Procès BCIA: Poursuite des plaidoiries de la défense

PROCES BCIA

Poursuite des plaidoiries de la défense

par H. Saaïdia, Le Quotidien d’Oran, 24 février 2007

Le procès BCIA s’est poursuivi, jeudi, avec les plaidoiries de la défense.

Selon les avocats qui se sont relayés, «l’accusation s’est efforcée de nous présenter de simples faits sous un angle obtus et disproportionné, celui d’une escroquerie bancaire à grande échelle». «Le représentant du ministère public nous parle d’un réseau de commerçants fictifs-banquiers, d’une toile d’araignée. Mais il n’a pas dit qui est l’araignée. Si l’on suit le raisonnement du procureur général, l’araignée ne peut être que les Kharoubi et le nid de l’araignée, la BCIA», dira Me Boudjllal, l’avocat de Sahraoui Mohamed, accusé de complicité de dilapidation de deniers publics et contre lequel une peine de 6 ans de prison assortie d’une amende d’un million de DA a été requise.

Sur la même lancée, le même avocat poursuit: «or, nous constatons avec stupéfaction que la BCIA n’est pas aujourd’hui au box des accusés. Le comble, cette banque veut se constituer partie civile… ». Le président du tribunal, El-Achâchi Abdelouhab, qui n’est jamais intervenu jusqu’ici lorsqu’un avocat plaide, observant un silence total tout au long de la plaidoirie, se voit obligé, pour la première fois, depuis le début des plaidoirie de corriger: «ce n’est pas la BCIA qui s’est constituée partie civile mais le liquidateur». «Je m’excuse monsieur le président mais c’est la BCIA qui s’est constituée par l’intermédiaire de son représentant, le liquidateur.

Celui-ci ne peut se constituer partie civile en tant que personne, en vertu de la loi»

Se refusant de rester dans les généralités, Me Boudjllal veut passer aussitôt au cas de son mandant, Sahraoui Mohamed. Les charges qui pèsent sur ce commerçant de gros sont relatives à 2 bons de caisse qui lui ont été concédés par la BCIA sans contrepartie et grâce auxquels il a bénéficié d’un crédit (avances sur titre) de 950 millions de DA, consentis par la BEA, agence Yougoslavie 74, Oran. Lors de son interrogatoire par le tribunal, Sahraoui Mohamed avait déclaré que c’était «Kharoubi Mohamed Ali (le directeur régional de la BCIA) qui m’a convoqué à son bureau et m’a, en présence du patron de Sotrapla, remis ces bons de caisses. Kharoubi et Addou m’ont proposé une affaire, l’achat de 14.000 tonnes de sucre à 2 clients de Sotrapla moyennant ces bons de caisse», avouant avoir reçu ces bons de caisse sans aucune contrepartie. Ce qu’avait démenti Addou Samir, lors de la confrontation provoquée par le président du tribunal. «Sahraoui est un ancien client à moi, en fait depuis 1998. Nos transactions portaient sur le sucre notamment. Je lui vendais souvent moyennant des traites acceptées avant que la BEA ne mette fin à cette formule, en 2001, et exige des traites avalisées. Sahraoui Mohamed m’a passé une commande de 28.000 tonnes de sucre. Je lui ai dit que je ne pourrai lui fournir la marchandise qu’en 2 temps: 2 livraisons de 14.000 tonnes chacune. Mais je ne l’ai jamais orienté vers mes clients. C’est insensé, pourquoi je renvoierai un client à moi vers d’autres fournisseurs qui sont eux-mêmes clients à moi?», avait rétorqué le patron de Sotrapla, dénonçant «des déclarations calomnieuses et une histoire inventée de toutes pièces par Sahraoui». De son côté, Adda Larbi, le directeur de l’agence Yougoslavie 74 Oran, de la BEA, à qui il est reproché dans cette opération d’avoir accordé à Sahraoui des avances sur bon de caisse, sous forme de chèques d’un montant de 950 millions de DA, malgré l’avis défavorable de la direction générale de la BEA, avait déclaré lors des débats, avoir usé de ses prérogatives en se référant à une circulaire permettant, selon lui, au directeur d’agence d’accorder un crédit sur titre en prenant le soin de faire signer au porteur du bon de caisse (le souscripteur), un billet à ordre comme garantie. Me Boudjllal veut dégager toute responsabilité de Sahraoui dans cette affaire: «l’expert a conclu au fait que le directeur de l’agence BEA Yougoslavie est responsable de ce crédit. Il est écrit noir sur blanc: Adda Larbi en est pleinement responsable». Me Boudjllal hausse le ton: «dans la logique du procureur général, puisque c’est la BCIA qui est le donneur de ces bons de caisse, c’est elle alors qui devrait être poursuivie. D’autant que Kharoubi Ahmed a un antécédent en matière de bons de caisse. Sauf que, pour son cas la sanction de la Commission bancaire fut disciplinaire et non pénale. Le hic, la BEA a pris possession des 2 bons de caisse (de Sahraoui), qui sont une monnaie sonnante et trébuchante, et réclame aujourd’hui l’argent. Elle veut le beurre et l’argent du beurre. Nous avons demandé l’interrogatoire de l’actuel DRO de la BEA, en présence d’un huissier en ce qui concerne le sort des 2 bons de caisse. Ils nous a dit, dans un premier temps, que ces bons étaient faux. Or, l’arrêt de renvoi n’évoque dans aucun passage le faux. Ensuite, il nous a dit que ces bons de caisse ont été remis au liquidateur. Ce fait ne constitue-il pas un usage de faux dans ce cas?», s’interroge Me Boudjllal, qui a versé des pièces au dossier de Sahraoui Mohamed pour démontrer que son client est un commerçant réglo.

