Procès BCIA: Le préjudice surévalué, selon des avocats

Procès BCIA: Le préjudice surévalué, selon des avocats

par H. Saaïdia, Le Quotidien d’Oran, 26 février 2007

Le procès de la BCIA s’est poursuivi, hier, avec les plaidoiries de la défense. Le 22ème jour du procès a été marqué par les plaidoiries des avocats des 3 responsables de l’agence BEA Sig (Mascara), contre lesquels 10 ans de prison ont été requis, soit la peine maximale, pour dilapidation de deniers publics (près de 5,2 milliards de dinars, selon l’expertise).

Tout en faisant part de leur respect pour le défunt, Ardjoune Miloud, l’ex-directeur de cette agence, qui a à l’évidence bénéficié de l’extinction de l’action publique, les défenseurs des trois cadres de cette banque, Lotfi Mohamed (sous-directeur d’agence, qui assurait la fonction du directeur par intérim parfois), Benyattou Nacer (chef du service caisse) et Bentayeb Mohamed (chef du service clientèle), ont en substance déclaré que leurs mandants respectifs exécutaient les ordres de Ardjoune Miloud, décédé lors de sa détention. Ne faisant pas exception, les mêmes avocats feront feu sur l’expertise tout au long de leurs interventions, relevant que « l’expert en banque Djaâfri Mokhtar a multiplié par 2, voire par 3 le préjudice causé par les gestionnaires de cette agence BEA, si tant est que le préjudice existe réellement ». Les charges qui pèsent sur ces banquiers sont relatives à l’escompte en mai 2003 de 27 traites d’un montant global de 3,45 milliards de dinars, dont la plupart avalisées par la BCIA et certaines par l’Union Bank, agence Alger (500 millions de dinars) et la certification de 217 chèques sans provision d’un montant global de 2,6 milliards de dinars en 3 jours, les 11, 12 et 18 mai de la même année. Premier plaidant, Me Dahou, au profit de l’accusé Benyattou Nacer. D’entrée de jeu, cet avocat fait un grief à l’égard du représentant du ministère public: « Il n’y a pas dans le code de procédure pénale ni dans le code pénal une chose qui s’appelle responsabilité solidaire ou collective. De même, la punition collective n’existe pas dans la loi ». Et d’ajouter: « Benyattou, le chargé de la caisse, n’a rien à voir avec l’escompte. Il y a un service à part chargé de cette opération, dirigée par Benharrat Abdelaziz. Rien ne prouve que mon client ait une main dans l’escompte des 27 traites. Nous lisons dans le rapport de l’expertise: Benyattou Nacer est responsable de la dilapidation de 400 milliards de dinars, entre traites escomptées et chèques certifiés. A-t-il pris cet argent ou fait don de cet argent ? L’expert a fait l’addition du montant d’escompte des traites et celui des chèques certifiés. Or, les traites ont servi pour la provision des chèques, ce qui revient à dire que l’expert a multiplié par 2 le même montant, doublant ainsi le préjudice ». Et Me Dahou d’ajouter: « Il y a une circulaire émanant de la DG de la BEA sur la définition des pouvoirs concernant toutes les opérations bancaires: certification de chèque, escompte, etc. Concernant la certification de chèque, il est précisé qu’il faut 2 signatures de catégorie A. Or, mon client avait une signature B, qui n’engageait pas la banque, du moins en cette matière. Alors vous allez me poser la question: pourquoi a-t-il signé donc ? La réponse est simple: en tant que chef du service de caisse, il devait vérifier uniquement la conformité du chèque, et non la confirmation, car là est toute la différence, toute l’équivoque. C’est ce qu’a toujours soutenu mon client, mais ils ont voulu changer insidieusement ses déclarations. Quand le compte est provisionné, pas de problème, le chèque est certifié au guichet en moins de 10 minutes. Mais quand le chèque est débiteur, ce sont les prérogatives du directeur ou du sous-directeur, qui seuls possèdent la clé du forçage », développera l’avocat. Pour conclure que Benyattou est hors de cause en ce qui concerne les 217 chèques certifiés sans provision.

Lors de son interrogatoire, au 4ème jour du procès, Benyattou avait justifié son apposition du cachet DAP (disposition à payer) sur les chèques à certifier par le fait que ce visa est une simple formalisation qui intervient après les signatures du directeur d’agence et son adjoint. Et Me Dahou de conclure sa plaidoirie: « Je demande là l’innocence de mon mandant, la tête haute ! ».

