Poursuite des plaidoiries des avocats: L’ombre des responsables de la BCIA

Poursuite des plaidoiries des avocats: L’ombre des responsables de la BCIA

par H. Saaïdia, Le Quotidien d’Oran, 25 février 2007

Le 21ème jour du procès BCIA a été marqué par deux plaidoiries, celles de Me Rached et de Me Doubali.

Le premier analysera l’incidence sur le procès de l’absence des Khparoubi, les patrons de la BCIA, pour conclure que « dans tous les cas de figure, ce procès ne pourra pas être équitable ». Le deuxième, quant à lui, dira: « Kharoubi Ahmed est la veuve noire qui après l’accouplement tue le mâle pour nourrir sa progéniture ».

Selon Me Rached, l’absence des Kharoubi (Ahmed et son fils Mohamed Ali, respectivement le P-DG et le directeur régional Ouest de la BCIA, qui sont en fuite en France et font l’objet d’une demande d’extradition) « pèse sur ce procès ». D’après cet avocat qui pour « des raisons de déontologie », d’abord, se refuse de défendre son client (Benjouka Djillali, opérateur commercial) en enfonçant d’autres accusés, insistant sur le fait que « tout avocat doit rester dans le cadre strict de son mandant, quelle que soit la décision qui sera rendue par la Cour suprême concernant les (quatre) pourvois en cassation (dont ceux formulés par Kharoubi Ahmed et son fils Mohamed Ali), ce procès ne sera pas équitable ».

Démonstration: « Il faut noter en premier lieu que nous ne connaissons pas encore si les Kharoubi sont accusés, témoins ou même partie civile. Supposons que la Cour suprême rejette leurs requêtes. Dans ce cas, ceux-ci seront renvoyés devant le tribunal criminel d’Oran et jugés en tant qu’auteurs ou coauteurs des faits (consignés sur l’arrêt de la chambre d’accusation) et la justice sera conditionnée par le verdict de ce procès en cours. Si les accusés dits principaux (ceux qui sont inculpés pour dilapidation de deniers publics, les cadres de banque) venaient à être condamnés, les responsables de la BCIA, les Kharoubi, devront être systématiquement condamnés puisqu’ils sont auteurs ou coauteurs, c’est-à-dire que le sort est connu d’avance. Dans le cas contraire où la Cour suprême jugera recevables leurs pourvois et dans la variante où il y aura un non-lieu pour les responsables de la BCIA, un gros problème surgira: on se retrouvera à l’arrivée avec des complices condamnés alors qu’il n y a pas d’auteurs, du moins tous les auteurs », analyse Me Rached dans sa plaidoirie, soulignant que « ce procès est prématuré, que l’affaire n’était pas en état d’être jugée et qu’il fallait évacuer tous les pourvois avant de juger l’affaire en bloc, un dossier un et indivisible ».

N’aimant toutefois pas faire des anticipations et déplorant par ailleurs le fait qu’«on a instrumentalisé le pénal pour régler un problème commercial», Me Rached souligne l’amalgame entre la BEA et Adda Larbi (le directeur de l’agence 74 Oran de la BEA): « Si Adda Larbi, qui est un fonctionnaire de la banque, a commis des faits délictueux, la BEA doit s’en prendre à lui pas aux personnes que le PG a décrites comme formant une toile d’araignée. Sur le plan juridique, la démarche de la BEA ne tient pas debout ». L’avocat passe aux faits reprochés à son mandant, Benjouka Djillali. Selon les débats qui ont eu lieu au 8ème jour du procès, ce dernier avait ouvert en 2002 un compte à la BCIA avec 50 millions de centimes. Un crédit de 30 milliards de centimes lui avait été accordé sur signature, sans la moindre garantie. Interrogé par le tribunal, Benjouka a confirmé avoir signé une première traite de 12,5 milliards de centimes et une deuxième de 16 milliards de centimes. La première concernait une commande de 5.000 tonnes de café à Sotrapla, selon lui. Mais il a ajouté avoir décommandé cette marchandise car Addou Samir (le fournisseur ou le tiré) a augmenté le prix convenu de 20 DA le kilo et demandé à celui-ci de lui restituer le montant de la traite. Quant à la deuxième traite, Benjouka affirme l’avoir signée mais pas escomptée car son échéance était juillet 2003, soit 3 mois après l’éclatement de l’affaire, soulignant ignorer ce qu’il en était advenu. Comme nombre d’accusés, Benjouka a confirmé avoir signé une opposition à la demande de Kharoubi Mohamed Ali.

