Réflexions sur le procès ministère public contre Chouaïb Oultache

De quelques affaires criminelles hors normes

Réflexions sur le procès ministère public contre Chouaïb Oultache (2e partie et fin)

Par Zineddine Sekfali, Le Soir d’Algérie, 21 mars 2017

Observations sur le dossier de l’affaire Oultache
On ne traitera ici que de questions de procédure. Pour le fond, un verdict a été rendu par les juges et les jurés composant le tribunal criminel. Ils ont pris leur décision selon leur «intime conviction» sur la base de «l’intime conviction», «en leur conscience», et «dans le silence et le recueillement… dans la sincérité de leur conscience…», pour reprendre les termes de l’article 307 du CPP. Je n’ai ni l’intention ni la prétention de discuter l’arrêt rendu le 28-02-2017. Ce n’est pas l’objet de cette contribution. Les observations, ci-après développées, ne portent que sur des questions de pure procédure ; elles sont relatives à la durée de l’instruction préparatoire, au déroulement de l’audience criminelle et aux pouvoirs du président du tribunal criminel.

1- La durée de l’instruction
Le dossier de cette affaire Oultache a mis sept années, à compter de l’assassinat de la victime, pour arriver devant le tribunal criminel aux fins de jugement. Sauf preuve de l’existence de circonstances extraordinaires qui m’auraient échappé, les sept années qui se sont écoulées ne sauraient en aucune façon pour moi être considérées comme «un délai raisonnable». En matière criminelle, le «délai raisonnable» pour l’évacuation d’une affaire criminelle ne devrait jamais être, en toute logique, supérieur à deux années.
L’article 125 du CPP limite la durée de la détention préventive dans les cas de crimes passibles de 20 ans de réclusion, de la réclusion à perpétuité ou de la peine capitale, à 16 mois (4 mois + 3 fois 4 mois sur décision du juge d’instruction), avec possibilité pour la chambre d’accusation de proroger ce délai de quatre mois supplémentaires, ce qui porte la durée maximale de la détention préventive autorisée par la loi dans les affaires criminelles graves et complexes à 20 mois.
Au-delà, on est en droit d’affirmer qu’on sort sinon de la normalité, du moins du délai raisonnable. L’instruction aurait pu en effet être rapide sans être sommaire, et diligente sans être expéditive. Dans cette affaire, il y avait, réunies, les trois circonstances objectives ou «les trois unités» propres aux tragédies du théâtre classique : l’unité de temps, l’unité de lieu et l’unité d’action.
En effet, le drame s’est noué et s’est dénoué dans un même lieu bien délimité, dans un très court laps de temps et sans interruption, et en présence des mêmes protagonistes ! La réunion de ces trois circonstances était de nature à faciliter l’enquête et à en accélérer le développement. Les officiers de police judiciaire, les agents de l’identité judiciaire et de la police scientifique et technique, arrivés les premiers sur les lieux du crime, ont pu procéder en quelque sorte comme en flagrance. Ils ont pris les mesures de sauvegarde les plus élémentaires, c’est-à-dire délimiter la scène du crime, photographier les lieux et la position dans laquelle ils ont trouvé la victime et l’arme du crime, tracer et marquer les impacts des balles sur le cadavre, sur le sol et sur les murs, signaler les balles et les douilles avant de les placer sous scellés, saisir et sceller toutes les armes qui ont été utilisées, requérir un médecin légiste pour faire les premiers constats avant le transfert du corps vers le lieu où s’effectuent habituellement les autopsies, recueillir sur procès-verbaux les premières déclarations des personnes trouvées sur place… Il appartenait à l’officier de police judiciaire, chef de l’équipe qui a procédé aux premières opérations de l’enquête, de téléphoner ou d’envoyer une note d’information au procureur de la République qui pouvait, mais sans que rien ne l’y oblige, se rendre lui aussi sur les lieux. Il convient à cette occasion de mettre fin à la croyance erronée qui consiste à dire que la présence du procureur de la République sur les lieux des crimes est obligatoire. Elle n’est en droit que simplement facultative et c’est au procureur qu’il appartient de dire si sa présence sur les lieux est opportune et utile. En fait, le procureur ne s’y rend qu’en cas de nécessité impérieuse ou si l’officier de police judiciaire qui enquête a quelque raison de penser que sa présence est, pour une raison ou une autre, souhaitable.
Il nous faut en outre mettre fin à une autre croyance répandue, selon laquelle la présence du procureur sur les lieux dessaisit de plein droit les officiers de police judiciaire chargés de l’enquête.
En effet, c’est seulement lorsque les opérations de police judiciaire sont terminées, que le procureur commence à remplir sa propre mission qui est de mettre en œuvre l’action publique et d’en suivre le déroulement. (cf. Analyse et commentaire du Code de procédure pénale, par F. Brouchot, J. Gazier et J. Brouchot in Faustin Hélie).(2)

