Procès BCIA: Les éclairages des témoins

Procès BCIA: Les éclairages des témoins

par H. Saaïdia, Le Quotidien d’Oran, 12 février 2007

Le procès BCIA s’est poursuivi hier avec l’audition des témoins. S’il y a une partie qui a profité le plus des dépositions des témoins, c’est sans conteste le représentant du ministère public.

En effet, le procureur général a pris tout son temps et puisé dans ses copies lors des questions posées aux témoins qui ont défilé à la barre, au onzième jour du procès. De leur côté, les avocats de la défense ont, chacun à sa manière, essayé de gratter des points par-ci par-là en vue d’appuyer leurs plaidoiries, tout comme la partie civile. Selon l’ordre des dépositions établi par le tribunal et qui a été communiqué samedi à toutes les parties, les responsables de la Banque Extérieure d’Algérie étaient les premiers à témoigner. Même si le tribunal, pour des raisons liées au lieu de résidence de certains accusés habitant loin d’Oran, entre autres, a jugé utile d’entendre certains témoins «acquis aux débats» durant la séance matinale d’hier. Figurant comme le témoin n°21 sur l’ordre arrêté par le tribunal, Henni Lakhdar, inspecteur principal de la BEA en retraite, a été le premier comparaissant à la barre pour être entendu. Une interversion motivée par l’état de santé de ce témoin. Henni Lakhdar, en sa qualité d’ex-employé de la BEA, la partie civile, ne devait pas prêter serment. Il était parmi la commission d’inspecteurs chargée par la direction générale de la BEA de faire la lumière sur les 41 traites avalisées par la BCIA et escomptées par l’agence Yougoslavie d’Oran de la BEA et qui ont été rejetées par la première au motif de «présentation tardive », le 13 mai 2003. Surprise par le retour de la chambre de compensation de ces effets de commerce avec la mention de rejet de la BCIA, c’est-à-dire le refus de cette banque de payer la valeur cambiaire de ces lettres de change, soit plus de 5 milliards de dinars, la direction centrale de la BEA a sans tarder chargé Henni Lakhdar, à côté de 3 autres inspecteurs, de lui établir un rapport en remontant à la source du problème, c’est-à-dire l’agence Yougoslavie où ont été escomptées ces 41 traites. « J’étais membre de cette commission composée de 4 inspecteurs: moi-même, Djaâfri Bouhdjer, Aït Sid Larbi et Hassan Abdelkader. Nous devions faire un constat et non une inspection concernant les 41 traites rejetées », déclare Henni Lakhdar, retraité depuis octobre 2006. Le juge: « D’après votre constat, le traitement de ces 41 traites était conforme ». Le témoin: « En la forme, ces effets de commerce étaient conformes. Les écritures comptables ont été faites normalement: fiche de risque, comptabilisation, endossement, noms du tiré et du tireur, etc. » Et le témoin d’ajouter: « Mais il y avait nombre d’anomalies. Parmi lesquelles, le dépassement de l’autorisation d’escompte concernant Sotrapla alors que les autres bénéficiaires n’avaient pas une ligne d’escompte (une ligne de crédit) ». Maintes fois, le même inspecteur se dit étonné par le motif invoqué par la BCIA pour le rejet de ces traites, dont celle-ci s’était portée garante. « A ma connaissance, les traites avalisées sont payables à vue. Elles ne sont pas prescrites après leur date d’échéance. La présentation tardive n’est pas un motif valable de rejet. La BCIA devait honorer son aval », affirme le témoin, qui souligne que la BEA avait gagné près de 9 milliards de dinars comme frais et commissions sur l’escompte de ces traites. Le juge: « Cela vous a paru normal que toutes ces traites portant des montants colossaux ont atterri à l’agence Yougoslavie BEA dans un intervalle aussi court ? ». Le témoin: « Cette question est à poser au gestionnaire de cette agence, je ne peux pas y répondre ». L’inspecteur est interrogé sur la durée qu’a prise l’envoi de ces traites de l’agence Yougoslavie BEA à l’agence de compensation Emir de la même banque, puis leur envoi vers la chambre de compensation à la Banque d’Algérie. Il déclare que « nous avons signalé dans notre rapport que le temps pris pour le traitement de ces traites était anormal. Ces traites, dont la date d’échéance était le 30 avril 2003, ont été escomptées par l’agence Yougoslavie le 18 avril, envoyées à l’agence Emir le 29 avril (soit 11 jours plus tard), qui les a à son tour envoyées à la chambre de compensation le 12 mai (soit 6 jours plus tard) et en sont revenues frappées de rejet le 13 mai. C’est trop long ». « Qui est d’après vous responsable de cette lenteur ? », interroge le juge. « Les deux agences, Yougoslavie et Emir, ont chacune une part de responsabilité », lui répond l’inspecteur de la BEA. Maître Benblal de la partie civile l’interroge: « Vous n’avez pas relevé dans votre rapport que Adda Larbi, le directeur d’agence Yougoslavie, est passé outre ses prérogatives en dépassant la ligne d’escompte ? ». Le témoin: « Nous avons signalé ça aux directions régionale et générale de la BEA ». De son côté, le PG interroge le témoin: « Qui sont les bénéficiaires de ces 41 traites ? ». « Sotrapla », lui répond Henni Lakhdar, qui, à force de répondre « je ne me souviens pas du contenu de notre rapport », a poussé le PG à réagir, non sans colère: « Que le tribunal m’en excuse, mais comment est-ce possible que vous veniez témoigner à cet important procès sans vous donner la peine de relire le rapport, ne serait-ce que la veille du procès ? ».