Rappelant que son client, un entrepreneur pépiniériste alors, avait en charge un projet de 20 milliards de centimes confié par le Haut Commissariat du développement des steppes, à Djelfa, Me Rached dira que Benjouka a dû renoncer à ce projet et retourner à Oran pour des raisons familiales, où il a contracté un crédit de la BCIA en raison du taux d’intérêt et autres avantages d’investissement proposés par cette banque privée. L’avocat insiste sur le fait que son mandant n’a jamais touché à sa ligne d’escompte BEA et qu’il s’est bel et bien engagé dans une transaction moyennant la traite de 12,5 milliards de DA mais que la hausse de prix opérée par Sotrapla l’a obligé à y renoncer et à réclamer à son fournisseur la restitution de l’argent. Le défenseur de Benjouka évoquera « un exemple entre mille », l’affaire de Bernard Tapie avec le Crédit Lyonnais qui malgré son importance n’est pas passée en pénal. Et l’avocat de considérer que « l’expertise de Djâfri Mokhtar comme nulle et non avenue ». Me Doubali, l’avocat du même accusé, lui succède au microphone. Après avoir posé la question « qui ne connaît pas sur la place d’Oran que Kharoubi Ahmed était un usurier avant qu’il fonde une banque privée ? » et après avoir comparé le P-DG de cette banque à la veuve noire, Me Doubali citera de son côté l’exemple de British Bank qui a créé la filiale bancaire Greening Bank dans un village en Inde pour faire des prêts aux agriculteurs et petits commerçants de la région.

Parole à l’avocate Me Bouziane pour la défense de Sayem Badredine, accusé d’avoir signé en blanc une traite de 12 milliards de centimes avec comme « artifice » une transaction fictive, traite escomptée au nom de Merabti El-Hadj. Présentant son client comme un jeune commerçant jouissant d’une bonne moralité ayant l’habitude de traiter avec ses fournisseurs avec des traites qu’il a toutes honorées, l’avocate affirme que « dans le cas de la traite objet du contentieux, Sayem avait protesté auprès des responsables de la BCIA suite à la non-réception de la marchandise (du sucre commandé à Sotrapla) et que ces derniers lui avaient assuré qu’ils allaient déchirer cette traite ». « Sayem est un grand commerçant. Il n’allait quand même pas compromettre son activité et son image de marque à cause de la modique somme de 10 millions de centimes ».

Dans sa plaidoirie, Me Mokrani, défendant Amri Mohamed, un commerçant de Sig, insistera quant à lui sur le fait que son client ignorait les desseins sombres de ceux qui l’ont fait endosser une traite en blanc, concluant sa plaidoirie: « Nous demandons au tribunal quand il va se retirer pour délibérer de répondre par non à la question: est-ce que Amri Mohamed savait lors de son acte d’endossement qu’il s’agissait d’une infraction ? ».

Une des trois avocats de Benousâad Slimane, commerçant de gros à Sfisef (Sidi Bel-Abbès), dira que mon mandant est malchanceux, que son seul tort c’est d’avoir signé la maudite opposition à Kharoubi pour non-réception de la marchandise, 800 tonnes de sucre. « Mon client, à la différence des autres accusés, est domicilié à l’agence BCIA de Sidi Bel-Abbès, d’où il a eu un crédit après l’hypothèque de plusieurs biens immobiliers. En voici tout un dossier monsieur le président. La traite que Benousâad a signée avait pour échéance le 2 mai 2003 alors que l’affaire concerne des traites dont le lieu de payement est la BCIA Oran et l’échéance est le 30 avril 2003. Mon client a eu affaire à une banque agréée (la BCIA), il ne pouvait pas lire dans les étoiles qu’il y aura toute une histoire autour de cette traite », dira l’avocate qui a affirmé que son mandant, qui réside en Kabylie, «a préféré ouvrir des commerces dans le coin perdu et non moins périlleux de Sfisef au moment fort de la décennie noire pour ne pas priver la population locale des approvisionnements en nourriture».

L’audience se poursuivra aujourd’hui avec les plaidoiries de la défense toujours. Notons que jusqu’ici, une trentaine d’avocats se sont relayés sur une liste de 59 avocats plaidants.

Contestant et s’opposant à la constitution comme partie civile du liquidateur de la BCIA, le collectif des avocats de la partie civile, la BEA, conduit par le bâtonnier Benbllal Abdellah, a rendu public un communiqué de presse dans lequel il précise notamment que « la BEA n’a pas une créance sur la BCIA, elle est en revanche victime d’infraction qualifiée de crime par l’arrêt de renvoi ».

Récusant et réfutant le bien-fondé de la démarche du liquidateur de la BCIA, qui a formulé ladite demande au cours du procès qui se tient devant le tribunal criminel d’Oran, la partie civile BEA ajoute que « le droit enseigne que l’action civile est celle qui appartient à la personne lésée par l’infraction pénale (article 2 du code de procédure pénale). Elle suppose donc nécessairement un fait puni par la loi et dommageable », pour parvenir à la conclusion selon laquelle « l’action civile exercée devant le juge pénal n’appartient qu’à ceux qui ont souffert d’un dommage résultant d’une infraction pénale, mais à ceux-là seulement ». Selon la même partie civile, le préjudice « doit être actuel (ce qui exclut le préjudice éventuel) et personnel et la procédure doit être directe ». La partie civile BEA souligne enfin que les missions du liquidateur consistent exclusivement à établir l’état des créances et à désintéresser les créanciers en tenant compte des privilèges définis par la loi. Et de conclure: « Affirmer qu’il (le liquidateur) a une créance ne le rend pas habile à exercer une action civile. Il est du reste bien évident qu’il appartient uniquement au juge de se prononcer sur la recevabilité de l’intervention du liquidateur ».

Pour rappel, le liquidateur de la BCIA, Djerrad Djamel, a formulé au cours du procès sa demande de se constituer partie civile dans l’affaire BCIA. Le tribunal a décidé de statuer sur la recevabilité de cette demande à l’issue du procès.