Affaire du général Hassan: Précisions de Me Mokrane Aït Larbi
Affaire du Général Hassan et convocation du Général Toufik
Précisions de Me Mokrane Aït Larbi
El Watan, 23 novembre 2015
Dans votre article publié le 19 novembre sous le titre «Affaire du général Hassan, le procès fixé au 26 novembre», vous avez écrit : «En fait, la demande de l’avocat risque de ne pas avoir le résultat escompté parce qu’elle n’a pas été introduite lors de l’instruction, étape cruciale pour l’issue de l’enquête.
Lors du procès, le tribunal risque de s’en tenir uniquement au témoin cité par le juge l’instruction.» Cette interprétation de la loi est tout à fait erronée et ne peut en aucun cas être celle d’un juriste averti. L’article 131 du code de justice militaire ne souffre d’aucune ambiguïté : «L’inculpé ou son défenseur indique au procureur militaire de la République, huit jours au moins avant l’audience, le nom et l’adresse des témoins qu’il estime nécessaire de faire entendre.
Il dispose de la faculté de citer directement ceux des témoins dont le procureur militaire de la République n’a pas ordonné la citation au débat.» Ma demande au procureur militaire a été faite dans le respect strict des dispositions du code de justice militaire. Par conséquent, le procureur militaire a l’obligation de convoquer ce témoin et le tribunal celle de l’entendre à l’audience.
J’avais effectivement la possibilité de demander au juge d’instruction de convoquer le général Toufik, mais pour des raisons que je ne veux pas rendre publiques, j’ai pris la décision, après étude du dossier et réflexion, de le citer directement pour témoigner à l’audience. Selon la loi, «le tribunal ne peut fonder son jugement que sur des preuves qui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui».
Il doit donc entendre et analyser les déclarations des témoins cités par le procureur et par la défense avant de prendre sa décision sur le fond.
Vous avez écrit également : «En tout état de cause, nombre d’observateurs avertis pensent que cette affaire est déjà scellée…» Libre à ces «observateurs avertis» de continuer à observer dans l’anonymat. Pour ma part, le général Hassan est présumé innocent et un procès équitable ne pourra conduire qu’à son acquittement.
Pour rappel, le tribunal militaire est composé de trois membres : un président et deux assesseurs. Lorsque le prévenu est un officier, les assesseurs sont des officiers au moins du même grade que l’inculpé. Et en application des articles 5 et 7 du code de justice militaire, le général Hassan sera jugé par un président «civil» et deux généraux.