2- Le déroulement de l’audience
Si l’instruction fut lente et longue, on n’a par contre réservé au procès que deux jours d’audience (les 27 et 28 février 2017). C’est insuffisant, me semble-t-il, vu le nombre des témoins cités et qu’il convenait d’entendre et de confronter entre eux et avec l’accusé, vu aussi l’importance des documents joints à la procédure dont notamment la fameuse lettre envoyée par le DGSN à Oultache pour lui demander des explications sur les anomalies constatées dans les marchés d’acquisition de matériels informatiques, vu en outre
l’importance des rapports d’expertises scientifique et technique, en particulier le rapport d’autopsie, le rapport balistique et le rapport de l’examen médical et psychologique qu’il fallait exposer, expliquer, analyser et discuter publiquement à l’audience. On imagine par ailleurs que le dossier était assez fourni en photographies, planches, plans des lieux, schémas et croquis explicatifs ou illustratifs des conditions dans lesquelles l’agression s’est produite. Cela valait certainement la peine de montrer tous ces documents aux assesseurs et aux jurés, sous le regard attentif du public et des journalistes présents dans la salle d’audience ; il suffisait pour cela de les faire circuler par les soins de l’huissier-audiencier, d’un membre du tribunal à l’autre.
Cette opération n’a rien d’exceptionnel et s’appelle depuis toujours : la présentation à l’audience des pièces à conviction. De nos jours, il existe des moyens modernes de présenter aux tribunaux les pièces à conviction. On utilise de plus en plus des vidéoprojecteurs qui permettent de faire apparaître sur un tableau, un écran ou tout simplement un mur les documents et pièces que l’on veut montrer, non seulement aux juges, mais aussi par la même occasion au public et aux chroniqueurs judiciaires de la presse. N’existe-t-il pas au sein du ministère de la Justice une direction générale de la modernisation ? L’usage des data show dans les prétoires et à l’occasion du jugement des affaires criminelles sensibles ou complexes devrait devenir la règle pour la présentation des pièces à conviction. Partout dans le monde d’aujourd’hui, là où l’on tient à l’information totale et objective des citoyens, les «grands procès», comme le procès «Ministère public vs Oultache» sont filmés et retransmis sur les chaînes nationales de télévision, «afin que nul n’en ignore», comme on dit. Quoi qu’il en soit, ne montrer et ne communiquer les documents, les rapports et autres pièces essentiels pour l’information des membres du tribunal, que dans «l’entre-soi» de la salle des délibérations n’est certainement pas la meilleure façon de procéder dans un procès criminel comme celui dont il est question. Par ailleurs, sachant qu’un quotidien national avait annoncé «en exclusivité», dans son édition du 25-02-2010, que le Directeur géréral de la Sûreté nationale avait décidé de démettre Ch. Oultache de ses fonctions et de lui notifier cette décision ce jour-là précisément, il eut été judicieux de faire venir ce journaliste à l’audience — même s’il n’a pas été cité par huissier — pour entendre ses explications. Nul n’ignore les spéculations et les rumeurs les plus surprenantes sur les tenants et les aboutissants de ce scoop. Le journaliste a-t-il été entendu par le juge d’instruction durant l’information judiciaire ? Si oui, qu’a-t-il répondu ? Pourquoi a-t-il été dispensé de venir s’expliquer en audience publique ? A-t-il refusé de révéler sa source en invoquant le droit du journaliste de garder secrets les noms de ses informateurs ? Comment a-t-on pu reconnaître à ce journaliste «ce droit au silence», quand on sait que dans cette affaire ont été commis un assassinat et une double tentative d’assassinat ? Pour la justice, depuis quand la protection de l’identité des informateurs est-elle plus digne d’intérêt que la manifestation de la vérité ? Précisons que le président du tribunal avait le droit, en vertu de son «pouvoir discrétionnaire» dont on traitera ci-après, de faire venir à l’audience ce journaliste chasseur de scoops, et de l’entendre à titre de renseignement.
En tout état de cause, il lui était parfaitement possible de prolonger les débats d’une journée et de réserver une quatrième journée pour les plaidoiries des avocats des parties civiles, le réquisitoire du représentant du ministère public, et les plaidoiries des avocats de l’accusé.

