« L’évaluation la santé mentale d’Oultache relève des experts et non de l’intérieur »

L’avocat de l’assassin présumé d’Ali Tounsi à El Khabar

« L’évaluation la santé mentale d’Oultache relève des experts et non de l’intérieur »

El Khabar, 6 avril 2010

L’avocat de Chouaib Oultache, le meurtrier présumé du DGSN, Maitre Mokrane Ait Larbi, s’est dit gêné des déclarations du ministre de l’intérieur sur l’affaire qui a, selon lui, outrepasser la loi. L’ancien sénateur a, en effet, déclaré lors de cet entretien que les membres du gouvernement ne devaient divulguer aucune information en leur possession concernant l’affaire.

Le communiqué du ministère de l’intérieur concernant l’assassinat d’Ali Tounsi déclarait que l’assassin avait été pris d’une « crise de démence ». Vous qui êtes son avocat, pouvez vous nous confirmer cette information ?

Je pense qu’il est normal que ce qui s’est passé à la direction générale de la sureté nationale soit annoncé par le ministère de l’intérieur, mais sans interférer dans l’affaire qui ne concerne que la justice. Il a été dit que l’accusé a agi dans un état de démence, mais il est clair que cette affirmation relève des prérogatives des experts et non du ministère de l’intérieur. Nous ne pouvons nous prononcer sur l’état mental d’une personne avant qu’une expertise psychiatrique ne soit entreprise.

M Oultache a-t-il fait l’objet d’une expertise psychiatrique ?

Les procédures requièrent une expertise psychiatrique dans toute affaire pénale. Concernant l’affaire impliquant le colonel Oultache, deux experts ont été désignés et devront soumettre leur rapport dans le cadre de l’enquête en cours.

Questionné sur les raisons de l’assassinat du colonel Ali Tounsi, le ministre de l’intérieur a déclaré que la cause est une affaire personnelle.

Les propos du ministre de l’intérieur ne concernent que lui, je pense, quant à moi, que les raisons sont couvertes par le secret de l’instruction. Le rôle du juge d’instruction, dans cette affaire, est de découvrir les vrais raisons par tous les moyens légaux. Quelques soient les raisons, elles ne peuvent être révélées que lors du jugement de l’accusé. Toute annonce serait une atteinte aux droits de l’accusé qui est, selon la constitution et les conventions internationales, innocent jusqu’à preuve du contraire. Les déclarations du ministre de l’intérieur outrepassent donc le cadre de la loi.

Des milieux juridiques ont interprété les déclarations du ministre à ce sujet comme une volonté d’orienter le cours de l’enquête. Etes-vous de cet avis ?

Je n’interprète rien du tout, je me contente de constater. Le ministre a émis un avis dans une affaire en cours, il est du devoir de chacun, en particulier de membres du gouvernement, de respecter le silence concernant l’enquête et d’accepter le fait que le juge est le seul habilité à enquêter. Même un ministre devait avoir connaissance d’un élément de l’enquête, il est de son devoir de garder l’information pour lui et de ne pas la rapporter aux médias.

Parler d’une « affaire personnelle » entre les deux hommes pourrait, par ailleurs, révéler une volonté des autorités de clore le dossier?

Je n’entre pas dans ce genre de considérations, je ne fais que constater et ce que je constate c’est que c’est une affaire de meurtre, qui fera l’objet d’un enquête appropriée et dont les résultats seront présentés devant la chambre d’accusation,, rien ne pourra alors être dissimulé. Ce qui s’est passé ce jour là, sera présenté lors d’une séance ou toutes les parties seront présentes, la partie civile qui a des droits et l’accusé qui en a également, ainsi que les avocats et le parquet.

Le ministre de la justice a déclaré que la justice désignerait des experts dans le cadre de l’enquête. N’est ce pas déjà orienter l’enquête ?

Le ministre a évoqué une procédure juridique, puisque la désignation d’un expert en psychiatrie est obligatoire dans toute affaire pénale, quelle que soit le crime commis ou son auteur. Un expert est nécessaire pour pouvoir déterminer si celui-ci est responsable ou non de son acte.

Comment avez-vous trouvé votre client lors de votre entrevue ?

Je l’ai trouvé dans l’état d’un malade qui est soigné à l’hôpital…

Est-il toujours à l’hôpital, plus précisément dans l’aile des prisonniers à l’hôpital Maillot de Bab El Oued ?

Il ne peut se trouver ailleurs que dans l’aile des prisonniers et ce, tant qu’il n’a pas été jugé

Pensez-vous que l’affaire de l’assassinat du colonel Tounsi a des relents politiques ?

Tant que je suis mandaté dans cette affaire et que j’ai accepté de défendre le colonel Oultache, cette affaire n’est pour moi qu’un dossier judiciaire.

A quel stade se trouve le dossier jusqu’à présent ?

L’enquête est toujours en cours.

Quelle est l’étape suivante ?

Une fois l’enquête achevée, le dossier est remis au procureur général qui le transfert à la chambre d’accusation pour donner suite. Le dossier est ensuite renvoyer puis programmé dans une des sessions pénales.

Parlez nous des raisons qui ont poussé Oultache à assassiner Tounsi ?

Celles-ci entrent dans le cadre de l’enquête et ne peuvent donc être divulgués

Le colonel Oultache vous a-t-il révélé les raisons de son geste ?

Cette questionne ne concerne que l’avocat et son client

La famille de la victime a réfuté les déclarations du ministre de l’intérieur, rejetant toute existence d’une affaire personnelle qui aurait pu pousser Oultache à tuer Tounsi…

La famille de la victime a des droits constitutionnels qu’elle exerce, il est de son droit de déclarer ce qu’elle veut et en porte la responsabilité, je n’ai donc aucun commentaire à faire à ce sujet.

Pensez qu’il y ait d’autres personnes impliquées dans l’affaire que le juge d’instruction devrait auditionner ?

Cela entre également dans le cadre de l’enquête. Si une demande en ce sens est déposée, le juge d’instruction nous le fera connaître

Etes-vous le seul avocat du colonel Oultache ?

Non nous sommes deux avocats à nous charger de l’affaire.

 

06-04-2010
Par : Hamid Yesse/Alger