Le ministre de la Justice à propos du code de la famille
Le ministre de la Justice à propos du code de la famille
«Le gouvernement n’est pas conditionné par le texte de la commission»
par Nefla B. , Le Jeune Indépendant, 14 septembre 2004
Accusé par les partis islamiques et certains membres de la commission d’amendement du code de la famille d’avoir falsifié le texte final, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, tenu par l’obligation de réserve, promet de répondre plus tard à ses détracteurs, après son examen en Conseil des ministres.
«Le texte du gouvernement n’est pas conditionné par le rapport de la commission», a déclaré M. Tayeb Belaiz à quelques représentants de la presse nationale, en marge de la tenue, hier à l’hôtel Aurassi, de la Journée africaine de la technologie et de la propriété intellectuelle.
Le premier responsable du département de la Justice a indiqué qu’il n’y a eu aucune tromperie et que le document a été remis dans les délais, comme il l’avait promis. «Je m’étais engagé à remettre l’avant-projet de loi le 15 juillet, et tout le monde le savait, y compris les membres de la commission.
C’est ce que j’ai fait», a t-il déclaré. Le ministre de la justice défendra le texte disant que son contenu ne touche, ni de près ni de loin, les textes de la charia et de la sunna. «La question est sujette à la jurisprudence. Nous avons procédé aux amendements conformément aux principes de la Constitution, qui stipulent l’égalité entre les deux sexes, et conformément aux conventions internationales auxquelles l’Algérie a adhéré», a t-il tenu à préciser.
Concernant la levée de boucliers qu’a provoquée l’avant-projet de loi amendant le code de la famille, il dira que «les opinions et les critiques demeurent légitimes et un droit pour tout citoyen, parti politique et institution, selon les principes démocratiques.
Les gens ont le droit de débattre et de s’opposer, ceci est de bon augure d’ailleurs. Cependant il faut s’éloigner de la violence et des accusations proférées contre les institutions de l’Etat». Il expliquera que la commission a été instituée, comme il est de tradition dans ce genre de situation, pour éclairer l’opinion publique, et elle a procédé à un examen global de la question et remis son rapport mais le gouvernement n’est pas tenu de reprendre le rapport de la commission dans sa globalité.
«Il n’y a pas eu de falsification du texte comme on le prétend. Et porter des accusations avec une telle légèreté est inadmissible, et je répondrai, après le passage de l’avant-projet en Conseil des ministres, lorsque je ne serai plus tenu par l’obligation de réserve», promet M. Belaïz.
N. B.
