Les codes de la famille et de la nationalité passent

Assemblée Populaire Nationale

Les codes de la famille et de la nationalité passent

Le Quotidien d’Oran, 15 mars 2005

Les députés ont adopté hier à la majorité des présents les deux ordonnances qui amendent le code de la famille et le ode

de la nationalité. Seuls les élus du Parti des travailleurs, fidèles à leur tradition, se sont distingués par un vote de rejet.

Des voix défavorables ont été aussi dénombrées dans le carré des députés d’El-Islah. Alors que ceux des partis de la coalition (FLN, RND et MSP), signe des temps, ont fait montre de discipline en votant unanimement pour. Les deux textes ont été adoptés sans débat, de par leur caractère d’ordonnance.

Le ministre de la Justice, M. Tayeb Belaiz, à la présentation du projet a mis l’accent sur la teneur des amendements introduits au texte de 1984. Notamment en matière de mariage, de divorce et de ses effets tels que la tutelle enfantine. Ils procèdent, selon lui, du souci à être en phase avec les conventions signées par l’Algérie en matière des droits de l’homme.

Concernant le mariage, il expliquera que le contrat qui le scelle est basé sur le consentement des époux. Et que la femme majeure conclut son mariage en présence de son wali qui est son père, un de ses proches, ou toute autre personne de son choix. Si la majorité matrimoniale est fixée à 19 ans, le texte prévoit cependant que le juge peut accorder une dispense d’âge pour raison d’intérêt ou en cas de nécessité. La polygamie est soumise à la réunion de certaines conditions dont la plus importante est l’autorisation que doit accorder le juge, seul habilité à vérifier si les épouses concernées sont consentantes et si le mari jouit de capacités de nature à garantir l’équité et les conditions nécessaires à la vie conjugale. Les amendements élargissent le droit de demande de divorce à la femme, dans le cas de mésentente persistante avec son époux et pour non-respect des clauses du contrat du mariage. Le droit de garde des enfants (hadana) est également modifié dans le sens qui revoit l’ordre des personnes éligibles à l’exercice de ce droit. Le père est, désormais, en deuxième position, juste après la mère, vient ensuite la grand-mère maternelle, puis la grand-mère paternelle, puis la tante maternelle, puis la tante paternelle. Le père doit, en outre, en cas de divorce, garantir à ses enfants et leur mère un domicile décent ou, à défaut, son loyer. L’ex-épouse et ses enfants sont maintenus dans le domicile conjugal jusqu’à l’exécution par le père de la décision judiciaire relative au logement. Cette nouveauté saluée par des associations représente la seule avancée notable pour ce qu’elle peut concourir à mettre un terme à la situation des femmes livrées à la rue avec leurs progénitures. La mère se retrouve, par ailleurs, réhabilitée en matière de droit tutélaire sur l’enfant. Elle dispose en vertu de la nouvelle loi de la faculté de suppléer le père dans l’accomplissement des actes administratifs, scolaires ou autres à caractère urgent concernant les enfants, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier. En ce qui concerne les modifications à caractère procédural, le ministère public est considéré comme partie principale dans toutes les instances chargées de l’application des dispositions du code de la famille.

Quant au code de la nationalité, les modifications contenues dans le nouveau texte touchent aux conditions d’acquisition de la nationalité algérienne. Parmi celles-ci on peut citer la suppression de la condition de répudiation de la nationalité d’origine pour acquérir la nationalité algérienne et la reconnaissance de la nationalité algérienne d’origine par filiation maternelle et l’octroi du privilège de l’acquisition de la nationalité par le mariage avec un Algérien ou une Algérienne. Le ministre de la Justice a estimé là aussi que la nouvelle loi vise à adapter la législation algérienne aux normes internationales sur la nationalité consignées dans les conventions et traités ratifiés par l’Algérie.

Omar S.