Procès BCIA: Le verdict prononcé aujourd’hui

Procès BCIA: Le verdict prononcé aujourd’hui

par H. Saaïdia, Le Quotidien d’Oran, 28 février 2007

Deux plaidoiries ont marqué le 24ème jour du procès BCIA, celles de Me Nouar et de Me Benabdessadouk. S’adressant au président du tribunal, le premier lâchera: « Vous ne pouvez pas, en vertu de la loi, surseoir le jugement concernant une partie des accusés, les Kharoubi. Le tribunal criminel peut joindre des dossiers mais ne peut pas disjoindre deux dossiers ». Le deuxième: « L’affaire BCIA n’est pas l’affaire Khalifa. Le seul trait commun, des personnes sont jugées alors que les auteurs sont, qui au bord du Thames, qui sur le quai de la Seine, qui à l’orée de Oued Bouregreg à Rabat ».

L’audience d’hier a vu la clôture des plaidoiries de la défense.

Quatre avocats se sont relayés pour la défense des deux opérateurs commerciaux, Ahmed Fouatih Belkacem et Addou Samir, contre lesquels la peine de 10 ans de prison avait été requise par le représentant du ministère public.

Premier à intervenir, Me Belbarr. « Ahmed Fouatih, qui est résident en France depuis 1995, n’a jamais été en fuite. La preuve, il fréquentait régulièrement l’Ambassade d’Algérie en France et a même écrit une lettre au parquet général de la Cour d’Oran portant objet: Affaire Kharoubi/BEA. Il dit en substance dans cette correspondance: «Depuis 2003, je n’ai cessé de manifester ma volonté de régler le montant des traites qui m’est attribué. Je suis encore disposé à régler. Ecoutez-moi d’abord, ensuite tuez-moi ! ». Déclarant que le sommet de la pyramide de la BEA était au courant des dépassements du crédit d’escompte au niveau de l’agence Yougoslavie Oran, Me Belbarr insistera sur le fait que la BEA a bel et bien engagé des négociations avec la BCIA pour le paiement des 400 milliards de centimes, le montant des 41 traites avalisées par cette banque privée, mais qu’elle a rejetées au motif de dépassement de délais et défaut de provision. L’inspecteur régional, Benstita, a témoigné devant le tribunal qu’il a mis en garde la BEA bien avant, en fait en 1998. D’après le même avocat, « la BCIA n’a pas été interdite d’accès à la chambre de compensation à la Banque d’Algérie suite à l’incident du rejet des traites. Cet incident est survenu le 13 mai 2003, mais la BCIA a continué à accéder normalement à la compensation jusqu’à août, date de sa dissolution, soit 4 mois après qu’elle eut commis sa grave infraction ». Et d’ajouter: « L’expert a livré à la justice un cadeau empoisonné, son rapport étant une désinformation et non un éclairage sur l’aspect technique des faits. Il nous dit être arrivé à une impasse, qu’il a trouvé toutes les portes de la BCIA fermées car la banque était alors dissoute. Mais il lui suffisait d’en informer le juge d’instruction qui aurait requis la force publique. La justice sans la force est impuissante et la force sans la justice est tyrannique, alors il faut aligner les deux », tonne l’avocat. Il soutient que Ahmed Fouatih avait des garanties à la BEA, dont des locaux et des dépôts de stocks et une clause divorce comme garantie de 600 milliards de centimes concernant son usine bâtie sur 100.000 m2, en partenariat avec le groupe britannico-néerlandais Univers, et qu’il avait même proposé le transfert de ses garanties de la BCIA vers la BEA pour régler le contentieux. Le même avocat dira par ailleurs que « tout le monde savait que Ahmed Kharoubi continuait à gérer la BCIA après sa déchéance par la Commission bancaire, soit directement, soit par le biais de son fils Mohamed Ali, mais personne n’a levé le petit doigt pour empêcher cet homme qui a ouvert sa banque avec une villa de 50 milliards et qui a maintenant 9 comptes à l’étranger, dont 7 au nom de ses fils, dont certains à la Banque internationale de Paris, au Crédit Lyonnais et au Crédit Agricole ».

Parole au bâtonnier Benabdessadouk. Il reprochera d’emblée à la BEA d’avoir essayé outre mesure de politiser cette affaire commerciale. Il ajoutera: « Kharoubi Ahmed était un usurier avant qu’il ouvre sa banque. Que pouvez-vous attendre des gens qui prêtent à usure, ce qui est interdit dans notre religion ? Comment la banque d’Algérie et le Conseil de la monnaie et du crédit ont-ils pu donner un agrément à une personne de cette espèce ? Lui qui, 2 mois après la mise en service de sa banque, a commencé à verser dans la fraude et la tricherie. Les Kharoubi sont allés jusqu’à menacer Fouatih avec le chantage et même la violence: ils l’on acculé et forcé à leur signer 10 lettres dans son bureau », plaidera-t-il, soutenant que « Fouatih est par ailleurs victime du libéralisme anarchique ».

