Journée nationale de l’avocat : les robes noires refusent le rôle de figurants

Journée nationale de l’avocat : les robes noires refusent le rôle de figurants

El Watan, 24 mars 2015

«Il y a une clochardisation de la profession d’avocat», estime maître Salah Debbouz. En cette Journée nationale de l’avocat, instituée depuis 2004 en hommage posthume au premier avocat martyr, Me Ali Boumendjel, assassiné le 23 mars 1956 dans les geôles de l’armée française, la profession vit de fortes inquiétudes.

En cause, certains articles de la loi votée le 9 juillet 2013, par l’Assemblée populaire nationale (APN), portant nouveau statut de l’avocat.

Le texte proposé par le législateur est, pour la majorité des hommes en noir, «déséquilibré» et «régressif». «Le législateur n’est pas en mesure de différencier l’enseignement du droit et sa pratique, qui sont deux choses totalement différentes», résume Me Farouk Ksentini, qui fait remarquer que si les dispositions mises en place bouleversent de fond en comble la loi de 90, «on est en droit de se demander à quoi elles servent».

En réalité, le texte qui régit la profession d’avocat est marqué par une volonté de restreindre les droits de la défense, dont l’exercice est organisé beaucoup plus afin d’assurer le fonctionnement de l’appareil judiciaire que de renforcer ses prérogatives et garantir les droits du justiciable.

Ce qui fait dire à certains d’entre eux que l’avocat est, aujourd’hui, réduit à un rôle de «figurant» ou de simple «petit fonctionnaire». «L’avocat n’est pas là uniquement pour innocenter les coupables ou culpabiliser les innocents», rappelle Me Ksentini, président de la Commission nationale consultative de protection et de promotion des droits de l’homme (CNCPPDH). «Il est là pour une application correcte de la loi», précise-t-il.

Et de prédire que si rien ne change, la situation deviendra de plus en plus «tortueuse et complexe». Un constat que partage partiellement Me Amine Sidhoum qui, tout en reconnaissant les restrictions imposées par la loi et la volonté du pouvoir de mieux contrôler la profession, juge qu’il était nécessaire d’agir en faveur de la formation des avocats, car il fallait «redresser la barre».

Bâtonniers

Depuis la promulgation de la loi, les rapports entre les avocats et les bâtonniers se sont tendus. Plusieurs d’entre eux dénoncent le pouvoir excessif accordé aux bâtonniers. Pour le président du bureau de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH), Salah Debbouz, l’affaire instruite contre des confrères qui avaient dénoncé la «gestion du bâtonnier d’Oran est symptomatique du désordre qui règne au sein de la profession.» Il dénonce la latitude accordée aux bâtonniers pour radier ou suspendre un confrère.

Autre source de crispation, les nouvelles prérogatives accordées aux magistrats qui sont autorisés à perquisitionner le bureau d’un avocat sans l’accord préalable du bâtonnier. Ce qui fait dire à Me Ksentini que «le bâtonnier a un pouvoir étendu de manière inutile».

Société

Mais la profession est également traversée par la question de la place de l’avocat dans la société et son implication dans les débats de société. Il y a ceux qui estiment que leurs rôles ne doivent pas dépasser les prétoires et ceux qui jugent important que les hommes de loi participent aux débats qui secouent le pays.

Malheureusement, comme le souligne le président du bureau de la LADDH, «très peu de confrères s’impliquent dans les débats qui touchent aux grandes questions nationales».
Mesbah Salim