Les sénateurs votent les codes de la famille et de la nationalité
Conseil de la Nation
Les sénateurs votent les codes de la famille et de la nationalité
Le Quotidien d’Oran, 27 mars 2005
Les membres du Conseil de la Nation ont adopté, hier, à la majorité des présents, les deux ordonnances n° 05-02 et 05-01 du 27 février 2005 qui complètent et modifient, respectivement la loi n° 84-11 du 9 juin 1984, portant code de la famille et l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre, relative au code de la nationalité algérienne.
Les sénateurs auront à débattre et à voter l’accord d’association avec l’Union européenne et à débattre du projet de loi sur les hydrocarbures, au cours de la journée du mardi. Le vote sur ce dernier texte interviendra le lendemain mercredi. Tel est, du moins, le programme tracé par le bureau de l’institution s’il n’est pas chamboulé par une visite du leader libyen, Mouamar El-Guedafi, que l’on dit très probable au Conseil de la Nation. Une rencontre entre le président de cette chambre du Parlement, Abdelkader Bensalah et le guide libyen, a eu lieu, hier, mais en dehors du siège de l’institution.
El-Guedafi est aussi annoncé à l’Assemblée populaire nationale entre demain lundi et mardi, et sera présent, aujourd’hui, à la réunion du conseil national du FLN, convoqué en session extraordinaire à l’Hôtel Sheraton du «Club des Pins».
Ceci dit, avant de donner la parole au ministre de la Justice, M. Tayeb Belaiz, pour présenter les textes des deux ordonnances sus-citées, adoptées par l’APN, le 14 mars dernier, Abdelkader Bensalah a fait part du renouvellement du bureau du Conseil de la Nation. Sur les cinq vice-présidents, deux ont été remplacés (MM. Gazous Mohamed et Amir Mohamed), par Seddik Chihab du RND et Azzedine Ramdane. L’opération s’est déroulée au vote à bulletin secret, au sein des groupes parlementaires concernés. La même opération de renouvellement devrait être appliquée, dans la même forme, aux neuf commissions permanentes, a-t-on appris auprès des sénateurs. Quant aux ordonnances soumises à la plénière, le ministre de la Justice, M. Tayeb Belaiz, devait rappeler ce qu’il a précédemment développé devant les députés pour justifier les amendements apportés au code de la famille et au code de la nationalité. Il dira au sujet du code de la famille qu’il constitue un instrument fondamental dans la régulation des rapports familiaux à travers la détermination des statuts juridiques des acteurs de la cellule de base de la société, qu’est la famille. Et qu’à ce titre «il doit être le miroir dans lequel se reflète le niveau de développement social, économique et culturel de la société». Il a estimé que le nouveau texte rétablit la condition féminine dans une posture d’égalité et de justice qui rend conforme la législation aux principes d’équité énoncés dans la Constitution. L’adaptation de la loi traduit aussi, selon le ministre, le souci de se mettre en conformité avec les principes des Droits de l’homme, charriés par les conventions internationales signées par l’Algérie.
«La loi en vigueur ne reflète pas l’image d’égalité et d’équité assurée par la loi fondamentale du pays», notera-t-il. Il rappellera que le projet de révision est la quintessence d’un travail accompli par une commission de 50 membres «représentatifs de toutes les parties concernées et les opinions dont le Haut Conseil islamique». Les mêmes références, en matière de non-discrimination basée sur le sexe, la religion et la race, sont invoquées pour expliquer les amendements introduits au code de la nationalité qui date de 1970. Parmi les nouveautés, on retiendra les plus saillantes, celle qui supprime la condition de répudiation de la nationalité d’origine pour acquérir la nationalité algérienne et la reconnaissance de la nationalité algérienne d’origine, par filiation maternelle, ainsi que l’octroi de la possibilité de l’acquisition de la nationalité par le mariage avec un Algérien ou une Algérienne.
Omar S.
