Procès BCIA: Les explications de l’expert

Procès BCIA: Les explications de l’expert

par H. Saaïdia, Le Quotidien d’Oran, 14 février 2007

Le 13ème jour du procès BCIA a été marqué par la déposition de l’un des deux experts chargés du dossier par le juge d’instruction. Djafri Mokhtar, expert en banques, s’est longuement expliqué sur les constats et les conclusions de son expertise.

Selon cet expert agréé et assermenté, il a rencontré deux contraintes au cours de sa mission. D’abord, le facteur temps. Il était astreint à un délai relativement court pour présenter son rapport ficelé au bureau du magistrat instructeur. Ensuite, et surtout, il n’a pas trouvé d’interlocuteur à la BCIA, car à la date où il a été investi de sa mission d’expertise, la BCIA était déjà dissoute, seule son agence St Hubert d’Oran était ouverte à l’époque et mise à sa disposition et à celle du liquidateur pour consulter les comptes des clients concernés par les effets de commerce suspects. Son travail eut comme point de départ, la comparaison des relevés de comptes BCIA/BEA de ces clients, explique-t-il à la barre, devant une petite table mise à sa disposition pour étaler ses épais rapports. Djafri Mokhtar a étonné plus d’un lorsqu’il a affirmé que « le préjudice arrêté, soit près de 13,2 milliards de DA, n’est pas définitif et que ce chiffre pourrait augmenter avec l’assainissement de 600 comptes restants par la BEA, opération qui était encore en cours lorsque je menais l’expertise ».

Après avoir expliqué vaguement en quoi consistait la mission qui lui a été dévolue par le juge d’instruction, notamment l’expertise complémentaire ordonnée, l’expert est interrogé par le président du tribunal sur les traites rejetées par la BCIA, à l’origine de l’éclatement de l’affaire. L’expert: « Je n’ai jamais vu dans l’histoire des banques une traite rejetée, a fortiori si elle est avalisée par une banque de 1er ordre (la BCIA). Qu’une banque dénie sa signature, c’est plus que grave ! Dans tous les cas, la banque doit honorer ses engagements ». Quant au motif invoqué par la BCIA pour le rejet de ces traites, présentation tardive, l’expert rappelle qu’au passé, les traites étaient acheminées vers Alger par courrier postal, mettant des semaines pour parvenir à destination, sans qu’il n’y ait rejet. Le juge: « D’après vous, la BCIA était disposée à payer les 41 traites avalisées ? ». L’expert: « Admettons qu’elle ne disposait pas de la provision alors, chose qui peut arriver à n’importe quelle banque. Elle pouvait toujours faire un appel de fonds du marché monétaire, demander un prêt par exemple ».

L’expert affirme que « ces traites ont été données à des clients qui n’avaient aucune qualification, des commerçants incapables de couvrir les crédits consentis ». Et d’ajouter: « Ils n’avaient pas de garanties suffisantes. Tout ce qu’ils avaient, une caution solidaire (du tireur) et une assurance Star Hana. Or, par définition, la caution solidaire suppose que l’on est une surface patrimoniale et une surface monétaire, ce qui est loin d’être le cas qui se présente. Quelqu’un qui habite aux HLM, quelle est sa caution solidaire ? », s’interroge l’expert.

Pour donner une autre preuve qu’il n’y avait pas de transactions à la base de ces effets de commerce escomptés par la BEA, l’expert rappelle que les traites portaient des chiffres ronds. « Or, ajoute-t-il, comment le chiffre reste rond même après l’ajout de la TVA ? ».

Le juge passe à un autre chapitre de l’expertise établie par Djafri Mokhtar, les chèques certifiés sans provision à l’agence BEA de Sig. « Ces chèques ont été certifiés au profit de clients sans consultation de leurs soldes. Les banquiers qui ont signé, encore moins les clients, ne se sont pas inquiétés si la provision existe. Les relevés prouvent que les traites ont été tirées à la BEA sur des clients de la BCIA et les chèques sont retournés à la BCIA sur l’ordre de ces personnes qui n’avaient pas le droit de regard sur leurs comptes. Ces personnes touchaient 100.000 DA sur chaque traite mais leurs comptes servaient de tirelire à d’autres personnes qui en tiraient des milliards. Les traites ont été escomptées sans comptabilisation ». Une autre fraude selon le même expert, « le dépassement, 16 fois plus, de la ligne d’escompte de Sotrapla, qui était de 800 millions de DA, et dont la BEA a escompté jusqu’à 2,6 milliards de DA, avec des escomptes allant jusqu’à 3 fois plus l’autorisation en un seul jour, chose qui ne se fait nulle part ailleurs ». Interrogé sur la destination finale des virements de compte à compte qui se faisaient entre certains clients, l’expert reconnaît que son expertise n’a pas pu déceler cette destination inconnue à défaut d’interlocuteur côté BCIA, ajoutant que le liquidateur pourrait avoir une réponse.

