L’amendement du statut de l’avocat en débat

AG extraordinaire de L’Union des barreaux

L’amendement du statut de l’avocat en débat

El Watan, 4 octobre 2012

C’est dans la discrétion la plus totale que la réunion extraordinaire de l’Union des barreaux d’Algérie a eu lieu samedi dernier à… Batna. Les quinze bâtonniers ont opté pour un amendement du projet de loi relative à la profession d’avocat. La question du retrait est définitivement écartée.

L’Union des barreaux d’Algérie (UBA) a finalement tenu son assemblée générale extraordinaire samedi dernier à… Batna. Initialement, elle devait avoir lieu à Alger, mais «à la demande du bâtonnier de Batna, le lieu à été changé. Il voulait en fait profiter de cette occasion pour inaugurer la Maison de l’avocat construite récemment dans la capitale des Aurès», déclare maître Mostefa Lenouar, président de l’UBA. Est-ce l’unique raison qui a motivé ce choix ? Nous n’en savons rien. Ce qui est certain, c’est le fait que cette assemblée générale, qui devait avoir lieu à Alger, s’est tenue 48 heures après la houleuse réunion qu’avait organisée le barreau d’Alger, où une violente altercation a opposé le bâtonnier, Me Abdelmadjid Sellini à un membre de son bureau, Abderrazak Chaoui, traité de tous les noms devant l’assistance.

Le bâtonnier reprochait à son confrère d’avoir critiqué, dans les colonnes d’El Watan, la gestion du conseil dont les rapports moral et financier ont été présentés pour adoption avec un retard de plus d’une année. Ce qui avait suscité des critiques acerbes de certains avocats du barreau qui, dans leur majorité, faisaient état d’un malaise profond dans les rangs de leur corporation. En tout état de cause, lors de l’assemblée générale de l’Union tenue samedi dernier, loin des oreilles et des yeux des journalistes, l’ordre du jour a été consacré essentiellement aux mesures à prendre en ce qui concerne le projet de loi relative à la profession d’avocat. Représentant le barreau d’Alger, Me Sellini avait appelé, à l’issue de l’AG de jeudi dernier, à une telle réunion pour décider du retrait ou non de ce projet de loi.

Agir de façon sereine

Contacté, Me Mostefa Lenouar, président de l’Union des barreaux, déclare que la question du projet de loi avait été «bien étudiée et tranchée» lors de l’assemblée générale de l’Union du 14 juillet dernier. Exception faite pour les bâtonniers de Boumerdès, Alger et Tizi Ouzou, les douze autres bâtonniers étaient pour un amendement du texte. Samedi dernier, Boumerdès et Tizi Ouzou, ont respecté la décision de l’UBA. Lorsque le bâtonnier d’Alger a voulu revenir sur ce choix, les participants l’ont interrompu en lui rappelant que la question n’était pas à l’ordre du jour, puisqu’elle a été tranchée le 14 juillet dernier. Le bâtonnier n’a pas trouvé à y redire, respectant cette décision. Il a accepté que «le texte soit amendé et non pas retiré».

L’AG a décidé de préparer «une nouvelle mouture des articles objets de contestation pour qu’elle soit soumise aux membres de la commission juridique du Parlement avant que le projet de loi ne soit programmé. Des contacts ont été déjà entrepris et nous espérons que nos propositions soient prises en compte». Me Lenouar a précisé en outre qu’à la fin de cette réunion, les bâtonniers se sont entendus pour tenir une autre rencontre à Alger, les 12 et 13 octobre prochains, afin de discuter des premières propositions des avocats. Un groupe de travail a été chargé de les préparer et, «une fois bien étudiées, elles seront présentées à l’assemblée générale de l’Union prévue fin octobre à Alger. Une fois adoptées, elles seront remises à la commission juridique, mais avant que le débat sur le projet de loi ne soit programmé. Nous savons que sa programmation est pour cette session d’automne, mais nous ne n’avons pas la date exacte».

Me Lenouar estime par ailleurs que le projet de loi comporte de nombreux articles intéressants «qu’il faudra garder», mais aussi d’autres qui «mettent en danger l’indépendance» de l’avocat et «le droit de la défense» qu’il faudra «à tout prix revoir». C’est pour cela, a-t-il dit, que l’idée de le maintenir a été défendue par la majorité. «Pourquoi aller vers l’extrême lorsque nous avons la possibilité d’agir d’une manière plus sereine et plus intelligente ?», a conclu le président de l’UBA.
Salima Tlemçani