Malik Medjnoune, détenu arbitrairement depuis 10 ans, attend toujours d’être jugé

Malik Medjnoune, détenu arbitrairement depuis 10 ans, attend toujours d’être jugé

Alkarama for Human Rights, 28 Septembre 2009

Aujourd’hui, 28 septembre 2009, 10 années se sont écoulées depuis le jour où M. Malik Medjnoune a été enlevé près de son domicile à Tizi-Ouzou par les services algériens du Département de la recherche et de la sécurité(DRS). Après avoir été détenu au secret pendant plus de huit mois et sauvagement torturé, il a été emprisonné sans jamais avoir été jugé.

Alkarama a adressé ce jour une communication au Comité des droits de l’homme lui demandant d’interpeller les autorités algériennes pour leur rappeler leurs obligations découlant de la ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les termes des constatations du Comité en date du 14 juillet 2006.

La situation de M. Malik Medjnoune et la violation de ses droits fondamentaux avait été soumise au Comité des droits de l’homme le 11 juin 2004 qui avait statué sur sa requête le 14 juillet 2006. Aux termes de ses Constatations, le Comité onusien avait fait droit à toutes les demandes et enjoint aux autorités algériennes :

« D’amener Malik Medjnoune immédiatement devant un juge pour répondre des chefs d’accusation ou le remettre en liberté, de mener une enquête approfondie et diligente sur sa détention au secret et les traitements qu’il a subis depuis son enlèvement le 28 septembre 1999 et d’engager des poursuites pénales contre les personnes responsables de ces violations ».

Au cours de la procédure, le gouvernement algérien avait informé le Comité des droits de l’homme par lettre du 28 décembre 2004 « que l’affaire devait être soumise incessamment au tribunal criminel de Tizi-Ouzou pour y être jugée ».

L’affaire n’a jamais été jugée en dépit des engagements du gouvernement algérien et des Constatations du Comité. Il n’y a aucun précédent à ce jour en Algérie d’un cas de détention préventive de plus de 10 années. Il s’agit d’une violation particulièrement grave des engagements de l’Algérie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui interdit les détentions arbitraires et considère qu’une personne doit être jugé sans retard excessif.

Pour Rappel :

Malik Medjnoun a été accusé de complicité dans l’assassinat en juin 1998 du chanteur engagé Matoub Lounes, ce qu’il a toujours nié. Enlevé près de son domicile à Tizi-Ouzou le 28 septembre 1999 par des agents du DRS, il a été détenu au secret à la caserne « Antar » de Ben Aknoun (Alger) relevant du DRS (Département des renseignements et de la sécurité). Durant plus de huit mois de détention au secret, il a été sauvagement torturé selon les techniques habituellement utilisées ce service (méthode du chiffon, électricité. etc.).

Présenté le 05 mai 2001 devant le tribunal criminel de Tizi-Ouzou pour être jugé, son affaire a été renvoyée sine die.

En signe de protestation contre le refus manifeste des autorités algériennes de le juger, Malik Medjnoune a entamé plusieurs grèves de la faim.

A l’occasion de l’une de ces grèves, le procureur général de la Cour de Tizi-Ouzou – la plus haute autorité du parquet-, accompagné du Président de la Cour de Tizi-Ouzou – le plus haut magistrat de la juridiction-, lui ont rendu visite à la prison de Tizi-Ouzou pour lui affirmer qu’il s’agissait d’une « affaire politique sensible » et qu’ils n’avaient pas la liberté de prendre la décision de le déférer devant le tribunal.

Quelque temps après, le 1er février 2009, le procureur du tribunal de Tizi-Ouzou s’est également rendu à la prison civile pour lui demander de cesser une grève de la faim en lui promettant que son affaire sera jugée « après les élections ». Bien que ces élections présidentielles se soient déroulées au mois d’avril 2009, M. Medjnoune n’a toujours pas été jugé.

Force est de constater que la décision de ne pas libérer Malik Medjnoune ou de ne pas le déférer devant une juridiction pour être jugé est une décision politique du gouvernement algérien qui manifestement donne à la justice des instructions non seulement en violation de la loi, mais également contraires aux engagements de l’Algérie résultant de sa ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

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