La commission femmes de l’UGTA dénonce le maintien du tutorat

Projet d’ordonnance relatif à l’amendement du code de la famille

La commission femmes de l’UGTA dénonce le maintien du tutorat

Par Faouzia Ababsa, La Tribune, Lundi 28 février 2005

L’adoption par le Conseil des ministres, mardi dernier, de l’ordonnance portant amendement du code de la famille suscite d’ores et déjà des réactions de réprobation notamment en ce qui concerne le maintien du tutorat. En effet, la Commission nationale des femmes travailleuses de l’UGTA a exprimé, dans un communiqué transmis hier à notre rédaction, son mécontentement quant à la reconduction de l’obligation du tuteur pour la femme au moment de la conclusion de son mariage. «Le maintien du tutorat annoncé par le communiqué» du Conseil des ministres «constitue une déception pour toutes celles et tous ceux qui espéraient des progrès significatifs vers la concrétisation du principe d’égalité reconnu aux Algériennes par la Constitution».Cette structure de l’UGTA, présidée par Mme Soumeya Salhi, estime qu’il s’agit là d’un net recul qui «débouche sur une législation de la famille plus défavorable que celle de nos voisins du Maghreb. Comme si l’argument des traditions culturelles et religieuses n’était valable que pour l’Algérie qui connaît pourtant l’émergence des femmes la plus spectaculaire». Le communiqué fait, bien entendu, allusion à nos voisins marocains dont le code de la famille était une copie conforme du nôtre mais qui ont réussi à y apporter des changements fondamentaux, consacrant en premier lieu l’égalité en droits des époux lors de la conclusion du mariage. En effet, dans la moudawana «dépoussiérée», la présence du tuteur n’est plus une obligation. Elle est requise «le cas échéant». Cependant, la Commission nationale des femmes travailleuses affiliées à l’UGTA ne nie pas qu’il y a eu quand même de petites avancées dans la nouvelle mouture du texte. «Mais si le maintien du tuteur matrimonial, de la polygamie et de la répudiation unilatérale contredisent l’égalité proclamée par la Constitution, nous ne sommes pas indifférentes aux petites avancées qui sortiraient les femmes de l’impasse juridique actuelle.» Cela étant, la commission réserve sa position définitive sur cette question, car n’ayant pas encore eu le texte sous les yeux. Rappelons que, lorsqu’il a été examiné par le conseil de gouvernement le 19 août dernier, l’avant-projet de loi (c’est cette qualité qu’il avait à ce moment) avait été vidé de l’article 11 qui stipulait que la conclusion du mariage pour la femme incombait à son tuteur matrimonial. En plus clair, le texte adopté par le conseil de gouvernement n’exigeait plus le tuteur. 6 mois plus tard au niveau du Conseil des ministres, la notion du tutorat a été reconduite. Ainsi, l’article reformulé stipule : «Il est permis à la femme majeure de conclure son contrat de mariage en présence de son wali, son père, son proche parent ou une personne de son choix.» Finalement, c’est comme si le président de la République avait voulu couper la poire en deux. Maintenir le tuteur et donner le droit à la femme majeure de le choisir elle-même. Le tuteur pourrait donc être n’importe qui. Une clause qui pourrait éviter les pressions des parents sur la femme par rapport au mariage. D’autre part, il faut signaler que, si le président de la République a décidé de légiférer par ordonnance par rapport au code de la famille et à celui de la nationalité, c’est qu’il a apparemment pris conscience qu’ils risquaient d’être rejetés par le Parlement en ce sens que les réticences se sont déjà exprimées dès l’annonce de l’examen de ces documents par le gouvernement et le Conseil des ministres.

F. A.