Bavures : Ces dossiers qui n’avancent pas

Bavures : Ces dossiers qui n’avancent pas

El Watan, 16 septembre 2011

Promesses d’indemnisation, instructions toujours en cours, communication impossible avec le ministère de la Défense… Suite au drame de Fréha, El Watan Week-end a repris les dossiers des dernières bavures.

L’impunité ne profite pas uniquement aux auteurs des bavures militaires ou policières : elle protège également, quel que soit le domaine, les dossiers «susceptibles d’être clos». C’est en faisant allusion aux affaires de corruption, crimes et délits impunis en Algérie, que le président de la Ligue algérienne des droits de l’homme, Me Boudjemaâ Ghechir, tente d’expliquer pourquoi les dossiers judiciaires relatifs aux différentes bavures militaires n’aboutissent pas. Selon lui, «d’autres bavures ont été commises, auparavant, par des militaires, policiers et gendarmes dans le pays mais les plaintes demeurent, à ce jour, sans suite. L’impunité s’est ancrée dans la culture du pouvoir algérien jusqu’à déprécier la vie humaine», déplore-t-il.

Dans la nuit de dimanche à lundi, Zahia Kaci, 55 ans, mère de 14 enfants, a été victime d’une «bavure militaire» dans la commune de Fréha, à Tizi Ouzou, à quelques mètres d’une caserne militaire. Des manifestations ont suivi cet évènement tragique succédant, à peine deux mois après, à un autre «accident» similaire survenu à Azazga dans la même wilaya. «Si la population se mobilise, en particulier en Kabylie, et réclame justice, c’est parce que les auteurs précédents n’ont pas été sanctionnés, réclame le président de la LADH. Or, un militaire ayant commis une bavure doit passer en justice. Mais là aussi, les choses ne sont pas gagnées d’avance car la juridiction militaire reçoit des ordres du commandement de l’armée».

Pourtant, la loi prévoit des poursuites pénales à l’encontre des auteurs de crimes et délits contre les personnes. «Cette même loi prévoit aussi des excuses légales qui, tout en substituant l’infraction et la responsabilité, assure l’impunité (excuses absolutoires) ou une modération de la peine (excuses atténuantes), explique Me Salah Hanoun, avocat et militant des droits de l’homme. Le droit de mettre en mouvement l’action publique appartient, par un ordre de poursuites, au ministre de la Défense nationale qui peut le déléguer, sous son autorité, au procureur militaire de la République. Celui-ci ordonne l’ouverture d’une instruction préparatoire au moyen d’un ordre d’informer, en cas de qualification criminelle, ou ordonne la traduction directe de l’auteur de l’infraction devant le tribunal, si la qualification est correctionnelle ou si l’affaire est en état d’être jugée».

Excès de zèle

De son côté, Me Aïssa Rahmoun, membre de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme tire la sonnette d’alarme sur d’autres dépassements injustifiés en avançant que «selon des témoins, les militaires ont suivi les deux rescapées qui accompagnaient la défunte, jusqu’à chez elles, sans se priver de malmener les citoyens se trouvant sur leur chemin. Cet épisode, s’il reste impuni, fait craindre le pire, à savoir l’encouragement des éléments des services de sécurité à la multiplication de bavures et de comportements zélés vis-à-vis des citoyens», regrette Me Rahmoun. Excès de zèle qui pourrait refléter, selon Me Guechir, «le manque d’entraînement et le niveau de la formation militaire dont bénéficient les jeunes appelés, d’autant que la conjoncture actuelle ne permet pas ce genre d’actes», soutient-il. Nous avons tenté, à plusieurs reprises et auprès de plusieurs services, de joindre le ministère de la Défense. En vain.

Lamia Tagzout