Procès BCIA: Place au réquisitoire

PROCES BCIA

Place au réquisitoire

par H.Saaïdia,Le Quotidien d’Oran, 20 février 2007

« Le réseau BCIA/opérateurs commerciaux a commencé à tisser sa toile d’araignée en 2000. Filée à Oran, cette toile s’est étendue à Sig puis jusqu’à Alger. Les faits de l’affaire BCIA s’étalent entre 2000 et 2003. Si l’expertise avait balayé tout cette période, le préjudice serait beaucoup plus que 1.320 milliards de centimes ».

C’est là un extrait du réquisitoire du représentant du ministère public, Gnaoui Omar, lors du procès de la BCIA, qui est entré hier dans son 17ème jour, devant le tribunal criminel d’Oran. Le réquisitoire, qui a pris toute la journée d’hier, était tellement long et pointu, alternant les généralités de l’affaire et ses détails les plus fins, que l’audience a été levée en fin d’après-midi par le juge El-Achâchi sans que le procureur général ait terminé son intervention. En effet, sur demande de l’avocat général qui a demandé de poursuivre son réquisitoire aujourd’hui, le président du tribunal a décidé de lever l’audience un peu plus tôt que d’habitude, motivant sa décision par le besoin de repos du tribunal. Les autres parties du procès n’y ont d’ailleurs vu aucun inconvénient. Les réquisitions de peine pourraient être prononcées aujourd’hui.

En guise de préface à son réquisitoire pour ainsi dire, le représentant du ministère public propose un « coup d’oeil au rétroviseur » pour faire remonter tribunal et assistance à l’année 2000, la genèse de l’affaire selon lui. « Il y avait à l’origine un croisement de circonstances et une convergence d’intérêts.

D’un côté, une banque privée, la BCIA, s’enlisant dans les difficultés financières deux ans après sa venue au monde, et, de l’autre, des opérateurs commerciaux, Addou Samir et Fouatih Ahmed Belkacem, mis à mal par la rude concurrence dans le milieu émergent de l’import mais aussi par un commerce en déclin après la décennie noire et par ailleurs chargés de dettes, de chèques impayés. Il fallait donc chercher des liquidités, une source de fonds, une banque.

Et Adda Larbi, le directeur de l’agence Yougoslavie Oran de la BEA, considéré sur la place d’Oran comme l’un des fins connaisseurs en caisse, en portefeuilles et en crédits, a intégré le plan, mettant à profit ses 35 ans d’expérience. Enfin, il fallait trouver des petits commerçants pas trop gourmands. C’était chose facile car, comme on le sait tous, il existe en Algérie des milliers de registres de commerce dormants. Ainsi la boucle est bouclée et le processus des traites est déclenché ».

L’avocat général veut lever le masque d’une « catégorie » d’accusés. « Mais les clients qui ont intégré le réseau (il cite les noms de certains d’entre eux) et qu’on croyait au début des petits commerçants crédules, manipulés, victimes, vont s’avérer par la suite de gros ventres et on sera impressionnés par les sommes importantes qu’ils ont empochées contre signature de traites en blanc ». Selon le procureur général, l’escompte des traites par l’agence Yougoslavie Oran de la BEA a commencé en 2002. « A vrai dire, précise-t-il, cette opération se faisait avant mais elle était timide. Mais dès l’installation de Adda Larbi à la direction de cette agence, l’escompte des traites affichera une courbe ascendante qui atteindra son sommet en avril 2003.

C’est l’âge d’or des traites. Jusqu’au triste jour – pour les accusés – du 13 avril 2003, l’incidence du rejet par la BCIA des 41 traites au motif de dépassement de délais et défaut de provision, motif mentionné sur une lettre signée par Negadi, le DG de la BCIA ».

Le procureur général est convaincu que le motif du rejet invoqué par la BCIA n’est qu’un « faux prétexte », un « faux-fuyant ». « La BCIA a convoqué tous ses clients (les tirés) le même jour pour signer des oppositions pour non-réception de marchandise afin de les faire valoir devant les tribunaux pour se soustraire au payement des 41 traites. Ces lettres ont été rédigées par Kharoubi Mohamed Ali (le directeur régional de la BCIA), les clients n’ont fait que signer. L’autre intention des responsables de la BCIA, c’était d’obtenir une saisie-arrêt pour atténuer la charge qui pesait sur elle, plus de 4 milliards de DA. En fait, la BCIA ne pouvait pas recourir à un appel de fonds du marché monétaire car elle savait qu’aucune banque n’accepterait de lui prêter de l’argent après qu’elle n’eut pas honoré son aval, un acte suicidaire, synonyme d’embargo bancaire. D’autre part, la BCIA a été interdite d’accès à la compensation à la Banque d’Algérie. Bref, la BCIA avait poings et pieds liés à l’époque ». Et le représentant du ministère public d’expliquer que l’artifice consistait à « aspirer à haut débit les liquidités de la BEA en début de chaque mois moyennant des traites avalisées par la BCIA (effets brûlants de 15 à 21 jours) pour couvrir les traites du mois précédent de telle sorte à ce qu’en fin du mois comptable il y ait parfait équilibre entre les écritures comptables et les soldes informatiques. Ainsi, les états néants qu’envoyait Adda Larbi à la DRO mettaient hors de doute son agence, aucun inspecteur n’ayant pu déceler les milliards qui en sortaient », ajoute le PG, qualifiant l’affaire BCIA du plus grand scandale dans l’histoire des banques privées, de par les montants faramineux qui ont été extorqués.