La séance de l’après-midi s’est poursuivie par la plaidoirie de Me Doubali. Il présente Addou Samir, « l’industriel depuis 1976, le commerçant importateur depuis 1983, l’investisseur qui a préféré investir son argent dans son pays… ». Il fait lecture d’un « échantillon » du mouvement d’affaires de Sotrapla, un contrat de 800 milliards avec un groupe allemand portant sur la fourniture de sucre.

Parole à Me Nouar, le deuxième conseil du même accusé. « Ce procès est sujet à plusieurs défauts car les têtes ne sont pas là. On est en train de juger un corps sans tête. Pourquoi les pourvois en cassation de tous les accusés ont été rejetés alors que ceux de Kharoubi ont été jugés recevables ? Cette affaire n’est pas prête à être jugée. Il y a un gros problème; par exemple sur l’action civile, le tribunal condamnera telles personnes à verser solidairement tel montant à la partie civile. Et les autres qui sont absents ? Nous avons précipité le renvoi de l’affaire, il fallait patienter. L’affaire est entachée de 4 exagérations. Un, dans l’enquête de la police judiciaire. Deux, dans les procédures, qui n’ont pas été respectées. Trois, dans l’expertise. Et enfin, quatre, dans les réquisition du ministère public ». Et le même avocat d’enchaîner: « La BCIA n’est pas l’affaire Khalifa, comme elle n’est pas l’affaire BADR ni l’affaire BNA. Elle n’est pas une affaire de détournement de fonds publics ». L’avocat axera sa plaidoirie sur 3 volets: les procédures préparatoires de l’affaire, l’environnement BCIA-BEA-clients (accusés) avant le 29 avril 2003, l’après-29 avril et enfin l’accusation et l’expertise. Selon lui, « il y a eu des tas de violations dans les démarches procédurales. Un non-respect de la liberté individuelle lors de la présentation des mis en cause devant le parquet, le 22 octobre 2003, avec l’incarcération de 4/5 des 68 mis en cause, soit 60 mandats de dépôt décernés par le juge d’instruction sur ordre et non sur réquisition du procureur de la République. Ceci alors que ces personnes étaient libres durant les 4 mois de l’enquête préliminaire, ce qui prouve qu’ils avaient suffisamment de garanties de représentation. C’est une accusation en gros, en vrac, une transgression du principe de la responsabilité individuelle. Le magistrat instructeur a désigné deux experts eu égard à la complexité de l’affaire, Bentaouès et Djaâfri Mokhtar, le 26 janvier 2004. Le 9 septembre 2004, soit 8 mois après, Bentaouès a demandé sa dispense de cette mission. Septembre, soit un mois après, Djaâfri dépose son rapport sur le bureau du juge d’instruction. C’est normal ça ? ». Et Me Nouar d’ajouter: « Quand il s’est avéré après qu’il y a un proche de l’expert Djaâfri Mokhtar qui est mis en cause dans l’affaire, en l’occurrence Djaâfri Bouhdjar, le DRO-adjoint de la BEA, l’exclusion de cet expert s’imposait. Soit le juge d’instruction l’écarte pour le motif d’un empêchement légal, soit il demande son désistement pour un mobile moral. Les avocats de la défense ont demandé une contre-expertise mais l’instruction a refusé. Ils ont interjeté appel auprès de la Chambre d’accusation, en vain ! Comment peut-on admettre qu’un avocat se constitue au profit d’un accusé en état de fuite et qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt, alors que la constitution ne se fait que devant le juge d’instruction ! Pire, cet avocat vient quelque temps après et dépose ses mémoires au procès et le tribunal les accepte et sursoit sine die le jugement concernant ces accusés. Monsieur le président, vous ne pouvez pas faire ça ! Le tribunal criminel peut décider la jonction de dossiers mais pas la disjonction. Il doit en outre vider tout l’arrêt de renvoi, en bloc, sans en écarter une partie. Il y a 2 dossiers dans cette affaires: celui des Kharoubi et celui de ces accusés ici présents ».

