«La BEA n’a tiré aucun bénéfice sur les traites de la BCIA»

Selon l’ex-directeur régional

«La BEA n’a tiré aucun bénéfice sur les traites de la BCIA»

par H. Saaïdia, Le Quotidien d’Oran, 18 février 2007

Selon l’ex-directeur régional Ouest (DRO) de la BEA, Baghdadi Djamel, l’escompte par la BEA des traites avalisées par la BCIA se faisait en réalité sans déduction des frais et des commissions, c’est-à-dire que la BEA n’en tirait pas les intérêts.

Entendu hier au titre de simples renseignements par le tribunal criminel d’Oran, le représentant de la partie civile, la BEA, a révélé que les responsables des deux agences BEA Yougoslavie 74 Oran et Sig (wilaya de Mascara) comptabilisaient les agios, mais en réalité le bénéficiaire recevait le montant total et intégral de cet effet de commerce. Selon ce même responsable, qui a déposé plainte le 22 mai 2003 après le rejet des 41 traites avalisées par la BCIA, le 13 du même mois, « la BEA n’a en fin de compte tiré aucun bénéfice sur ces traites puisque c’est son propre argent qui lui a été retourné à travers un circuit fermé. C’est la BEA qui se payait par ses propres chèques». Ajoutant que l’argent de cette banque publique «faisait 360°», selon la formule consacrée.

L’audience du 15ème jour de l’affaire BCIA s’est ouverte comme d’habitude à 9 h. Le juge El-Achâachi Abdelouaheb appelle à la barre le représentant de la partie civile (le plaignant), Baghdadi Djamel, DRO dans la période des faits et actuellement conseiller à la direction générale de la BEA. Le juge veut savoir dans les détails les circonstances ayant précédé le dépôt de plainte par la BEA. « Les 41 traites avalisées par la BCIA et escomptées par l’agence BEA Yougoslavie, d’un montant de près de 4 milliards de dinars, et dont les tireurs étaient Sotrapla et le groupe Fouatih et Nebia, ont été rejetées par la BCIA le 13 mai 2003. Je n’ai été informé par le sous-directeur de l’agence Emir BEA que le 18, soit 5 jours après. Pourtant, contrairement à ce qui a été avancé par certains responsables ici même devant le tribunal, j’étais dans mon bureau lors du retour de ces traites. Entre le 13 et le 18 mai, il y avait un black-out interne sur cette affaire que je ne comprends pas à ce jour… L’essentiel, le motif du rejet invoqué par la BCIA était: présentation tardive et défaut de provision ». Et Baghdadi d’ajouter: « Le 19 mai, j’ai envoyé un fax à mon supérieur, le directeur du réseau, et une équipe régionale d’inspecteurs a été dépêchée vers l’agence Yougoslavie. Le 20 mai, le P-DG de la BEA m’a contacté pour en connaître les nouvelles. Le lendemain, une deuxième affaire, quasi similaire, a éclaté à notre agence de Sig. Dans un premier temps, nous croyions que nous avions affaire somme toute à un contentieux avec Sotrapla et Fouatih, mais l’explosion de l’affaire Sig, d’un préjudice plus important, nous a poussés à admettre que nous étions face à une crise. Le comité exécutif, l’état-major de notre banque, s’est réuni à Alger. Entre-temps, j’avais convoqué à mon bureau Addou Samir, le patron de Sotrapla. Mais celui-ci, en présence d’un huissier, m’avait exprimé son refus de payer ses traites au motif que c’était le donneur d’aval, la BCIA, qui devait les payer. De plus, il m’avait dit qu’il était en conflit avec cette banque qui avait bloqué ses comptes et qu’il allait à cet effet déposer plainte contre la BCIA. J’ai informé alors mon DG que Sotrapla n’était pas disposé à payer. Devant ce fait, le DG m’a ordonné de déposer plainte auprès de la Sûreté de wilaya d’Oran (brigade économique et financière) », déclara le représentant de la BEA, soulignant que toutes les tentatives de sa banque de résoudre le problème à l’amiable avec les Kharoubi ont échoué.

Comme tous les banquiers qui ont défilé à la barre avant lui, l’ex-DRO de la BEA dira que dans toute l’histoire des banques, en Algérie et partout dans le monde, jamais un effet de commerce avalisé par une banque n’a été rejeté pour dépassement de délais. « Dans toutes les banques, il y a la fonction de la trésorerie qui fait des prévisions. La BCIA devait faire ses prévisions, elle venait d’avaliser 41 traites d’un montant faramineux et dont l’échéance était le 30 avril 2003 en tenant en compte des 2 jours ouvrables (après le 30); elle devait avoir la provision », insiste Baghdadi, qui précise qu’on a utilisé à tort le terme négociations BCIA/BEA pour le règlement du problème. « Négociation veut dire donnant-donnant. Mais il est clair que la BEA réclamait son argent et n’avait rien à donner en échange », expliquera-t-il. Le juge: « Pourquoi une grande banque telle que la BEA est allée frapper à la porte de la BCIA ? C’est plutôt l’inverse qui devait se faire, non ? ». « C’est l’argent de l’Etat qui est sorti. Nous devions par tous les moyens le recouvrer. Qui pouvait prendre la responsabilité de ne rien tenter pour récupérer l’argent de l’Etat, monsieur le président ? J’ai requis deux inspections, une préliminaire et une autre approfondie, car je ne faisais confiance en personne ».