3- Les pouvoirs du président du tribunal criminel
L’article 286 de l’ordonnance n° 66-155 du 09-06-1966 portant code de procédure pénale «originel» reconnaissait au président du tribunal criminel trois attributions importantes : la police de l’audience, la direction des débats et un pouvoir spécifique, dit «pouvoir discrétionnaire».
L’ordonnance n°95-10 du 25-02-1995 modifiant et complétant le CPP a changé l’économie générale de cet article 286 du CPP. Dans sa version en arabe, le législateur a introduit un nouveau concept, celui de «soulta kamela», traduite dans la version française du même code par «pouvoir absolu».

Cette terminologie est contestable. En droit, en effet, les notions de «pouvoir absolu» et de «plein pouvoir» renvoient l’une et l’autre à des concepts différents et distincts. Qui plus est, ils sont lourdement chargés d’une connotation autoritaire et arbitraire. L’alinéa 3e et dernier du nouvel article 286 continue à faire référence au pouvoir discrétionnaire du président du tribunal criminel, mais il en a, me semble-t-il, réduit drastiquement la portée. Examinons ces trois pouvoirs.

A- La police de l’audience
Le pouvoir de police dont est investi le président lui permet de prendre les mesures utiles ou nécessaires pour assurer l’ordre, la sécurité et le calme des débats à l’intérieur de la salle d’audience et, le cas échéant, dans l’environnement immédiat du prétoire.
En vertu de ce pouvoir et à cette fin, il peut requérir le concours de la force publique. Il peut enjoindre aux personnes qui troublent l’audience de sortir, et si elles résistent à ses injonctions ou créent du tumulte ou du trouble, il peut donner l’ordre à la police de les faire évacuer par la force.
Il est alors procédé conformément aux articles 295 et 296 du CPP : cela signifie que les récalcitrants et les auteurs des troubles peuvent être arrêtés et condamnés. Le président a aussi la faculté, si le trouble causé est assez grave, de faire évacuer tout le public, sans toutefois violer le principe de la publicité des débats.
Il doit donc faire admettre un public plus calme et moins nombreux et ordonner que les portes de la salle d’audience restent symboliquement ouvertes même au cas où les gardes sont invités à limiter les entrées. Mais le pouvoir de police de l’audience ne saurait en aucun cas être un moyen détourné de violer le principe essentiel de la publicité des débats.