Parole à son confrère, Me Djahel, pour la défense de Bentayeb Mohamed et d’un autre accusé, Amara Abdelkader, un commerçant celui-ci. « Mon client (Bentayeb) m’a posé une question autant simple qu’amère. Suis-je l’auteur principal de la dilapidation de plus de 400 milliards de centimes pour qu’une peine de 10 ans de prison soit requise contre moi ? J’ai alors feuilleté et compulsé tous les codes. J’ai réalisé que l’Algérie est des mieux équipées dans le monde en matière de textes. 58 nouvelles lois en 3 ans, toutes branches confondues. Je suis retourné à la loi sur la monnaie et le crédit, qui consacre de longs chapitres au contrôle et aux instruments de contrôle. Avant de juger Bentayeb, ce simple banquier dans une agence de 3ème degré, il faut juger les contrôleurs, la Banque d’Algérie, la Commission bancaire, les responsables régionaux et centraux de la BEA, qui s’ils avaient fait leur travail, nous n’en serions pas là. L’expert aurait dû se rapprocher des commissaires aux comptes. L’un des confrères de la partie civile a dit que ces accusés doivent s’estimer chanceux car l’article 119 du code pénal a sauté (entraînant ainsi la décriminalisation des faits). Moi, je dis que ces accusés sont malchanceux, très malchanceux, car ils sont jugés durant l’année des grands scandales bancaires; ils subissent les contrecoups de l’affaire Khalifa. Le comble, les gestionnaires de l’agence BEA Sig seront jugés dans quelques jours par la cour de Mascara pour les mêmes faits pour lesquels ils comparaissent devant le tribunal criminel d’Oran. Quand on juge ces personnes, il faut se replacer dans l’environnement 2000-2003, ère où la BCIA était une banque respectable, de 1er rang, insoupçonnable. Ils ne faut pas juger l’affaire avec les données d’aujourd’hui, avec rétrospection. Les responsables de l’agence BEA Sig avaient alors quatre garanties pour l’escompte des traites et la certification des chèques. Un, la réponse de la DG de la BEA qui a assuré que les effets de commerce de la BCIA étaient un papier d’une bonne qualité, ce qui est un feu vert on ne peut plus clair pour l’escompte des traites avalisées par la BCIA. Deux, il y avait provision pour les chèques certifiés qui consistait en des traites escomptées. Trois, la circulaire 131/96 qui autorisait l’agence d’escompter à hauteur de 20% du chiffre d’affaires du client. Quatre, le profil des clients: tous étaient de gros commerçants réguliers ». Et le même avocat de s’en prendre lui aussi à l’expertise: « L’expert a mis pêle-mêle tous les accusés dans le même sac, à l’aveuglette ».

Pour sa part, le bâtonnier Bouali, l’avocat de 3 accusés, Bentayeb Amara (producteur d’aliments de bétail puis commerçant de gros; 7 ans de prison requis contre lui) et Belabbès Belkacem Bengarâa (opérateur commercial, propriétaire et gérant de 3 entreprises; 5 ans requis contre lui), entamera sa plaidoirie par des reproches. « Le procureur général, en tant que représentant de la société, a le droit de requérir ce qu’il veut. Mais il n’a pas la délimitation avec rigueur de la responsabilité individuelle de tout un chacun. C’est un principe fondamental en matière pénale. Il devait aussi nous parler du rôle de Ardjoune Miloud et de Slimane Lotfi. Il aurait dû au moins lire les dépositions du premier, puisqu’il a longuement fait lecture de dépositions. Quand Ardjoune est parti au hadj, c’est Lotfi Mohamed qui l’a suppléé. Il lui a intimé l’ordre d’escompter des traites pour une liste de clients de confiance. Lotfi, et les autres employés d’ailleurs, n’ont fait qu’exécuter des ordres. Si le PG donne un ordre au procureur de la République ou à son procureur-adjoint d’exécuter, ceux-ci exécutent, même s’il s’agit d’un acte qui n’est pas tout à fait exempt de défauts, et demain le PG assumera ses responsabilités devant le ministre de la Justice. Il manque la BCIA dans cette affaire, c’est elle le pivot. Même les journaux titrent: procès BCIA». Après la plaidoirie de Me Bendabdellah pour la défense de Bengarâa, place à Me Kasouar, l’avocate de Bengadi Ahmed, le DG de la BCIA. Celle-ci dira en substance que son mandant exécutait les ordres des Kharoubi et que la DRO de la BCIA était autonome et indépendante de la direction centrale de la banque à Alger, dirigée par Bengadi. L’avocate ne comprend pas pourquoi les pourvois en cassation de tous les accusés ont été tranchés par la Cour suprême, sauf ceux des Kharoubi. « Presque tous les accusés qui sont passés à la barre ont déclaré que les Kharoubi ont fait ceci, cela, se disant victimes de ces responsables pour la plupart. Si les Kharoubi étaient là, le procès aurait pris un autre cours, la manifestation de la vérité aurait été plus proche. Cependant, nous ne pouvons même pas lire leurs dépositions ». Il est reproché à Bengadi Ahmed d’avoir signé, début mai 2003, la lettre de rejet des 41 traites avalisées par la BCIA au motif du dépassement de délais et de défaut de provision et d’avoir validé par sa signature, le 3 juin 2003, 30 autorisations d’escompte dont la plupart étaient au profit de Sotrapla et Fouatih et Nebia, c’est-à-dire ceux-là même dont les traites ont été rejetées 2 semaines auparavant, un fait vu par l’enquête judiciaire comme une tentative de couvrir et de rattraper un vice de forme par une signature antidatée. Parole au bâtonnier Me Gouadni, l’avocat de Selmane Abderrahmane (opérateur commercial). Dans quelques passages de sa longue plaidoirie, il a fait un réquisitoire contre la presse. Pointant son regard vers les bancs réservés aux journalistes, Me Gouadni lâchera: «Rédacteurs, on ne rigole pas avec l’emprisonnement des personnes en se disant que ça n’arrive qu’aux autres. La presse a été instrumentalisée par la BEA… », plaidera l’avocat de Selmane, contre qui le représentant du ministère public a requis 10 ans de prison ferme, en exhibant des coupons de presse, des communiqués de la BEA pour la plupart. Et Me Gouadni d’apaiser un peu plus tard: « Je ne voudrais pas que demain matin on dise que Gouadni a insulté la presse ». L’audience se poursuivra aujourd’hui par les plaidoiries de la défense.