PROCES BCIA: Les révélations d’un ex-inspecteur de la BEA

PROCES BCIA: Les révélations d’un ex-inspecteur de la BEA

par H. Saaïdia, Le Quotidien d’Oran, 13 février 2007

« J’ai écrit et j’ai écrit aux décideurs de la banque (BEA), mais en vain. J’ai tiré la sonnette d’alarme en 1999 et en 2001.

J’ai mis en garde la BEA en 1999, bien avant l’éclatement de l’affaire des traites avalisées en 2003.

Durant mes 43 ans de banque, je n’ai jamais vu une agence (BEA Yougoslavie Oran) fonctionner comme ça. Nous, les inspecteurs, nous avons été mis au placard».

Ce témoignage devant la justice est celui de Benstita Mohamed, un responsable de la BEA à la retraite, directeur régional Ouest (DRO) de la BEA entre 1988 et 1998, puis inspecteur régional de 1998 à 2003. Ce témoin, qui portait un sac en plastique contenant les copies des 7 rapports d’inspection alors qu’il déposait à la barre, avait beaucoup à dire sur l’affaire BCIA/BEA, au point où, à un moment donné, prié d’être bref par le président du tribunal, il lâchera avec un long soupir: « De grâce, laissez-moi vider ma corbeille !».

Hier, au 12ème jour du procès, le tribunal criminel d’Oran a poursuivi son audition des témoins. Le témoignage de Benstita Mohamed était particulièrement attendu. Après ses 10 ans à la tête de la DRO de cette banque publique, Benstita est désigné comme inspecteur régional, chargé des unités d’Oran et de Tlemcen. 1999: la direction générale de la banque lui confie la mission de mener une enquête sur l’un de ses gros clients, Sotrapla. Le juge veut savoir les résultats de cette enquête. « J’ai trouvé des irrégularités dont, par exemple, des chèques impayés (incidents de paiement), dépassement de la ligne d’escompte. Sur le plan du fond, le fait que la banque favorisait Sotrapla au regard de son chiffre d’affaires et sa fidélité, c’était en principe interdit. J’ai relevé dans mon rapport que le risque encouru était grand, qu’il fallait rectifier cette position. Un crédit de 1,3 milliard de dinars, réparti sur 3 lignes, à un seul client, je n’ai jamais compris ça. Nous (les inspecteurs) avons saisi l’inspection centrale, charge à elle d’en aviser la DG».

Et le témoin d’ajouter: «Parallèlement, il y avait une inspection de l’unité sur l’agence Yougoslavie 74 Oran. J’ai fait une synthèse des 2 rapports et relevé que cette agence était à l’abandon, livrée à elle-même, qu’il fallait revoir tout son staff. Je n’ai jamais vu une banque fonctionner comme ça », dira cet ex-inspecteur, soulignant que «je ne suis pas en train de faire le procès de la BEA».

Selon lui, «une panoplie de dépassements» caractérisait la gestion de cette banque durant la période 1999-2002 et même au-delà. Parmi ces dépassements, « des escomptes non conformes et des tirages croisés». «Tout a été cosigné dans les rapports transmis aux responsables régionaux et centraux de la BEA», précise le témoin. Et d’enchaîner: «Au deuxième contrôle de l’agence Yougoslavie, en 2001, nous avons relevé que le crédit d’escompte de Sotrapla a été augmenté de 400 à 800 millions de centimes et que son mouvement d’affaires était énorme. J’ai tiré la sonnette d’alarme et j’ai dit qu’il fallait se rapprocher de la centrale de la BCIA parce qu’il y a quelque chose qui clochait. Mais mes recommandations n’ont pas trouvé d’écho ».

Benstita Mohamed dira par ailleurs: «Après un contrôle visant l’agence BEA Sig, j’ai averti la hiérarchie que le regretté Ardjoune Miloud (alors directeur de cette agence) était incompétent et malade, qu’il fallait dans son intérêt et dans l’intérêt de la banque le décharger de cette mission. Là encore, on ne m’a pas écouté». A une question de Me Benblal, un des avocats de la partie civile, le témoin répondra: «En effet, nous avons trouvé des chèques visés et non comptabilisés au niveau de l’agence Sig. Celle-ci a reçu une panoplie de chèques qui ont entraîné un déséquilibre à la compensation pour la BEA, qui a dû recourir à un appel de fonds extraordinaire pour couvrir les comptes crédités».

A une question d’un avocat concernant le rejet des 41 traites avalisées par la BCIA et escomptées par la BEA, qui fut à l’origine de l’éclatement de l’affaire en mai 2003, le même témoin déclare: «Durant mes 43 ans de banque, je n’ai jamais vu une banque refuser le paiement d’une traite avalisée. Une banque qui n’honore pas son aval, c’est grave !».

Le procureur général: «D’après vous, c’est normal qu’un directeur d’agence escompte 4 milliards de dinars de traites pour un seul client sans l’aval de ses supérieurs ?». L’ancien DRO de la BEA: «C’est irrégulier. Le règlement interne ne donne au directeur d’agence le pouvoir d’escompte que de 20% de l’autorisation d’escompte». Selon le même banquier, «il ne peut y avoir aval sans provision. Celle-ci doit exister. Quand un litige survient entre deux banques et qui ne peut être réglé que par voie de justice, la banque qui perd le procès doit payer la banque qui obtient gain de cause», fait savoir le témoin, qui affirme qu’un tirage croisé est une malversation qui consiste à renflouer sa caisse par le faux.