Parmi les avocats de la défense, Maître Benabdessadok, l’avocat de Fouatih Ahmed Belkacem, s’est démarqué par cette question à l’inspecteur principal de la BEA: « Vous ne pensez pas que la BEA fermait les yeux auparavant sur ces traites parce que ça lui rapportait gros (commissions et frais) ? ». Le témoin ne dit mot. Après l’audition éclair de 5 témoins « moins importants », le tribunal appelle un autre témoin-clé, Djaâfri Bouhdjer, le sous-directeur d’exploitation à la direction régionale Ouest de la BEA (DRO). Celui-ci tient à faire un rectificatif au tribunal: « Je ne suis par le DRO adjoint, comme j’ai entendu dire ». Alerté par le directeur de l’agence BEA Emir, le 13 mai 2003, sur le retour des 41 traites de la compensation avec la mention rejet de la BCIA, Djaâfri fut immédiatement chargé par sa hiérarchie de prendre en charge ce contentieux, et ce en l’absence du DRO, Megharbi, qui était alors à Alger, selon ce témoin. Mercredi 14 mai, ayant été un jour férié (El-Mawlid En-Nabaoui), il a fallu, selon Djaâfri, attendre jusqu’au dimanche 18 mai pour aller à la BCIA afin d’essayer de trouver une solution à l’amiable avec ses responsables. Selon lui toujours, Kharroubi Chakib, le chargé des contentieux à la BCIA, leur a dit que la « BCIA va honorer toutes les traites, sauf celles de Sotrapla car celui-ci était en situation conflictuelle avec la banque puisque plusieurs de nos clients se sont plaints de la non-livraison de marchandise ». Une délégation régionale mandatée par la direction centrale de la BCIA se déplaça quelques jours après à la BCIA pour engager des négociations, mais n’obtient de son P-DG que des promesses, avec en sus la condition de la « présence de Adou Samir ». Mais quelques jours après, la BEA fut prise au dépourvu par une ordonnance du tribunal d’Oran désengageant la BCIA du paiement des 41 traites, relate le témoin, qui reconnaîtra par ailleurs que les traites escomptées par sa banque portaient sur un délai d’échéance plutôt long (1 à 3 mois). Un des avocats l’interroge sur les conditions d’escompte. « Le client doit être connu par la banque, pas d’incidents de paiement avec lui… », répond-il.

L’avocat: « Et le crédit d’escompte, c’est exigé ? ». « Ecoutez, il n’y a pas de règle générale, l’escompte est laissée à l’appréciation du directeur d’agence qui en est le responsable. C’est lui qui doit faire l’évaluation du risque ».

L’avocat général pose des questions au témoin. « Est-ce que vous pensez qu’escompter 300 milliards de centimes relève des prérogatives du directeur d’agence (Adda Larbi) ? De plus en 6 jours ? », interroge le PG, en demandant au témoin de lire un document. Djaâfri demande au PG de lui lire le document car « je vais peut-être vous surprendre, mais je suis aveugle à 99% ». Et d’ajouter: « Non, c’est pas normal 300 milliards en 6 jours ». Enchaînant: « On a compris qu’il y avait un artifice. Pourquoi nos clients allaient dans une autre banque (pour l’aval d’effets de commerce) alors que notre banque (BEA) offre ce service ?

Le tribunal convoque à la barre un autre témoin, l’ex-DRO de la BEA, Zerhouni Lahcen. Ce dernier dira avoir quitté la BEA en 2001 pour travailler à la banque privée ABC, avant d’y être réintégré à sa demande en janvier 2003. Il dira que la BEA eut recours aux traites car il y avaient trop d’incidents de paiement par chèques. Il soulignera par ailleurs qu’il fallait 11 visas, depuis l’agence jusqu’à la DG, pour l’octroi de crédit à un client. Le procureur général: « Quand vous étiez DRO, la ligne de crédit de Sotrapla était de combien ? ». Le témoin: « 200 millions de dinars », crédit qui a été augmenté du temps de Adda Larbi pour atteindre 800 millions de dinars. Le PG: « Si un directeur d’agence augmente le crédit sans l’aval de la DRO et du DG de la banque et tolère un mouvement d’affaires 5 ou 6 fois supérieur à son chiffre d’affaires, est-ce un acte légal ? ». Le témoin: « Non, c’est strictement illégal ».

L’audience de l’après-midi s’est poursuivie avec l’audition de plusieurs témoins, dont notamment Houti Rabiâ, le chef du service clientèle à l’agence BEA Yougoslavie. Le procès se poursuivra aujourd’hui avec les dépositions du reste des témoins cités, qui sont au total 57.