Affaire du général Hassan: Le procès fixé au 26 novembre

Affaire du général Hassan

Le procès fixé au 26 novembre

El Watan, 19 novembre 2015

Le procès du général Hassan aura lieu le 26 novembre au tribunal militaire d’Oran, a déclaré son avocat, Mokrane Aït Larbi. Celui-ci a également introduit, hier, auprès du parquet de cette même juridiction, une demande de convocation comme témoin à décharge de l’ex-patron du DRS, le général Toufik.

Le juge du tribunal militaire d’Oran a finalement clôturé le dossier du général Hassan, après avoir estimé que l’instruction effectuée par son collègue de Blida était suffisante. Il vient de rendre son ordonnance de renvoi de l’affaire. Le parquet de cette même juridiction a fixé la date du 26 novembre, a annoncé Mokrane Aït Larbi, l’avocat du mis en cause, qui a précisé avoir introduit, hier auprès du parquet militaire, la demande de citation, en tant que témoin à décharge, de l’ancien patron du Département du renseignement et de la sécurité (DRS), dont relevait le Service de coopération opérationnelle et de renseignement antiterroriste (Scorat) que dirigeait le général Hassan.

En fait, la demande de l’avocat risque de ne pas avoir le résultat escompté parce qu’elle n’a pas été introduite lors de l’instruction, étape cruciale pour l’issue de l’enquête. Lors du procès, le tribunal risque de s’en tenir uniquement aux témoins cités par le juge d’instruction, du fait que l’article 152 du code de justice militaire qui lui confère le pouvoir d’accepter ou non la présence d’un nouveau témoin, précisant que le témoignage n’aura que le caractère déclaratif.

En tout état de cause, nombre d’observateurs avertis pensent que cette affaire est déjà scellée et que le tribunal militaire d’Oran n’aura pas cette liberté d’assurer au prévenu un procès équitable et serein, sachant que la mise en mouvement de l’action publique a été faite par le vice-ministre de la Défense nationale.

Ce dernier assure, en tant que chef d’état-major de l’ANP, la présidence du Conseil supérieur de la fonction militaire, devant lequel le dossier de Hassan a été déféré début 2014, lors d’une réunion (au siège du ministère de la Défense) convoquée pour la première fois depuis sa création en 2006 pour sceller le sort de trois généraux du DRS : Mhenna Djebbar Chafik (qui s’occupait des enquêtes économiques), Hassan (chargé de la lutte antiterroriste), ainsi que le colonel Fawzi (communication), tous admis à la retraite.

Seul le général Hassan s’est retrouvé rattrapé par une poursuite judiciaire, quelques mois plus tard, pour une affaire que tout le monde pensait close des mois auparavant. Contacté, Me Khaled Bourayou, qui déclare avoir été constitué par la famille depuis le 4 octobre dernier pour défendre le général Hassan, a confirmé la clôture de l’instruction et le renvoi du dossier devant le tribunal, puisque la notification lui a été faite hier.

Cependant, il s’est refusé à tout commentaire sur «le contenu» du dossier «jusqu’au procès», précisant, au même titre que Me Aït Larbi, que l’audience du 26 novembre sera publique, «sauf décision de dernière minute». Mais y a-t-il une raison de croire qu’une telle décision puisse être prise, sachant que la juridiction militaire a bien jugé le général Beloucif, en 1992, en ouvrant les portes du tribunal de Blida aux journalistes alors que le pays traversait une grave crise politico-sécuritaire ? En attendant la tenue du procès, la question reste posée.

Salima Tlemçani