Louh annonce un bilan des réformes de la justice

Vote du projet relatif au Conseil des droits de l’homme

Louh annonce un bilan des réformes de la justice

El Watan, 27 septembre 2016

Tayeb Louh a saisi l’opportunité de la tribune de l’APN pour défendre son secteur et la crédibilité de la justice algérienne.

Le projet de loi relatif au Conseil national des droits de l’homme (CNDL) a eu le quitus des parlementaires de la Chambre basse du Parlement. A l’exception des députés du Parti des travailleurs (PT), qui se sont abstenus lors du vote, et ceux du FFS, qui ont boycotté les travaux de cette séance, les autres députés ont approuvé haut la main ce texte juridique. Instituée à la faveur de la dernière révision de la Constitution, cette instance devrait remplacer, dès sa mise en place, la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNPPDH), présidée par Farouk Ksentini.

Plusieurs amendements ont été proposés, mais ils ont été rejetés par la commission et les trois uniques propositions d’amendement retenues par la commission ont été rejetées par les députés en plénière. Parmi ces amendements, celui relatif au rajout de deux personnalités historiques à la composante de la commission de nomination des membres du Conseil national des droits de l’homme.

La commission juridique a également refusé la suppression de deux représentants du Haut-commissariat à l’amazighité et du Haut-conseil de la langue arabe. La commission juridique a rejeté la proposition d’amendement faite par le député du PT, Ramdane Taazibt, selon lequel les deux Chambres du Parlement peuvent organiser un débat sur le rapport annuel des droits de l’homme qui sera élaboré par ce Conseil. De l’avis de la commission, la Constitution définit déjà les domaines de débat au sein du Parlement.

Dans son intervention, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Louh, est revenu longuement sur la composante de ce Conseil où siégeront dorénavant cinq représentants du gouvernement et non onze comme c’était le cas pour la CNPPDH de Ksentini. Pour le ministre, il s’agit de veiller à la représentation de toutes les catégories de la société algérienne et au respect du principe de transparence lors de la désignation de ses membres.

Ainsi, le Conseil des droits de l’homme sera composé de 38 membres : quatre personnalités nationales nommées par le président de la République, deux représentants du Parlement, dix membres représentant les associations les plus influentes, dont cinq femmes, huit membres des syndicats, dont cinq femmes aussi, deux experts algériens auprès des organisations de défense des droits de l’homme régionales et internationales, un membre du Haut-conseil islamique, un du Haut-commissariat à l’amazighité, un du Haut-conseil de la langue arabe, un représentant du Conseil national de la femme et de la famille, un représentant du Croissant-Rouge algérien, le médiateur de la République chargé de l’enfance, un membre du Conseil national de la jeunesse et deux professeurs d’université portés sur les droits de l’homme. La composition de cette structure fera l’objet d’un examen et d’une validation par une commission composée par le premier président de la Cour suprême et les présidents du Conseil d’Etat, de la Cour des comptes et du CNES.

«La justice n’est contre personne !»

M. Louh a saisi l’opportunité de la tribune de l’Assemblée pour défendre son secteur et la crédibilité de la justice algérienne. Il est revenu dans le détail sur les réformes engagées jusque-là et qui se poursuivent. Dans les prochains jours, il est prévu, annonce le ministre, une évaluation de toutes les réformes entamées dans le domaine juridique : «La commission nationale chargée du suivi des réformes rendra public son rapport d’évaluation et mettra en exergue les points négatifs et positifs. Ce travail nous permettra de corriger nos insuffisances.»

Interrogé, en marge de l’adoption du projet de loi, sur la lenteur de la justice dans le traitement de certaines affaires et les révélations du ministre du Commerce, M. Louh répond que «l’affaire dénoncée par le ministre du Commerce est au niveau de la justice et qu’elle suit son cours normal. Un jugement est attendu dans les prochains jours». Pour lui, la justice n’est contre personne, elle fait son travail normalement et le ministre n’a pas le droit de s’immiscer dans les affaires de la justice. «Ne me demandez pas de m’immiscer dans le travail de la justice.

L’article 32 de la loi sur les procédures pénales est clair, celui qui a des dossiers et des preuves sur des affaires de corruption notamment n’a qu’à les transmettre à la justice», a-t-il insisté, ajoutant que «des centaines d’affaires de corruption et autres sont traitées quotidiennement par la justice. La presse n’a qu’à vérifier sur le terrain». Catégorique M. Louh est convaincu que la réussite ou l’échec des réformes dans le secteur de la justice n’est pas tributaire uniquement des affaires liées à la corruption évoquées par-ci, par-là, la vision doit être bien plus globale.
Nabila Amir