Parole à Me Kadri, qui défend l’accusé Boukhatem Saïd Karim. Il est reproché à cet ex-chef du service «devises» à l’agence Yougoslavie 74 de la BEA, la non-comptabilisation de 2 traites avalisées par cette banque au profit de Ouala Razzag (accusé), précisément au profit de l’une de ses 3 entreprises spécialisées dans l’import des produits agroalimentaires, SCTO, et escomptées par Arab Banking Coorporation (ABC) à Alger. Les 2 traites en question portaient sur des montants de 103 et 105 millions de DA respectivement. Lors de son interrogatoire par le tribunal, Boukhatem avait déclaré avoir pris le soin de demander au directeur d’agence, Adda Larbi, si ces effets de commerce avaient une contrepartie et celui-ci lui a confirmé que Ouala Rezzag avait un nantissement de bons de caisse. Il avait ajouté avoir tiré le frein au cours de l’enregistrement informatique et demandé une dérogation par écrit à Adda Larbi, qui, seul était habilité à procéder au forçage des comptes débiteurs, tâche qu’il confie exclusivement au chef du service portefeuille, en cas d’absence. Cependant, il est établi que l’opération de comptabilisation de ces 2 traites n’a pas été accomplie, ce à quoi Boukhatem se dit «non responsable puisque ma tâche s’arrêtait à la fin de saisie, la validation ou non validation finale ne me regardait pas», avait-t-il soutenu. Pour son avocate Me Kadri, «ce dossier devait être en principe séparé de l’affaire BCIA car il concerne des traites avalisées par la BEA et escomptées par ABC». Elle en veut pour preuve, «la plainte déposée par la BEA, le 22 mai 2003, ne concerne pas Boukhatem Saïd. Mieux encore, la commission disciplinaire de la BEA tenue le 29 juillet 2004 ne lui a rien reproché, elle n’a pris aucune mesure conservatoire. Boukhatem exerce toujours à la BEA. Mieux encore, il a été promu comme chef du service crédits. Mon client est victime d’un règlement de comptes, un cadre syndicaliste de la BEA lui a promis un jour qu’il allait tout faire pour le mouiller dans cette l’affaire BCIA. Et le voilà au box, aujourd’hui. A l’époque, Boukhatem était à l’antenne étrangers, service devises, de la BEA Yougoslavie Oran. Il lui ont ajouté la tâche de la saisie des traites en raison d’un manque d’effectif. Mon client n’est pas responsable du non-enregistrement des 2 traites et de la disparition du registre s’y afférent, entre les agences Yougoslavie et Emir».

Pour sa part, l’avocat de Bouneb Abderrahmane, le chauffeur de taxi accusé d’avoir bénéficié d’un crédit après dépôt de bons de caisse à l’agence BEA Yougoslavie et d’avoir signé une traite sans garantie, a déclaré que «mon mandant a été repéré par Sahraoui et Sabba et qu’il est la victime d’un complot ourdi entre ces deux personnes et Houtti Rabiâ, la chargée d’étude des dossiers de crédits à l’agence BEA Yougoslavie (entendue comme témoin dans l’affaire)». Plaidant en faveur de Khattir Khlifa, Me Youcef Karim a contesté le syllogisme utilisé par l’expert en banques, Djâfri Mokhtar, pour engager son client dans l’affaire de 4 chèques non endossables portant le cachet de la BCIA et dont le montant n’a pu être déterminé: «Khattir Khlifa connaît Addou Samir. Ce dernier connaît Ouala Rezzak. Donc, Khattir Khlifa connaît Ouala Rezzak». Pis encore, selon cet avocat, «il y a, parmi les témoins qui ont déposé à la barre, certains qui devaient avoir une place au box des accusés». Me Youcef Karim avait ouvert sa plaidoirie par une conclusion d’ordre juridique qui veut que le tribunal doive systématiquement répondre par «non» à la question principale qu’il doit se poser aux délibérations, et ce, étant donné que les accusés sont poursuivis conformément à la nouvelle loi 06-01 du 20 février 2006 sur la prévention et la lutte contre la corruption. Une requête a été versée par cet avocat à cet effet. L’audience a été levée à midi tapante. Elle se poursuivra aujourd’hui avec les plaidoiries des autres avocats de la défense.