Auparavant, la séance matinale a été ouverte par l’audition du témoin Zani Djaâfer, qui était en 2003 le chef du service de crédit à la direction centrale BCIA à Alger. Celui-ci révèle au tribunal que les dossiers de crédit octroyé par la BCIA Oran ne parvenaient pas à Alger. Selon lui, «les patrons, les Kharoubi, avaient un pouvoir absolu, indiscutable». Pire, selon ce même responsable «central», «souvent, des dossiers de crédit nous parvenaient vides, avec seulement l’autorisation de crédit signée par Kharoubi».

Après les dépositions éclair de témoins moins importants, c’est au tour d’un témoin très attendu de passer à la barre, le chef du service compensation unité Oran de la Banque d’Algérie (BA), Belahnech Kaddour. Cependant, le témoignage de ce responsable de la BA n’a pas apporté grand-chose au tribunal. Ce responsable dira en substance que la BA n’assure que l’organisation pour l’opération de compensation, n’a même pas le droit de regard sur les valeurs (chèques, traites, transferts…) échangées par les représentants des banques à la chambre de compensation. «Nous ne contrôlons pas les échanges, nous assurons seulement l’organisation, veillons à la discipline», dira-t-il. Ajoutant que «si la banque dispose de 1 dinar dans son compte BA, elle peut entrer dans la compensation. L’essentiel, c’est que son compte ne soit pas débiteur».

Le juge veut savoir quelles sont les mesures prises par la BA en cas d’incident de paiement entre une banque et une autre, particulièrement en cas de rejet d’une traite avalisée. «Aucune», lui répond le témoin, ajoutant que «c’est une affaire entre les deux banques en question, la BA n’a pas à s’immiscer». Il confirme que la BCIA a été interdite d’entrer en compensation après l’incident des traites rejetées mais, a-t-il précisé, cette décision a été prise au niveau central, pas forcément à cause de cet incident.

Le tribunal appelle un autre témoin, Lekhlifi Youcef, le directeur régional Ouest de la BA. Celui-ci souligne que la compensation est gérée par un accord interbancaire, qu’il appartient à une banque de faire la compensation avec une autre sans forcément passer par la BA. Il précise que l’acceptation ou le rejet d’une traite avalisée par une banque et escomptée par une autre ne regarde pas la BA, celle-ci ne cherchant même pas à savoir le motif en cas de rejet. Il déclarera par ailleurs que «le 12 mai 2003, le jour où les 41 traites ont été présentées à la compensation par la BEA, la BCIA avait la provision à la BEA, peu importe le montant, pourvu qu’en cas de compte débiteur, le compte soit alimenté à 14h30 le jour de la compensation».

Henni Samir, un agent exécutant au service de crédit à la BCIA Oran en 2003, fera un témoignage accablant. Selon cet agent, «je remplissais les traites avalisées (montant, date d’échéance, etc.) sur ordre de Kharoubi Mohamed Ali qui ne me remettait pas les dossiers des bénéficiaires. Des fois, les traites me parvenaient remplies par le patron (Kharoubi Mohamed Ali). Certains clients bénéficiaires revenaient tellement souvent que je n’avais pas même besoin de leur demander leur pièce d’identité». Interrogé sur un certain Tamacha à qui Kharoubi Mohamed Ali faisait avaliser fréquemment des traites, le témoin déclare: «Je n’ai jamais vu cette tête». PG et partie civile se sont étonnés quand le témoin a déclaré qu’il visait des traites ne portant ni le nom du tireur (le bénéficiaire) ni sa signature.

Setti Abdeslem, le directeur de l’agence St Hubert (Oran) de la BCIA, soutient, quant à lui, que les seules 4 traites avalisées au niveau de son agence étaient conformes et n’ont pas été frappées de rejet. Pour sa part, Zenasni Houari, le représentant de la BCIA qui avait ramené les 41 traites objet du contentieux à la chambre de compensation à la BA, relate que Kharoubi Mohamed Ali lui a donné une «ordonnance du tribunal», le 13 mai 2003, pour motiver le rejet de ces traites à la BEA. Mais le juge lui rétorque: «Mais la décision du tribunal est intervenue le 17 mai, pas le 13 ! Comment est-ce possible ?». Le témoin: «Kharoubi m’a dit que c’est une ordonnance du tribunal. Je ne l’ai pas lue pour vous confirmer si elle l’était vraiment».

La séance de l’après-midi a été ouverte par l’audition du même témoin Benstita Mohamed, qui n’a pas ajouté grand-chose à ses déclarations de la matinée.

Suivit Amar Abdelaziz, chargé du contrôle administratif et comptable à la DRO BEA durant la période 2003, puis Saddouk Si Youcef, sous-inspecteur de la même banque. Ramdane Ahmed, chargé d’études puis inspecteur à la BEA en 2003, leur succède. Celui-ci déclare lui aussi avoir relevé un certain nombre de dépassements lors des inspections effectuées. Il dit avoir été sanctionné parce qu’il a mis au grand jour une tentative de dissimulation de chèques Union Bank certifiés sans provision à l’agence BEA Sig, d’une valeur de 50 milliards de centimes. Ce témoin a chargé Adda Larbi, le directeur de l’agence Yougoslavie Oran de la BEA. Consterné, ce dernier se lève depuis le box des accusés et demande la parole pour se défendre et répondre aux «propos accusateurs» du témoin. Mais le président du tribunal lui ordonne de s’asseoir au motif que son conseil, Maître Aït Larbi, n’était pas présent à l’audience. Déçu, Adda Larbi se rassoit sans dire mot.

Le tribunal passe aux dépositions de Benmechernène, Mabrout, Madaghri et Belazaar, respectivement contrôleur à la BEA, inspecteur principal, DRO adjoint et inspectrice à la même banque. Le procès se poursuivra aujourd’hui avec l’audition de l’expert.