Changements introduits dans le projet de loi sanitaire
Changements introduits dans le projet de loi sanitaire
Les lobbys pointés du doigt
Publié par Nawal Imès, Le Soir d’Algérie, 29 avril 2018
Vendu à l’opinion publique comme un texte «consensuel», le projet de loi s’avère être des plus controversés. Il provoque une levée de boucliers d’un nombre grandissant d’acteurs du secteur. Sa mouture initiale n’avait pas suscité autant de résistances. Depuis son passage entre les mains des députés de la Commission santé, le cercle des contestataires s’élargit pourtant.
Nawal Imès – Alger (Le Soir) – Lancée du temps de Abdelmalek Boudiaf, la réflexion autour de la loi sanitaire a fini par aboutir à un avant-projet de loi de plus de 400 articles. Telle que transmise au Bureau de l’APN, la copie avait fait l’objet de larges débats.
De l’avis même des syndicats et autres organisations du secteur de la santé, le texte final, aussi imparfait soit-il, était le fruit d’un consensus. Aux différentes parties qui craignaient que le texte n’ait subi des modifications avant d’atterrir à l’APN, le ministre affirmait que non. Plusieurs syndicats confirmaient alors qu’aucune modification n’avait été introduite. Que s’est-il donc passé pour qu’un texte dit consensuel provoque soudainement une telle levée de boucliers ? Comme le stipule la loi, c’est au niveau des commissions de l’APN qu’après examen, des modifications sont introduites.
Le jour de son examen en plénière, la présidente de la Commission santé, affaires sociales, travail et formation professionnelle avait fait lecture du rapport préliminaire, affirmant que ladite Commission avait proposé le rajout de 14 nouveaux articles et la suppression de 35 autres. Et c’est justement ces modifications qui provoquent un tollé au sein de plusieurs corps du secteur de la santé. Mais ils ne sont pas les seuls. De nombreux députés sont montés au créneau dénonçant la remise en cause du principe de gratuité. Dans la copie du projet transcrite en arabe, le principe de la «gratuité des soins» a été mentionné à plusieurs reprises.
En français, en revanche, le mot revient une seule et unique fois. Cela a suffi à inquiéter et à faire douter sur les intentions du gouvernement en la matière. Le lendemain de la réponse du ministre de la Santé aux députés, c’était au tour des pharmaciens de faire part de leurs inquiétudes. Par la voix du Conseil de l’ordre mais également du Syndicat des pharmaciens d’officine, ils dénonçaient la levée du monopole de la gestion des pharmaciens. La modification d’un article dans le projet de loi ouvrait en effet la porte à la vente libre des médicaments.
Pour dénoncer cette disposition, les pharmaciens menaçaient de faire grève. A la grand surprise de tous, l’appel au débrayage a été suspendu. La raison ? Des assurances données par le ministère de la Santé mais également de «l’intérieur de l’APN» sur un retour à la mouture initiale qui faisait du pharmacien seule personne pouvant dispenser des médicaments.
Au président du Snapo, la tutelle indiquait qu’il s’agissait là d’une «erreur technique» commise par les membres de la Commission technique. Au tour aujourd’hui des biologistes de dénoncer une autre modification relative à la l’exploitation des laboratoires d’analyses de biologie médicale.
Dans les articles 340 et 341, il est stipulé que «sont autorisés à exploiter un laboratoire d’analyses de biologie médicale les titulaires du diplôme d’études médicales spécialisées en biologie clinique». Il est précisé que «le titulaire d’un diplôme d’études médicales spécialisées, mono-spécialiste dans l’une des spécialités biologiques de base, est autorisé à exploiter un laboratoire d’analyses correspondant à sa spécialité uniquement. Il est autorisé à exploiter un laboratoire d’analyses de biologie médicale à la condition que le laboratoire assure les cinq spécialités de base qui sont la biochimie, l’hémobiologie, la parasitologie, la microbiologie et l’immunologie».
A la surprise des biologistes, ces deux articles ont été modifiés, laissant une nouvelle fois le champ libre aux mono-spécialistes d’ouvrir des laboratoires de biologie médicale polyvalents. Idem pour l’activité complémentaire.
Le projet de loi remis à l’APN par le ministère de la Santé prévoyait, dans son article 176, l’interdiction pure et simple de l’activité complémentaire aux praticiens de la santé publique. Les membres de la Commission santé ont proposé de l’autoriser. Les députés de plusieurs partis politiques avaient désigné les lobbys comme seuls responsables des modifications apportées.
Le président du SNPSP considérait, quant à lui, que ce projet était «fait sur mesure pour le lobby du secteur privé et tous ceux qui ont intérêt à consolider et à renforcer la prédominance du secteur privé dans le système de santé algérien».
N. I.