Me Benbllal, représentant la partie civile, focalise ses questions sur les tirages creux et les tirages croisés relevés par l’expert dans ses rapports ainsi que sur les opérations bancaires BEA Sig/Union Bank qui se faisaient au profit de l’opérateur Sahel Mohamed (accusé). L’expert a profité d’une question posée par le procureur pour lancer un « message » à la BEA qui, selon lui, « doit s’inquiéter quand l’aval lui vient d’une seul banque ». « Il faut que l’aval vienne de plusieurs banques, de la sorte, le risque est minimum et la responsabilité en cas d’incidents est partagée », conseille-t-il. Interrogé par le PG sur l’existence de dossiers d’assurance dans le cas des traites avalisées par la BCIA, l’expert a déclaré qu’il n’a trouvé aucun dossier, mais seulement une autorisation d’escompte sans contrat d’assurance, qui doivent, selon lui, accompagner les traites. Et l’expert de dévoiler que « l’artifice » utilisé pour masquer les dépassements de crédit consistait à ramener frauduleusement l’encours à l’autorisation d’escompte, un nivellement entre les écritures comptables et crédits consentis sans comptabilisation des opérations. « Le gestionnaire de la banque (agence Yougoslavie Oran BEA) devait justifier le dépassement de l’autorisation d’escompte si ceci était nécessaire, de la sorte il sera tout au plus rappelé à l’ordre, sans poursuites judiciaires ».

Le représentant du ministère public interroge l’expert sur les traites émises et escomptées au profit de Bengarâa et où il été en même temps tiré et tireur. L’expert: « Cette personne a 2 sociétés, Serhame, un traiteur dans le domaine hôtellerie et restauration, et Selama, société de gardiennage et de transport de fonds. Il a bénéficié de 2 traites, 23,5 et 88 millions de DA, qu’il a utilisées pour couvrir des chèques impayés qui sont retournés 3 fois sans provision. D’un point de vue légal, une même personne peut être en même temps tiré et tireur. Or dans le cas présent, il n’y a pas eu de transaction commerciale entre les deux sociétés du client. C’est un tirage de complaisance ». Le PG: « Le patron de Sotrapla dit avoir restitué l’argent aux clients auxquels il n’a pas livré le sucre. Est-ce le cas ? ». L’expert: « Rien ne le prouve ». L’expert évoquera par ailleurs les charges fiscales qui pèseront sur le dos des personnes qui signaient des traites en blanc. « Des fonds importants sont entrés dans les comptes de ces commerçants et en sont sortis. Ils auront des comptes à rendre aux impôts ».

Après la pause de midi, l’audience a repris à 14h, avec les questions de la défense à l’expert. Les avocats de la défense ont convenu de se relayer suivant l’ordre d’audition des accusés qui a été établi. Mais cet accord n’a été conclu qu’après le passage des avocats de Fouatih Ahmed Belkacem. Me Belbarr Lahouari: « Est-ce que selon votre rapport les clients de Fouatih ont encaissé 10 millions de centimes contre signature de traites au profit de Fouatih (tireur) ? ». L’expert cherche dans ses copies et en sort le rapport concernant cet accusé. Il lit: telle société du groupe Fouatih et Nebia a causé un préjudice de tant, telle autre a causé tant… Me Belbarr le coupe et fait remarquer au tribunal que l’expert n’a pas répondu à sa question. L’expert: « J’ai dit qu’en général des personnes encaissaient 100.000 DA, je n’ai pas dit spécialement les clients de Fouatih… ». « Merci, monsieur le président », l’arrête l’avocat de Fouatih. Et de poser une autre question: « Savez-vous que Fouatih avait 5 hypothèques à la BCIA ? ». L’expert: « Si Fouatih a donné des hypothèques à la BCIA, il est aujourd’hui redevable à la BEA. Je n’ai pas pu accéder aux comptes et aux dossiers de garantie de certains clients de la BCIA ». Me Belbarr: « Vous parlez de redevances fiscales alors que l’affaire est jugée en criminel ? ». L’expert: « Mon expertise est technique, si un fiscaliste a fait une expertise, son rapport sera fiscal. Il n’y a pas de caractère commercial dans cette affaire car il n’y avait pas de transactions commerciales ». Me Benabdessadouk, un autre avocat de Fouatih, lit quant à lui des extraits du rapport de l’expert, en formule des griefs quant à un certain propos de cet auxiliaire de justice comme « mauvaise foi » (de Fouatih), ce qui est selon l’avocat un jugement de valeur grave émanant d’un expert dont la tâche se limite seulement au constat technique. « J’ai dit mauvaise foi d’un point de vue technique, avec tout mon respect à monsieur Fouatih », explique l’expert. Réponse qui a suscité une réaction chez la partie défense.

Djafri Mokhtar est interrogé sur la tâche exacte dévolue à l’autre expert, Bouadjmi. « Cet expert auquel a été confiée la mission au début s’est déchargé partiellement pour des raisons propres à lui. Le juge d’instruction lui a confié après une partie de l’expertise bien précise. Moi, ma mission, c’est les chiffres, lui des responsables de la BCIA. Je ne peux rien dire de plus », répond Djafri. Ce dernier est interrogé alors par les avocats de Addou Samir. Me Nouar reproche dans sa question à cet expert d’avoir noté dans son rapport que « Sotrapla était en cessation d’activité sans même se donner la peine de se rapprocher de cette société ». « Sur quelle base vous avez déclaré cela ? », l’interroge Me Nouar. L’expert: « J’ai dit Sotrapla était en cessation de payement eu égard à son incapacité de payement… ». Me Nouar demande à ce qu’acte lui soit donné sur le terme « cessation de payement » prononcé par l’expert. L’audience se poursuivra aujourd’hui avec la déposition de l’autre expert dans l’affaire ainsi que le liquidateur.