B- La direction des débats
En vertu du pouvoir de direction que la loi lui confère, le président du tribunal organise le plan des débats, fixe l’ordre des interrogatoires des accusés, arrête l’ordre des auditions des parties civiles et des témoins, ainsi que l’ordre d’intervention des experts. C’est le président qui procède, directement, aux interrogatoires des accusés, aux auditions des témoins, des experts et des parties civiles. C’est lui et seulement lui qui apprécie s’il faut procéder à des confrontations. C’est par son intermédiaire que les avocats s’adressent aux accusés, aux témoins, aux experts et autres parties au procès.
Le représentant du ministère public ne peut s’adresser à l’accusé et aux témoins, qu’après accord du président. Ce dernier doit bien évidemment veiller à ce que les propos des uns et des autres ne compromettent pas la dignité des débats, que chacun reste dans la limite de la décence et que tous observent le respect dû à la justice. Le président se doit de diriger les débats sans chercher à influencer les autres membres du tribunal. Il doit se garder de toute déclaration populiste ou démagogique, de ne manifester aucune opinion personnelle sur la culpabilité de l’accusé. Il serait catastrophique pour la crédibilité et l’honneur de la justice que l’interrogatoire de l’accusé se transforme en un combat — forcément inégal et asymétrique — entre le président et l’accusé. Le président doit se garder, lors des interrogatoires et auditions, d’invectiver ceux à qui il s’adresse. Il est essentiel qu’il demeure à égale distance entre la défense d’un côté et l’accusation de l’autre et plus particulièrement respecter l’obligation d’impartialité à laquelle il est tenu par obligation professionnelle et par éthique.
Il convient que le président du tribunal ne perde jamais de vue, qu’instruire l’affaire et diriger les débats à l’audience, ce n’est pas la juger : il ne la jugera qu’avec ses assesseurs et les jurés, une fois que les débats ont été déclarés clos, que la lecture des questions aura été effectuée, que le contenu de l’instruction prévue par l’article 307 du CPP aura été lu aux membres du tribunal et que le tribunal se soit retiré dans la salle des délibérations. C’est dire combien le président du tribunal doit être attentif à ne rien dire qui trahisse son parti- pris. C’est dire aussi combien est délicate la tâche du président du tribunal criminel.

C- Le pouvoir discrétionnaire
Le pouvoir discrétionnaire du président n’est ni «plein ni absolu», contrairement, me semble-t-il, à ce qui est écrit dans l’article 286 du CPP, versions arabe et française, de l’édition ONTE 2005.
Pouvoir discrétionnaire ne veut pas dire «pouvoir arbitraire». C’est un pouvoir général. Il laisse à la libre appréciation du président. Il peut y recourir, mais personne ne peut le contraindre à y recourir.
Il consiste, par exemple, dans la possibilité donnée au président de convoquer et de faire conduire par la force un individu non cité à comparaître comme témoin, pour l’entendre en audience, sur des faits dont la connaissance est essentielle, pour l’information complète du tribunal, ou la découverte de la vérité ou pour faire mettre fin aux rumeurs colportées en relation avec l’affaire jugée. Le témoin ainsi convoqué par le président est entendu à titre de simple renseignements et est dispensé de la prestation de serment.
En vertu de son pouvoir discrétionnaire, le président peut faire donner lecture par un témoin d’une lettre dont il est fait état à l’audience.
C’est encore en vertu de ce pouvoir qu’il peut ordonner la lecture du procès-verbal d’audition d’un témoin qui n’a pu venir à l’audience… Dans un livre intitulé La pratique de la Cour d’assises(3), un haut magistrat français, qui a servi à Alger au titre de la coopération technique jusqu’en 1968, résume le contenu et la portée de ce pouvoir discrétionnaire en ces termes écrits qu’il m’apparaît intéressant et utile de reproduire ici :
– «Le pouvoir du président est limité par la loi et les droits de la défense auxquels le président ne saurait porter atteinte sans le risque d’être censuré par la Cour suprême ;
– le président peut prendre toutes les dispositions que la loi n’a pas prohibées… mais il doit s’arrêter là où il rencontre une prohibition formelle ou là où expire sa compétence ;
– la limite qui le circonscrit de toutes parts n’est autre que l’ensemble des dispositions légales qui interdisent certains actes ou créent d’autres droits et d’autres compétences.»

Conclusion
De tous les développements qui précèdent, on doit tirer la conclusion que la crédibilité de la justice et la considération due au corps judiciaire dépendent, pour une grande part, de la sérénité et de la dignité avec lesquelles les présidents des tribunaux criminels doivent tenir et conduire les débats. Le premier des devoirs de tout président de tribunal criminel est l’impartialité. L’instruction à l’audience n’est pas un réquisitoire. Le prétoire n’est pas une arène et le président n’est pas là pour harceler ou insulter l’accusé et moins encore le faire taire. Le droit de l’accusé de se défendre implique un minimum de liberté d’expression.
Z. S.

2) Analyse et commentaire du code de procédure pénale, de F. Brouchot, J. Gazier, J. Brouchot.
3) La pratique de la Cour d’assises de René Faberon. Imprimerie officielle -Alger.