L’ancien DRO de la BEA a affirmé, par ailleurs, que l’agence Yougoslavie Oran était classée à l’époque 2ème agence en Algérie, toutes activités confondues, de par le nombre de ses clients, le volume des crédits consentis, le chiffre de mouvement du commerce extérieur, les ressources, entre autres. Affirmation qui conduira un peu plus tard l’avocat de Adda Larbi, le directeur de cette agence, à poser une question sur les félicitations qu’a eues ce responsable, lesquelles, d’après son avocat, sont une reconnaissance BEA de l’apport de ce banquier. Baghdadi répliquera: « C’est là même une preuve que je n’en veuille à personne dans ce procès, puisque c’est moi-même qui ai remis ces félicitations à la police ». Le juge se demande pourquoi ces dépassements mettant en jeu des milliards sont passés inaperçus à la direction régionale de la BEA. Baghdadi: « Parce que la gestion des agences BEA étaient décentralisée. Les agences jouissaient de l’autonomie, en ce sens que l’exécution des opérations relatives aux crédits s’y faisait d’une manière indépendante, y compris la comptabilisation. Au niveau de la DRO, il n’y avait aucune comptabilisation. La DRO et ses agences n’étaient pas interconnectées. Certes, l’autorisation de crédit émanait de la DG mais l’exécution des opérations de crédit se faisait par les agences, qui envoyaient des états à la direction centrale ». Le juge: « Les crédits sont soumis à autorisation, n’est-ce pas ? ». Baghdadi: « Parmi les bénéficiaires des traites, seule Sotrapla, qui est un grand client de la BEA – ça même le DG vous le dira – avait une ligne d’escompte majorée à 800 millions de dinars. Certes, le directeur d’agence pouvait se permettre des dépassements raisonnables, maximum 10%, ce qu’on appelle des ‘dépassements ordinaires’. Cependant, Adda Larbi devait faire preuve de beaucoup de méfiance et de suspicion quand il s’agissait de montants faramineux, à plus forte raison quand les effets de commerce provenaient d’une seule et même banque ».

Il a par ailleurs révélé qu’un grand paquet de chèques certifiés sans provision a été trouvé caché dans les tiroirs de l’agence de Sig. « Qu’est-ce que faisaient là ces chèques ? », s’interroge-t-il. Ajoutant qu’il n’est pas normal que toutes les traites avalisées par la BCIA au profit de ses clients portent sur des chiffres ronds, même après la majoration TVA. « Le choix de 17% pour la TVA n’est pas fortuit, c’est fait pour casser les chiffres », explique-t-il. Cela n’a pas empêché l’un des avocats de Fouatih Ahmed Belkacem, Me Belbarr, de montrer plus tard un contre-exemple basé sur un calcul purement mental mettant en évidence une facture de lames de rasoir dont le TTC est quand même un chiffre rond. « Votre facture est un cas isolé, un cas calculé. Je vous parle de plusieurs traites, des marchandises diverses », ripostera le banquier, imperturbable tout au long de sa déposition qui a duré de 9 h à 15h30.

Sauf une fois, où il s’est énervé quand un avocat lui a reproché de s’être précipité pour aller à la police au lieu de patienter un peu et essayer de résoudre le problème entre banque et clients. « Vous croyez que ça me chante d’aller déposer plainte comme ça ! Moi aussi je suis un être humain, un père de famille. Je ne suis pas masochiste ! », lâche-t-il d’une voix coléreuse. Le même responsable affirmera par ailleurs que « la banque peut poursuivre qui elle veut, le tiré, le tireur ou la banque d’aval. Dans ce cas, les trois parties sont solidairement responsables, civilement et pénalement. C’est à la justice de trancher ». Pour donner une preuve de sa rigueur et de sa fermeté dans la gestion bancaire à ceux parmi les avocats qui en ont douté, l’ex-DRO de la BEA dira: « Durant mon exercice, j’ai déposé 11 plaintes, traduit en conseil disciplinaire 40 personnes, licencié 15 employés, rétrogradé 10 fonctionnaires et déclenché 71 enquêtes ».

Le même responsable a profité de sa déposition à la barre pour faire une « mise au point », plutôt un démenti concernant un inspecteur régional qui est passé à la barre avant lui, sans le citer nommément, et qui avait déclaré au procès que les voyants de la BEA étaient au rouge depuis 1999 et qu’il n’avait de cesse de mettre en garde la hiérarchie sur les dépassements, mais en vain. « Jusqu’à preuve du contraire, aucune inspection n’a mis au jour un dépassement de 2 milliards de dinars ou plus à la BEA. Il n’y a eu que la découverte de dépassements ordinaires. L’inspecteur qui a déclaré le contraire depuis cette barre ne vous a pas dit la vérité, j’assume mes responsabilités ».

Avant de clore les débats, le président du tribunal a demandé aux avocats de formuler leurs conclusions s’ils en avaient. Un avocat a demandé la poursuite de l’expert pour faux témoignage, tandis qu’un autre a formulé une requête au fond ayant trait aux incidences sur les questions que doit poser le tribunal lors des délibérations sur la requalification des faits du détournement au délit, selon la nouvelle loi sur la lutte contre la corruption. Les deux demandes ont été rejetées par le tribunal.

Place aux plaidoiries de la partie civile. Le premier à plaider est Me Louhibi. Ce dernier dira que « l’expertise est en béton » et que « le préjudice s’élève à 1.720 milliards de centimes, après l’ajout du préjudice causé par l’agence de Sig, soit 400 milliards de centimes. Il affirmera par ailleurs que « la BEA avait beau essayer de résoudre le problème à l’amiable, les Kharoubi n’ont manifesté aucune volonté pour payer leurs dettes. Et d’ajouter: «Il y avait des complicités à la BEA. Nous avons demandé le transfert de l’inventaire (les hypothèques) de la BCIA vers la BEA, mais les Kharoubi nous ont proposé de restituer 50% du préjudice. Mais ce n’était que des fausses promesses».