Deux membres de la commission de révision du code de la famille sortent de leur réserve

Deux membres de la commission de révision du code de la famille sortent de leur réserve

« Le rapport final n’a pas été falsifié»

 

Par Faouzia Ababsa, La Tribune, 1er septembre 2004

Le projet de loi portant révision du code de la famille en vigueur depuis vingt ans continue de susciter des réactions de part et d’autre. Des partis politiques islamistes à certains éléments de la commission dite des 52, en passant par l’association des cadres libres et les députés, l’adoption du projet par le conseil du gouvernement ne cesse de faire l’objet de pressions politiques allant jusqu’aux accusations de faux et usage de faux et à la revendication de l’instauration d’une commission d’enquête «pour déterminer les responsabilités dans l’acte de falsification», quand ce n’est pas carrément l’appel à la constitution d’une commission parallèle «chargée d’élaborer un autre texte qui sera présenté au président de la République». Ce même président dont d’aucuns comme les responsables du MSP disent qu’en élaborant ce texte, «on lui a fait avaler des épines». Un mois de communiqués et contre-communiqués, de déclarations, d’organisations de conférences et autres conclaves pour tenter de convaincre que le document adopté par l’Exécutif d’Ouyahia ne doit en aucun cas être entériné, le qualifiant de honte pour la nation, de scandale et même d’offense à la religion musulmane. Mieux, certains se sont carrément autoproclamés porte-parole de la société -qu’ils ne représentent aucunement- pour dire que la révision du code n’est pas une revendication populaire. En fait, les tenants du maintien du statut de la femme comme mineure à vie n’ont pas chômé pendant ce mois d’août, réputé pour être celui du repos et de la détente. Cela, en croyant dur comme fer que les pressions, notamment psychologiques (c’est apparemment le but recherché) qu’ils exercent aboutiront à la remise en cause des engagements du président de la République, conforté justement par 85% des Algériens, quant à la révision du code et au respect de la Constitution. Mais en provoquant cette levée de boucliers, les uns et les autres ne s’attendaient pas à ce qu’une réaction contraire puisse s’exprimer. Et c’est ce que viennent de faire deux membres de ladite commission des 52 dans un document publié par notre confrère El Ahrar qui a pris le soin, soit dit en passant, de l’intituler «opinion» alors qu’il s’agit de précisions de fond qui remettent les choses à leur place tout en battant en brèche les nombreuses accusations. Abdelkader Ben Daoud, maître assistant en droit et avocat, et Rabea Hazab, professeur d’université chargée de cours en droit et charia, sont deux membres de la commission de rédaction du rapport final. Un rapport issu des sous-rapports des quatre ateliers qui ont travaillé pendant 9 mois sur le sujet. D’entrée de jeu, les rédacteurs affirment que «le rapport final de la commission n’a pas été falsifié pour la simple raison qu’il n’a été publié dans aucun journal national». De plus, ajoutent les deux professeurs, le document final a été signé par le président de la commission de rédaction finale qui est magistrat à la Cour suprême et président de la chambre du statut personnel. Il a également été signé, de manière conjointe, par le rapporteur de ladite commission. Mieux, des copies du rapport ont été distribuées aux 7 membres de la commission de rédaction. «Quant à ceux qui déclarent que le document a été falsifié, précisent les deux experts, ils se trompent en ce sens qu’ils n’ont pas fait partie du groupe de rédaction.» Autre précision : les deux experts attirent l’attention sur le fait que le rapport est totalement différent du projet de loi qui est, lui, composé d’articles. Le rapport est un exposé de tout ce à quoi ont abouti les quatre groupes de travail. Et il n’est pas nécessaire pour la rédaction finale du rapport de reprendre mot à mot les avis des membres. «La commission est consultative et n’a pas pour prérogative ni de légiférer ni d’élaborer les textes de loi», indiquent Abdelkader Ben Daoud et Rabea Hazab. Dans cette mise au point, ô combien salutaire, pour l’opinion publique, les deux experts affirment que ce qui a été fait jusqu’à présent n’est qu’une partie de la vague de réformes du code de la famille. «La commission se réunira de nouveau à partir du mois de septembre pour aborder d’autres articles contenus dans le code en vigueur et étudier la possibilité de leur révision», à l’image de l’héritage. En attendant, cette mise au point vient au moins mettre un terme aux accusations de détournement de documents et de falsification, comme elle met fin aux allégations selon lesquelles le projet de loi est contraire à la charia puisque la commission de révision était justement composée, entre autres, de spécialistes de la charia et du fiqh.

F. A.