L’affaire Oultache-Tounsi refait surface

LES DEUX PARTIES RENVOYÉES DEVANT LE TRIBUNAL CRIMINEL

L’affaire Oultache-Tounsi refait surface

L’Expression, 25 Décembre 2010

Le procès sera ouvert prochainement à moins qu’on n’introduise des recours sur les autres actes d’instruction ou vice de procédure.

Les recours contre le non-respect dans la forme des actes de l’instructions et vice de forme dans la procédure, ont été rejetés en bloc par la Cour suprême. Cette haute institution judiciaire a rejeté, jeudi dernier, le pourvoi en cassation introduit par la défense de l’auteur présumé de l’assassinat du Dgsn Ali Tounsi, le colonel Chouaïb Oultache, selon le quotidien électronique TSA, citant une source judiciaire. Elle a de même rejeté le recours des avocats de la famille du défunt Ali Tounsi, d’après la même source. A moins qu’on introduise d’autres recours sur les autres actes d’instruction ou vice de procédure, le procès de cette affaire sera ouvert prochainement, estime une juriste. Les rejets sont motivés par «le non-fondement des requêtes introduites par les deux parties», a fait savoir la même source. Par conséquent, la Cour suprême confirme l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation près la cour d’Alger et cela devant le tribunal criminel. La décision a été justifiée par le manque d’une base judiciaire à même de prendre une décision. Selon la même source, le procès sera programmé probablement durant les prochaines sessions du tribunal criminel près la cour d’Alger.
Si la requête de la défense d’Oultache concerne le déroulement de la procédure, le recours de la famille Tounsi concerne le déroulement de l’enquête. Pour rappel, les chefs d’inculpation retenus contre Oultache sont: homicide avec préméditation, guet-apens, tentative d’assassinat avec préméditation et port d’arme sans autorisation.
L’arrêt de renvoi est tombé le 22 juillet dernier. Mais le procureur général d’Alger n’a pas envoyé la notification à la partie civile et à la défense dans les délais prévus par la loi, selon la défense d’Oultache. Le vice de procédure, estime la défense du mis en cause dans cette affaire, n’a pas été pris en compte par la chambre d’accusation qui a failli à son rôle de régulation de la procédure d’instruction.
Les avocats de la défense contestent également les irrégularités et omissions dont se sont rendu coupables, selon eux, la police judiciaire et le magistrat instructeur depuis l’enquête préliminaire jusqu’à l’instruction en passant par la reconstitution des faits.
La défense d’Oultache avait même menacé de recourir aux instances internationales de justice, après épuisement des voies internes. S’agissant de la famille du défunt Ali Tounsi, elle reproche au juge d’instruction d’avoir omis de convoquer le ministre de l’Intérieur, Yazid Zerhouni. Le ministre avait fait des déclarations publiques assimilant ce crime à un acte isolé et sans témoins.

Mohamed BOUFATAH