49.669 affaires entre les mains de la Cour suprême

Conférence nationale sur la réforme de la Justice

49.669 affaires entre les mains de la Cour suprême

Le Quotidien d’Oran, 29 mars 2005

La Conférence nationale sur la réforme de la Justice s’est ouverte hier au Palais des Nations, au Club des Pins, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, des présidents de la Cour suprême et du Conseil d’Etat, du secrétaire d’Etat à la Justice espagnol ainsi que des présidents des Cours de cassation française et belge. 1.400 délégués, dont 900 magistrats, représentent toutes les juridictions judiciaires.

Une occasion pour les magistrats et les auxiliaires de justice de faire le bilan de l’action de réforme menée actuellement et de donner, une fois n’est pas coutume, leurs avis sur la question. Le responsable de la plus haute juridiction de l’appareil judiciaire algérien, Mohamed Zeghloul Bouterne, premier président de la Cour suprême, a axé son intervention sur l’augmentation constante du nombre de recours introduits auprès de la Cour suprême.

« 49.669 affaires sont actuellement enregistrées au niveau de l’institution », a précisé Mohamed Zeghloul Bouterne, premier président de la Cour suprême. Cette hausse des recours et du nombre d’affaires traitées est due, selon le premier responsable de l’institution, à plusieurs paramètres. Si la dernière décennie, marquée par la violence terroriste et les mutations au sein de la société algérienne, sont des facteurs importants, le magistrat met en avant la qualité des jugements rendus et la facilité accordée en matière de recours ainsi que l’utilisation des recours afin d’éviter l’exécution des peines, notamment en matière pénale.

Les recours en matière pénale représentent 60% du nombre total de dossiers traités. Plus de 44.000 pourvois en cassation en matière pénale sont enregistrés au niveau de la plus haute juridiction judiciaire, a indiqué Mohamed Zeghloul Bouterne, lors de la séance d’ouverture de la Conférence nationale sur la réforme de la Justice. L’institution a enregistré 17.998 recours pour l’année 2004 et 13.703 pour l’année 2003. La qualité des jugements rendus par les magistrats est une des causes du recours. Ce n’est pas tant sur le verdict que porte la critique du responsable de la Cour suprême, mais plutôt sur la qualité de l’argumentaire développé par les magistrats pour justifier le jugement.

Mohamed Zeghloul Bouterne recommande aux 1.400 délégués à la Conférence nationale sur la réforme de la Justice d’appliquer rigoureusement les conditions d’acceptation des pourvois en cassation. Il prône donc le durcissement des conditions d’acceptation des pourvois en cassation et l’augmentation « sensible » de la valeur des taxes judiciaires. « Celles-ci sont actuellement dérisoires et cette opération aurait un effet dissuasif sur ceux qui introduisent des pourvois en cassation pour échapper à l’exécution des peines », a précisé le premier président de la Cour suprême. Il recommande également aux procureurs généraux et aux procureurs de la République de diminuer le nombre de pourvois introduits par les parquetiers. « Vous oubliez que la Cour suprême est une juridiction qui traite les lois et non les faits », a-t-il ajouté.

Une magistrate de Sidi Bel-Abbès a recommandé, pour sa part, que le pourvoi en cassation ne soit pas suspensif de l’exécution des peines. « Certains condamnés s’en servent comme d’un moyen dilatoire pour échapper à l’exécution des peines, particulièrement dans les affaires qui concernent les chèques sans provision, la contrebande et les abandons de famille », a-t-elle souligné.

Le président de la Cour suprême a mis aussi en exergue le manque de magistrats au niveau de la plus haute juridiction de l’appareil judiciaire algérien. L’institution comprend 128 magistrats, dont 51 chargés des affaires pénales. Ce déficit en moyens humains entraîne, dans le contexte d’augmentation du nombre de pourvois, l’accumulation des dossiers au niveau de la Cour suprême. Ce n’est pas la première fois que le magistrat attire l’attention de la tutelle sur cette situation. Néanmoins, le président de la République avait insisté sur ce point lors de l’ouverture de l’année judiciaire 2004-2005. Tayeb Belaïz, ministre de la Justice, garde des Sceaux, avait critiqué le fonctionnement lent de la Cour suprême.

Par ailleurs, le président de la Cour de cassation française, équivalente à la Cour suprême algérienne, a axé son intervention sur le rôle de l’institution dans l’application et l’interprétation de la loi réformatrice. « La Cour de cassation n’a aucun pouvoir dans l’administration judiciaire, mais elle contrôle la légalité des décisions de justice et de l’interprétation uniforme de la loi. Elle est en mesure de percevoir les dysfonctionnements. Elle a un rôle de consultation et d’avis sur la réforme », a déclaré le président de l’institution.

Le secrétaire d’Etat à la Justice du royaume ibérique a présenté les réformes engagées dans le secteur depuis la ratification de la constitution espagnole en 1978. « Les réformes structurelles, organiques et des procédures visaient à introduire le régime de séparation des pouvoirs et du traitement équitable », a-t-il précisé. Pour le secrétaire d’Etat espagnol, la mue de l’appareil judiciaire est essentiellement l’émanation d’une volonté politique afin d’établir les fondements d’un Etat de droit.

Abdelaziz Bouteflika, premier magistrat du pays, assistera aujourd’hui à la Conférence nationale sur la réforme. Il était attendu hier pour la séance officielle d’ouverture de la rencontre.

Samar Smati