Ksentini relance le débat sur le code de la famille

Ksentini relance le débat sur le code de la famille

par Mekioussa Chekir, Le Jeune Indépendant, 27 février 2005

La Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH) que préside Me Ksentini organise ce jeudi à l’Ecole supérieure de la magistrature une journée d’étude sur le code de la famille, un texte qui n’a jamais cessé, depuis son entrée en vigueur en 1984, de susciter polémiques et controverses.

La tenue de cette journée d’étude coïncide avec l’adoption, mardi dernier, par le Conseil des ministres, de l’avant-projet d’ordonnance modifiant et complétant la loi portant code de la famille. C’est également, comme le précise le communiqué de l’institution de Me Farouk Ksentini, une question intimement liée aux droits de l’homme, de la femme et de l’enfant, plus précisément.

Pour autant, cette rencontre s’inscrit comme un prolongement de celle organisée par la CNCPPDH en janvier 2003 avec la participation de juristes, d’avocats, d’universitaires, d’hommes de religion, de représentants de la société civile… Les différents intervenants avaient conclu, rappelle le communiqué, que la promotion des droits de la femme est une affaire qui concerne l’ensemble de la société car représentant l’élément fondamental de l’édification de l’égalité entre les hommes et les femmes.

C’est également un des éléments sans lesquels un Etat de droit ne saurait être considéré comme tel. Il sera ainsi question, lors de la rencontre de jeudi, de débattre les axes inhérents au lien existant entre les droits de l’homme et le code de la famille, à la place de la femme et de l’enfant dans le code de la famille, aux perspectives de changement et enfin à la contribution des nouvelles dispositions dans l’enrichissement du texte initial.

Pour enrichir les débats, les organisateurs de la journée d’étude ont prévu la participation de quelque 150 intervenants représentant le mouvement associatif, la famille universitaire, les institutions et les pouvoirs publics, les professionnels des médias… Pour revenir à l’avant-projet d’ordonnance adopté mardi 22 février, rappelons que le wali (tuteur) a été maintenu pour le mariage de la femme, même majeure, en précisant que celle-ci conclut son contrat de mariage en présence du tuteur.

Il convient de préciser que ce point fait partie de ceux qui suscitent le plus de polémiques et contre lesquels continuent de se battre les associations féminines, notamment celles qui exigent non pas l’amendement du code de la famille mais l’abrogation pure et simple du texte.

Ces dernières considèrent en effet certaines dispositions du code de la famille comme étant une négation des droits les plus élémentaires de la femme algérienne, cela au moment où ses voisines du Maghreb ne cessent de multiplier les acquis en termes d’émancipation et d’égalité avec leurs concitoyens.

Si le communiqué sanctionnant le dernier Conseil des ministres parle clairement du maintien du tuteur, la ministre en charge de la femme, Mme Nouara Djaâfar, a affirmé le lendemain aux journalistes tout contraire, arguant du fait que ces derniers (les journalistes, NDLR) avaient mal interprété le communiqué du Conseil des ministres.

C’est dire que la polémique promet de grossir avant même que le texte n’atterrisse au Parlement. M. C.