L’affaire Oultache à l’étude au niveau de la cour suprême

L’AFFAIRE OULTACHE À L’ÉTUDE AU NIVEAU DE LA COUR SUPRÊME

La défense invitée à remettre son mémoire

Le Soir d’Algérie, 9 mai 2017

Du nouveau dans l’affaire de l’assassinat de l’ex-directeur général de la Sûreté nationale, feu Ali Tounsi. Selon des sources judiciaires, la Chambre criminelle au niveau de la Cour suprême, en charge d’étudier le pourvoi en cassation introduit par la défense du principal mis en cause dans cette affaire, aurait demandé à cette dernière de préparer son mémoire explicatif du pourvoi.
Les réformes engagées par le département de la justice pour l’étude des différents cas de cassation ou d’appel tant au niveau de la Cour suprême qu’au niveau des différentes structures judiciaires (tribunal, cour, Conseil d’Etat et Cour suprême) n’ont pas tardé à se concrétiser sur le terrain. Ainsi, selon nos sources, la Cour suprême aurait saisi il y a quelques jours les avocats du mis en cause dans cette affaire, en l’occurrence M. Chouaïb Oultache. Ce dernier, faut-il le rappeler, avait été condamné par le tribunal criminel près la cour d’Alger à la peine capitale.
En effet, c’était tard dans la soirée du lundi 17 mars dernier, que le tribunal criminel près la cour d’Alger avait rendu son verdict dans l’affaire de l’assassinat de l’ex-directeur général de la Sûreté nationale. Ainsi, le juge Belkharchi a prononcé la peine capitale cinq heures après la même demande requise par le procureur général. Le verdict prononcé par le tribunal criminel près la cour d’Alger est intervenu à 20h 35 mn, soit après trois heures de délibérations.
L’instance judiciaire en question avait prononcé la condamnation à mort à l’encontre de Chouaïb Oultache après avoir établi sa culpabilité pour «homicide volontaire avec préméditation contre Ali Tounsi, l’ex-directeur général de la Sûreté nationale, tentative d’homicide volontaire contre deux cadres de la direction et port d’arme sans autorisation». La même instance judiciaire avait statué sur l’action civile. Dans son verdict, le tribunal criminel a prononcé un jugement accordant aux ayants droit (famille de feu Ali Tounsi) et à l’ancien chef de Sûreté de la wilaya d’Alger, un montant de 24 millions de dinars à titre de dommages et intérêts. Autrement dit, en vertu de ce jugement, un montant de 23 millions de dinars a été accordé à la famille de la victime Ali Tounsi et un million de dinars à Abdelmoumène Abd Rabou, ancien chef de Sûreté de la wilaya d’Alger. Il est à noter que le tribunal criminel a statué sur l’action civile dans cette affaire après avoir prononcé la peine capitale à l’encontre de Chouaïb Oultache pour homicide volontaire avec préméditation contre Ali Tounsi, l’ex-DGSN, tentative d’homicide volontaire contre deux cadres de la direction et port d’arme sans autorisation.
Il est à noter également que la défense du mis en cause assurée par les avocats Tayeb Belarif et Amine Sidhoum a soulevé, lors de la plaidoirie, les «irrégularités qui ont caractérisé l’instruction de cette affaire».
La défense avait notamment évoqué la «problématique du rapport de l’autopsie», qui pourrait constituer un moyen d’acceptation du pourvoi en cassation.
Abder B.