Procès BCIA: L’expertise dans le collimateur des avocats

PROCES BCIA

L’expertise dans le collimateur des avocats

par H. Saaïdia, Le Quotidien d’Oran, 22 février 2007

Hier, au 19e jour du procès BCIA, les avocats de la défense continuaient de focaliser leurs tirs sur l’expertise.

Dans leurs plaidoiries, les robes noires ont mis en cause le rapport de l’expert.

D’une part, des avocats insistaient sur le non-sens et la non-valeur du rapport de l’expert en banques Djâfri Mokhtar, et de l’autre, ils s’en servaient comme pièce à l’intérêt de leurs clients, avançant comme arguments: «ce rapport n’a consacré qu’une seule ligne pour mon mandant», «mon mandant n’est pas du tout cité par l’expertise», «mon client est relégué au second plan par l’expert»…

Après les plaidoiries, mardi, de Mes Bentounes et Brahimi, pour l’accusé Sahel Mohamed (opérateur commercial), celles de Me Mokhrane Aït Larbi pour les accusés Adda Larbi (le directeur de l’agence Yougoslavie 74 Oran de la BEA) et Selmane Abderrahmane (opérateur commercial) et celles de Mes Chnaïf Fatma et Ikène Fatiha pour le DG de la BCIA, Belgadi Ahmed, l’audience d’hier s’est ouverte par les interventions des avocats de Derrar Mohamed Djellal. Celui-ci, agent maritime mandaté par Sotrapla pour les procédures liées à l’accostage et au déchargement d’un navire transportant du sucre, est accusé d’abus de confiance. Ses avocats, Mes Lakhdari et Dahou, ont insisté sur le fait qu’il n’avait rien à avoir avec ce dossier de dilapidation de deniers publics et que la BEA n’a pas porté plainte contre lui, contestant la peine d’un an requise par le procureur général contre lui et plaidant sa relaxe pure et simple.

Parole aux avocats de Chrif Hadria Chrif. Me Kacimi: «Mon client possède une station-service de 3.000 m² à Oggaz (Sig) et un magasin d’appareils électroménagers, soit 2 registres de commerce. Il est client à la BEA, agence Sig, depuis 1983, où il a demandé un crédit d’investissement pour le réaménagement et le rééquipement de sa station-service, mais sans réussite. Il a alors ouvert un compte à la BCIA, agence St-Hubert Oran, avec 7 milliards de centimes». Le directeur de cette agence, entendu comme témoin, a confirmé au tribunal que Chrif Hadria est un bon et honnête client. Il a demandé un crédit à la BCIA, hypothéquant sa station-service, avec comme valeur de garantie évaluée par l’expert: 4,5 milliards de centimes. Son dossier a été validé et il a obtenu un crédit sous forme de 3 traites d’un montant global de 1,5 milliard de centimes. «En fait, mon client a obtenu un crédit d’aval». Et l’avocat de Chrif Hadria, contre qui 2 ans de prison ont été requis, d’ajouter: «Après le contentieux qui s’est produit, mon client a remboursé le montant total des 3 traites, il n’est redevable de rien à la BEA aujourd’hui. Mieux encore, c’est la BCIA qui lui doit 500 millions de centimes, bloqués dans son compte à ce jour. L’état de santé de mon client s’est détérioré depuis cette affaire: insulinodépendant, hypertension…, rapports médicaux faisant foi. Il a passé 65 jours à l’hôpital, dont 21 jours au coma. Le juge d’instruction l’a interrogé dans son lit médicalisé. On lui retirait chaque fois le masque à oxygène pour répondre à une question du juge».

Abondant dans le même sens, Me Dahou ajoutera: «Il manque dans cette affaire un acteur principal, la Banque d’Algérie, plus précisément la Commission bancaire. Celle-ci, qui fait pour toutes les banques et les institutions monétaires un contrôle permanent sur pièces et un contrôle périodique sur place, recevait des états déclaratifs mensuels de la BCIA. En septembre 2001, elle a reçu un rapport relevant que la BCIA ne respectait pas les règles prudentielles de la gestion: pas de libération de capital, pas de réserve à la compensation… Elle est pourtant restée dans l’impunité, la sanction n’étant intervenue qu’en 2003. Un laisser-faire inouï ! Le 9 mai 2000, Kharoubi Ahmed est déchu de la présidence du conseil d’administration de cette banque pour la grave infraction des 48 bons de caisse donnés à un client sans contrepartie réelle. Le père est relevé de la présidence et sera remplacé par qui ? Le fils, Mohamed Ali. Déshabiller Pierre pour habiller Paul !», déclare Me Dahou, qui verse des documents au dossier pour prouver le règlement de Chrif Hadria Chrif du montant des 3 traites dont il avait bénéficié et la saisie-arrêt de 500 millions de centimes de compte BCIA, soulignant que «l’expert n’a consacré dans son rapport qu’une seule ligne à notre mandant et que la loi n’interdisait pas à ce qu’une même personne soit tiré, tireur et bénéficiaire dans une même traite».

Place au bâtonnier Zehdour, l’avocat de Belabbès Belkacem Bengarâa. Assistance, et même avocats attendaient à ce moment fort de l’audience car tout le monde se souvenait de la prise de becs entre cet avocat et le procureur général à l’occasion de la déposition de l’expert Djâfri Mokhtar, de l’incident qui s’en est suivi et, surtout, de la réplique du PG dans son réquisitoire de mardi à la question embarrassante posée par Me Zehdour à l’expert: «Etes-vous expert assermenté et agréé (par le ministère de la Justice) ?». Le bâtonnier a profité de sa plaidoirie pour riposter aux commentaires de l’avocat général.

