Malik Medjnoune, depuis 12 ans en détention « provisoire »

Malik Medjnoune, depuis 12 ans en détention « provisoire »

Alkarama, 24 Mai 2011

Accusé sans preuves de l’assassinat du chanteur Lounès Matoub, Malik Medjnoune est détenu arbitrairement depuis 1999 et demeure sans procès à ce jour. L’organisation Alkarama a adressé une lettre au Procureur général de Tizi-Ouzou lui rappelant ses obligations en tant que plus haute autorité du Parquet.

C’est depuis plus de douze ans que Malik Medjnoune, aujourd’hui âgé de 38 ans, est maintenu en détention provisoire dans l’attente de son procès. Enlevé le 28 septembre 1999 à Tizi-Ouzou par les agents du Département du Renseignement et de la Sécurité (DRS), il est torturé et interrogé dans leur centre «Antar » de Ben-Aknoun (Alger). Dans une lettre à Me Rachid Mesli, son avocat de l’époque et directeur juridique de l’organisation Alkarama, il témoigne : « Tout y est passé : les coups avec un manche de pioche sur toutes les parties du corps (…) Ensuite (…) ils ont commencé à me torturer à l’électricité ».

Présenté une première fois devant le Procureur général de Tizi-Ouzou dans le courant du mois de mars 2000, en même temps que Hakim Chenoui, un membre des groupes armés locaux repenti, le magistrat avait alors refusé de requérir l’ouverture d’une information judiciaire et de le déférer devant le juge d’instruction en raison de l’inconsistance de l’affaire. Plus grave encore, le Procureur général avait demandé aux agents du DRS de le « reprendre » ce qui équivalait dans le contexte de l’époque à le faire disparaître définitivement.

Ce n’est que deux mois plus tard, alors que son cas est soumis à l’attention du Groupe de travail sur les disparitions forcées et qu’Amnesty International, en visite en Algérie, souhaite contacter sa famille, qu’il est à nouveau présenté au juge d’instruction. C’est alors qu’il apprend qu’on l’accuse de l’assassinat du célèbre chanteur Kabyle Lounès Matoub. La stupéfaction est totale : « Je pensais même qu’il plaisantait et qu’il voulait seulement me tester et me faire peur avant de me libérer ». On est alors en mai 2000, cela fait huit mois que Malik Medjnoune est détenu au secret sans aucun contact avec l’extérieur.

En 2002, en quête de preuves pouvant étayer la version officielle de cet assassinat, le DRS arrête un jeune homme, Ahmed Cherbi, sommé de témoigner contre Malik Medjnoune qui lui est pourtant inconnu. Dans une lettre envoyée à Me Rachid Mesli, il explique : « J’ai dit que je ne pouvais dénoncer des gens que je ne connaissais pas du tout, je ne pouvais pas faire un faux témoignage ». Cela lui vaudra 43 jours de torture et c’est sous l’effet de drogues qu’il finira par accuser Malik Medjnoune avant de se rétracter.

Condamnée par l’ONU, l’Algérie prétexte « l’affaire politiquement sensible »

Entre 2004 et 2011, c’est plus d’une quinzaine de communications qui ont été envoyées au Comité des Droits de l’Homme et au Rapporteur Spécial de l’ONU contre la torture par l’organisation Alkarama (« Dignité »). Elle s’occupe à ce jour des violations des droits de l’Homme dans le monde arabe, et s’acharne à débloquer la situation de Malik Medjnoune.

C’est au Procureur général de la cour de Tizi-Ouzou que revient la compétence d’ouvrir le procès de Malik Medjnoune. Il repousse cependant cette décision depuis douze ans. A l’occasion d’une visite qu’il fait en prison, pour lui ordonner de cesser l’une de ses innombrables grèves de la faim, le Procureur confie à Malik Medjnoune qu’il n’a pas le pouvoir de le déférer devant le tribunal car l’affaire Matoub est « politiquement sensible ».

Il est vrai qu’au lendemain de l’assassinat du chanteur le 25 juin 1998, Tizi-Ouzou s’est embrasée et le pouvoir algérien est accusé ouvertement par les manifestants. Un « vrai-faux » communiqué revendiquant l’assassinat et attribué au groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC) est immédiatement démenti et la contestation violente se prolongera durant plusieurs jours.

Il fallait donc un coupable pour clore un dossier suscitant tant de remous dans une région réputée frondeuse et Malik Medjnoune qui depuis huit longs mois, croupit dans les oubliettes de la caserne « Antar » est « l’accusé » parfait.

Le procès, fixé initialement au 5 mai 2001 est renvoyé sine die. Il intervient en effet alors que toute la Kabylie s’embrase à la suite de l’assassinat d’un jeune homme dans une brigade de gendarmerie. Les autorités algériennes savent que leur version des faits ne convaincra personne et s’abstiennent donc par crainte de voir conforter au cours du procès annoncé la thèse bien ancrée parmi la population de leur implication directe dans l’assassinat du chanteur.

Celles-ci reconnaîtront d’ailleurs devant le Comité des Nations unies leur refus de juger Malik Medjnoune qu’elles n’hésiteront pas à justifier par « les incidents qu’a vécus la région ne permettant pas à la justice de juger cette affaire dans les conditions de sérénité requises dans une telle procédure ».

Un déni de justice clairement assumé donc par les plus hautes instances du pays et avalisé par une justice aux ordres, sans autre réaction devant un tel scandale juridique, en particulier de l’ordre national des avocats dont le rôle aujourd’hui suscite bien des interrogations.

La détention sans procès de Malik Medjnoune depuis près de 12 années constitue pourtant aux yeux de la loi algérienne un crime sanctionné pénalement ; le Procureur général de Tizi-Ouzou, après s’être rendu complice de disparition forcée en renvoyant Malik Medjnoune à sa détention au secret se rend aujourd’hui coupable de détention arbitraire.

Alkarama n’a donc pas hésité, dans une lettre du 9 mai 2011, à rappeler au Procureur général que selon la loi pénale algérienne, les fonctionnaires qui refusent ou négligent de déférer à une réclamation tendant à constater une détention illégale et arbitraire et qui ne justifient pas en avoir rendu compte à l’autorité supérieure, sont punis de la réclusion à temps, de cinq à dix ans.
Est-il acceptable que la plus haute autorité du Parquet continue de violer la Loi aussi outrageusement au nom de la raison d’Etat ?