L’avocat passe à un autre chapitre. « Est-ce que le dépassement d’une ligne d’escompte constitue une infraction ? Là est toute la question. Le DRO de la BEA a déposé ici et déclaré qu’en pareil cas, la mesure à suivre est le règlement de la situation. La chargée du service clientèle de l’agence Yougoslavie, Houtti Rabiâ, a déclaré avoir constaté une irrégularité concernant Addou Samir, dont le mouvement d’affaires dépassait de loin son chiffre d’affaires. Addou a été convoqué par la banque et il a justifié cet écart par le fait qu’il s’agissait de son mouvement d’affaires déclaratif qui contenait aussi les entrées/sorties des avoirs, c’est-à-dire les opérations de restitution de l’argent à ses clients qui n’ont pas reçu la marchandise commandée. Houtti a déclaré devant le tribunal qu’elle n’est pas à ce jour convaincue par le justificatif de Addou Samir. Mais dans ce cas, qu’a-t-elle fait ? A-t-elle averti la DRO ou la DG de la BEA ? Pourquoi l’instruction n’a jamais voulu faire la lumière sur les vraies raisons du retard de présentation des 41 traites avalisées par la BCIA ? Ces traites, dont l’échéance était le 30 avril 2003, ont été présentées par Adda Larbi à l’agence Emir de la BEA le 29 avril. Mais les responsables de cette agence n’ont présenté ces effets de commerce d’un montant très important, plus de 400 milliards de centimes, que le 12 mai à la chambre de compensation. Mettant de côté les 2 jours ouvrables après l’échéance, le week-end et le jour férié, El-Maoulid Ennabaoui, mais ce sont quand même 12 jours de retard ! Un autre fait pour le moins étonnant: le DRO adjoint de la BEA, Djaâfri Bouhdjar, et le directeur d’agence Emir El-Oued n’ont informé leur supérieur, le DRO de la BEA, Baghdadi Djamel, que le 18 mai, alors que les 41 traites sont retournées impayées le 13, soit 5 jours avant. Pourquoi l’enquête n’a jamais cherché à faire la lumière sur ces zones d’ombre ? Par ailleurs, la Banque d’Algérie a un rôle dans l’affaire du rejet des traites. Les responsables de la Banque d’Algérie à la chambre de compensation n’ont pas un rôle d’organisateur seulement, un rôle de figurant seulement, comme ont essayé de nous le faire avaler les responsables de cette banque qui ont défilé à la barre. La Banque d’Algérie devait suspendre l’accès de la BCIA à la compensation le lendemain de l’incident, pas 4 mois plus tard. Elle devait obliger la BCIA, qui n’a pas voulu honorer son aval, à faire l’appel de fonds de son agence centrale d’Alger ou à recourir à un appel de fonds du marché monétaire. Mais la Banque d’Algérie est restée indifférente, passive et même complaisante vis-à-vis la BCIA », ajoute Me Nouar, qui a plaidé l’innocence de son mandant, Addou Samir.

Après avoir déclaré les débats clos, le président du tribunal a donné lecture des questions posées sur chacun des 43 accusés présents, et auxquelles juges et jurés répondront dans la chambre des délibérations. Auparavant, le dernier mot est revenu, conformément à la procédure, aux 43 mis en cause qui ont tous sollicité «l’acquittement», en affirmant leur «pleine confiance en la Justice».

A l’issue de la dernière plaidoirie, le président avait tenu à rappeler aux avocats de la défense que les décisions du tribunal ne sont pas susceptibles de discussion durant les débats, et que toute réclamation éventuelle ne leur est pas permise, exception faite devant la Cour suprême. Le président a rappelé sa décision rendue le 27 janvier avant l’ouverture du procès pour dire que «le tribunal avait reporté, sans préciser la date, l’examen des faits concernant les deux Kharoubi en état de fuite», ces derniers s’étant pourvus en cassation auprès de la Cour suprême. Suivant la procédure, à l’achèvement des plaidoiries, «la réplique» fut permise à la partie civile, qui la déclina au profit du représentant du ministère public.

Dans sa prise de parole, le procureur de la République a reproché aux avocats de la défense d’avoir à plusieurs reprises clamé «où sont les absents ?», sans que l’un d’eux ait jamais utilisé l’expression «en fuite». L’avocat déplorera également que les avocats de la défense avaient «oublié» que deux autres Kharoubi (Badreddine et Chakib Toufik) sont actuellement en détention dans le cadre de cette affaire (accusés non concernés par ce procès car pourvus en cassation auprès de la Cour suprême). S’agissant des deux Kharoubi en fuite, le représentant du ministère public a souligné que «les procédures visant à leur extradition se poursuivent toujours entre les autorités judiciaires algériennes et françaises». «Ces deux mis en cause avaient été arrêtés par Interpol à des dates différentes sur la base de mandats d’arrêt internationaux, traduits devant la justice française devant laquelle ils avaient fait appel, conformément à la législation de ce pays», a indiqué M. Guenaoui, qui a insisté sur «les efforts des autorités judiciaires algériennes à faire aboutir l’extradition».

Le prononcé du jugement est attendu aujourd’hui à partir de 16 heures.