Après avoir rappelé que l’enquête préliminaire sur cette affaire a duré 4 mois (du 22 juin 2003 au 22 octobre 2003), l’information judiciaire 2 ans (du 22 octobre 2003 à pratiquement octobre 2005) et l’expertise 10 mois (de janvier à octobre 2004), le représentant du ministère public passe à la détermination de la part de responsabilité de chaque accusé. Selon lui, les principaux protagonistes sont Adda Larbi, Addou Samir et Fouatih Ahmed Belkacem, qu’il a particulièrement chargés tout au long de son réquisitoire. S’agissant de Adda Larbi, il dira que ce responsable a déclaré dans tous les interrogatoires, y compris le questionnaire dont il a fait l’objet par la BEA, qu’il assumait pleinement ses responsabilités en escomptant les traites et en avançant des avances sur bons de caisse. « Je ne sais pas dans quel esprit Adda a fait ces déclarations: aveux ou insistance sur le fait qu’il a simplement usé de ses prérogatives. Mais quelles sont enfin ces prérogatives qui vous autorisent à escompter 5, 6 fois plus que la ligne d’escompte, pire, à escompter sans que le client n’ait une autorisation d’escompte, à consentir un crédit avant la constitution du dossier de crédit et de formaliser l’opération antérieurement… ? Adda a reçu des tas de mises en garde, d’injonctions, d’avertissements pour dépassement notamment en ce qui concerne Sotrapla, mais cela ne l’a pas dissuadé, loin de là ».

Pour étayer ses charges contre Adda Larbi, comme contre les autres accusés, le PG citait, rapports, documents comptables et autres pièces à conviction en main, des faits reprochés à ce responsable, des opérations frauduleuses, selon lui, mettant en jeu des milliards. Le PG évoque une demande d’augmentation du crédit d’escompte, majorée alors à 800 millions de DA, formulée par Addou Samir, le patron de Sotrapla. « Je lis sur l’avis de Adda Larbi une série de remarques qui tournent carrément à l’éloge de Addou Samir (client clean et garanti, le monopole du sucre, mouvement d’affaires en croissance…). Mais, bizarrement, en bas de la lettre, Adda appose son avis défavorable. L’on comprend mieux ce paradoxe, quand on sait que Adda escomptait jusqu’à 6 fois le plafond d’escompte accordé à ce client avant le dépôt de cette demande. En fait, Adda voulait par son avis défavorable jeter la poudre aux yeux à ses responsables hiérarchiques, une fourberie. Adda agissait en cavalier seul, en franc-tireur. Il croyait que la BEA était sa propre banque, qu’il pouvait disposer de son argent comme bon lui semblait ».

Et le PG de citer « le cas de Bouneb, un chauffeur de taxi, à qui Adda a donné 90 millions de DA comme avances sur bons de caisse BCIA et ce avant même de constituer le dossier. Pire, quand Houtti Rabiâ, la chargée d’études des crédits, est sortie inspecter les locaux de Bouneb en présence de celui-ci, elle a trouvé des locaux fermés. Elle dit être montée sur deux parpaings pour jeter un regard depuis l’extérieur à travers la fenêtre pour voir l’entrepôt. L’enquête a révélé que ce chauffeur de taxi ne possède ni bureau, ni dépôt, ni même un registre de commerce. Or qu’est-ce que je lis dans le rapport de constat signé par Adda: dépôt de 1.000 m² à Labyoud, siège social à Es-Seddikia… Un faux dossier de A à Z ». Le PG passe aux responsables accusés de l’agence BEA Sig, Lotf Arbi, Benyattou Nacer et Bentayeb Mohamed. Il évoque les traites avalisées de la BCIA et de Union Bank et escomptées au niveau de cette agence au profit de Reffas (1,7 milliard de DA), Selmane (449 millions de DA), Guetti Sâad (325 millions de DA) et Merabti (325 millions de DA), entre autres. Et les 217 chèques certifiés sans provision d’un montant de 2,6 milliards de DA et encaissés par leurs bénéficiaires au niveau de l’agence BEA Yougoslavie Oran. Concernant Fouatih Ahmed Belkacem, le PG dira que le préjudice causé par le consortium de 9 sociétés de cet accusé à la BEA s’élève à 1,35 milliard de DA, ajoutant que le groupe Fouatih et Nebia a bénéficié de tirages creux et de tirages de complaisance et, au total, de 1.288 traites. A propos de Addou Samir, il dira que « celui-ci est l’un des ingénieurs du réseau avec Adda Larbi et les Kharoubi ».

L’audience se poursuivra aujourd’hui avec la suite du réquisitoire du représentant du ministère public, à l’issue duquel il devra prononcer les peines requises contre les accusés.