Entrecoupée de versets coraniques, de citations et de vers, la longue intervention de Me Zehdour a consacré un long chapitre à l’expertise. Tous les adjectifs ne suffisent pas aux yeux de Me Zehdour pour qualifier cette expertise, qu’il a récusée dans la forme et dans le fond. Il dira par ailleurs: «On ne nous a jamais montré les 2 traites que Bengarâa est accusée d’avoir signées. C’est simple, elles n’existent pas. Mon client a déposé plainte contre la BEA (l’agence Yougoslavie Oran) qui avait arbitrairement, sans la moindre preuve, déposé plainte contre lui pour signature de 2 traites. La plainte de mon client a eu une fin de non-recevoir par le tribunal d’Oran (Es-Seddikia).

Nous avons interjeté appel contre cette irrecevabilité, mais la chambre d’accusation nous a déboutés. Nous nous sommes alors pourvus en cassation devant la Cour suprême, qui n’a pas encore tranché. Mais pourquoi la plainte de la DRO de la BEA contre mon client a été acceptée alors que la plainte de mon client contre la BEA n’a pas été acceptée ? Pourquoi deux poids, deux mesures ?», s’interroge Me Zehdour, qui fera «feu de tout code», profitant même de cette tribune pour inviter les présents, notamment M. Djâfri l’expert, à lire son dernier livre qui traite des arrêts de la Chambre d’accusation.

Me Belmansour lui succède au microphone pour plaider au nom de son mandant, Yabedri Mohamed. Présentant son client comme un pauvre citoyen trop petit, trop humble, pour qu’il soit co-auteur ou complice dans la dilapidation de 1.320 milliards de centimes d’une banque, l’avocat en veut comme preuve de l’innocence de Yabedri le fait qu’il n’est pas du tout cité dans le rapport de Djâfri. Selon cet avocat, «Yabedri, qui tient une petite échoppe à Tlemcen, a été repéré par Zitouni et Mimouni qui l’ont emmené à Oran et lui ont fait signer des bouts de papier (ces bouts de papier sont des traites de plusieurs milliards) pour l’achat de marchandises (des produits cosmétiques) de Fouatih et Nebia. Mon client n’a rien soupçonné, il a signé. Ils ont utilisé sa signature et son registre de commerce. L’élément intentionnel de la complicité suppose que le complice agit sciemment lorsqu’il accomplit l’acte, or Yabedri ne savait rien. Il est innocent. Mon client est venu une fois à Oran, il y est resté», plaide le bâtonnier Belmansour.

Me Haddouche prend la parole pour défendre l’accusé Zitouni Faycel, contre qui une peine de 6 ans a été requise comme Yabedri Mohamed. «D’abord, Zitouni n’est pas un commerçant mais un entrepreneur dans le bâtiment. Il n’a rien à voir avec l’alimentation et les détergents et tout ce qui va avec. Tout ce qu’il a fait, c’est d’avoir aidé Yabedri à louer un local pour l’ouverture d’un registre de commerce. Ensuite, mon client a déclaré dans toutes les phases de l’enquête n’avoir signé aucune traite. S’il y a preuve du contraire, qu’on la ramène cette preuve ! Enfin, permettez-moi de saluer le courage et le franc-parler de Fouatih Ahmed qui a affirmé ici même devant le tribunal qu’il n’a jamais vu Zitouni, qu’il n’a jamais eu affaire à lui. Et pour finir, Zitouni n’est pas cité dans une seule ligne du rapport de l’expertise. Qu’est-ce qui nous reste alors dans son dossier ?».

L’audience se poursuivra aujourd’hui avec le reste des plaidoiries des avocats de la défense. Il est à noter que depuis l’ouverture du procès de la BCIA devant le tribunal criminel d’Oran, le 27 janvier, l’audience n’avait pas lieu les jeudis. Le président du tribunal El-Achâach Abdelouaheb a décidé hier, avec le consentement des différentes parties, de programmer l’audience durant la demi-journée de jeudi, de 9h à 12h.

Maître Arrab Mokhtar, l’avocat représentant le liquidateur de la Banque commerciale et industrielle d’Algérie, a déclaré hier en marge du procès qu’«en cas de non-recevabilité de notre demande de constitution de partie civile par le tribunal criminel d’Oran, nous recourrons à toutes les voies légales pour réclamer le dédommagement du préjudice causé aux déposants de la BCIA, qui s’estiment une partie lésée dans cette affaire». S’agissant du montant du préjudice estimé par le liquidateur Djerad Djamel qu’il représente, Me Arrab a déclaré que «ce montant global sera déclaré en temps opportun. Mais ce que je peux vous dire maintenant c’est que la BCIA est redevable à plusieurs clients, des accusés dans cette affaire, parmi lesquels Selmane Abderrahmane (443 millions de DA), Sahraoui Mohamed (270 millions de DA), Chrif Hadria Chrif (plus de 10 millions de DA), la société Israr Fouatih (62 millions de DA), FNF Fouatih (98 millions de DA) entre autres. Les comptes BCIA de ces clients sont bloqués car faisant l’objet d’une saisie-arrêt». Le même avocat s’est dit par ailleurs étonné du fait que la Banque d’Algérie ne s’est pas constituée partie civile dans cette affaire». Pour rappel, le liquidateur de la BCIA a formulé au cours du procès sa demande de constituer partie civile dans l’affaire BCIA. Le tribunal a décidé de statuer sur la recevabilité de cette demande après le verdict concernant l’action publique, c’est à l’ouverture du jugement sur l’action civile à l’issue du procès.