Deux requêtes en récusation contre le juge Bruguière

Deux requêtes en récusation contre le juge Bruguière

Le Monde, 5 juillet 2006

Deux requêtes en récusation ont été déposées, vendredi 30 juin et lundi 3 juillet, auprès du premier président de la cour d’appel de Paris à l’encontre de Jean-Louis Bruguière, juge d’instruction de la section antiterroriste. Ces requêtes de l’avocat Eric Plouvier sont notamment fondées sur l’engagement politique du magistrat auprès de l’UMP.

La première a été formulée pour Ouassini Cherifi, mis en examen pour « association de malfaiteurs en vue d’actes de terrorisme ». M. Cherifi est considéré comme le dirigeant d’un groupe démantelé en 2005 et spécialisé dans le financement de l’islamisme par des braquages. La deuxième requête a été déposée au nom de Mohamed El-Ayouni, un djihadiste français de 23 ans, proche d’un groupe de jeunes du 19e arrondissement de Paris partis combattre en Irak. M. El-Ayouni a été remis par la Syrie à la France, mardi 27 juin, puis mis en examen et écroué pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste », vendredi.

Selon Me Plouvier, « les garanties de l’indépendance de M. Bruguière sont insuffisantes ». L’avocat mentionne une émission de France 3 sur « la menace terroriste » à laquelle le magistrat a participé en présence de Nicolas Sarkozy, le 26 septembre 2005, ainsi que des articles de presse. L’un d’eux, paru dans Libération le 11 janvier, annonce la candidature du juge à la députation, en 2007, sous l’étiquette UMP, dans le Lot-et-Garonne. Dans l’article, un conseiller de M. Sarkozy précise : « Il travaille très sérieusement son implantation locale. » « Le juge d’instruction (…) entretient des relations amicales avec des hommes politiques de l’UMP, parti au pouvoir », affirme l’avocat.

« Ce manque d’indépendance apparaît de façon encore plus éloquente depuis l’annonce dans les journaux de (sa) candidature aux élections législatives de 2007 », ajoute-t-il, en citant le statut de la magistrature qui interdit « toute démonstration de nature politique ».

Les requêtes expriment aussi des « doutes sérieux quant à l’impartialité » du juge. Me Plouvier mentionne la présence de M. Bruguière, samedi 11 mars, à la manifestation célébrant les vingt ans de l’association SOS-Attentats, partie civile dans le dossier Cherifi.
Nathalie Guibert
Article paru dans l’édition du 05.07.06