12 experts au chevet de la justice

12 experts au chevet de la justice

Le Quotidien d’Oran, 30 septembre 2006

La réforme de la justice, entamée depuis quelques années par les pouvoirs publics, est sur le point de franchir un autre palier. Dans cette optique, il est prévu la mise en place d’au moins 48 sections spécialisées au niveau des tribunaux qui auront à charge de gérer les contentieux d’ordre commercial. Cette mission sera confiée à un expert et vise à arriver à la spécialisation des magistrats pour mieux répondre aux exigences actuelles induites par la complexité du contentieux qu’ils sont appelés à traiter.

Avec les mutations profondes que connaît le pays, il s’est avéré que les magistrats font face quelquefois à des dossiers pointus qui requièrent une spécialisation qui leur fait souvent défaut. Cet expert, qui doit avoir 10 années d’expérience professionnelle et une parfaite connaissance du tissu économique algérien, fait partie des 12 experts que s’apprête à recruter l’UAP (Unité d’appui au projet de programme de réforme de la justice en Algérie), un programme qui entre dans le cadre d’une convention entre la Commission européenne et l’Algérie, représentée par le ministère de la Justice, plus communément connu sous le non de programme MEDA. Il fait aussi partie des quatre experts dont la mission principale consiste en l’organisation du système judiciaire, alors que les 8 autres experts auront à charge l’enseignement dans des domaines juridiques spécifiques.

Selon l’avis de recrutement, il est aussi prévu l’organisation et la mise en place de juridictions administratives. L’expert en charge de ce volet, qui travaillera en collaboration avec les experts internationaux, est tenu aussi d’élaborer un processus de sélection et d’affectation des juges administratifs et des greffes, et ce pour un meilleur fonctionnement de ces juridictions. A l’évidence, cet expert, qui doit avoir au minimum 10 ans d’expérience professionnelle, doit impérativement avoir une parfaite connaissance du contentieux administratif.

Dans ce vaste chantier de la réforme de la justice en Algérie, qui s’inspire largement des recommandations de la Commission présidée par le professeur Mhand Issad, le volet relatif à la réorganisation de l’ensemble de la carte judiciaire figure en bonne place. L’expert qui sera retenu pour ce travail doit proposer une nouvelle carte judiciaire. Sa mission, qui s’accomplira avec la collaboration d’un expert international et le personnel concerné du ministère de la Justice, consiste particulièrement en la définition des modèles de tribunaux selon un certain zonage (grandes agglomérations, moyennes agglomérations et petites agglomérations). De plus, il est chargé de définir la critériologie en matière carcérale qui aboutit forcément à la proposition d’une nouvelle carte pénitentiaire correspondante, ceci en conformité avec la nouvelle carte judiciaire. La carte actuelle, très ancienne et remontant du temps de la colonisation, a atteint ses limites.

Outre ses connaissances spécifiques des outils de modélisation et son expérience en matière de cartographie judiciaire, cet expert, et ce serait un plus, doit avoir une expérience ministérielle. Cette dernière qualité est aussi souhaitée chez l’expert devant appuyer le ministère de la Justice dans l’élaboration de la norme juridique, des lois ou des règlements. En effet, la mission de l’expert vise à renforcer le département de la Justice dans sa fonction de préparation de projets de lois ou de décrets ainsi qu’à identifier l’établissement de priorités pour les textes à codifier, réviser ou proposer. Il est aussi recommandé que le postulant ait une parfaite connaissance de l’organisation interne du ministère de la Justice.

Ceci pour le volet «organisation du système judiciaire», alors que pour le chapitre relatif à la «formation professionnelle», les 8 experts qui seront recrutés seront chargés de l’enseignement dans des domaines juridiques spécifiques. Ainsi, 5 d’entre eux seront affectés à l’Ecole supérieure de la magistrature (ESM). L’objectif premier consiste en l’amélioration de la formation initiale des élèves magistrats. Et la formation continue des magistrats.

En plus de la mission de donner des cours spécifiques, les experts seront chargés de mettre au point les documents pédagogiques afférents à ces cours et globalement d’améliorer l’ingénierie pédagogique de l’école. Cette même mission sera confiée aux 3 autres experts, mais à l’Ecole nationale des greffes. Ces 12 experts algériens seront recrutés pour une durée de 27 à 28 mois et bénéficieront d’un statut hors fonction publique.

Zoheir Bennini