Affaire Sonatrach: Des commissions rogatoires seront lancées

AFFAIRE SONATRACH

Des commissions rogatoires seront lancées

Le Soir d’Algérie, 26 décembre 2011

Des commissions rogatoires ont été lancées par le juge instructeur relevant du pôle judiciaire à l’encontre d’au moins cinq personnes poursuivies dans l’affaire Sonatrach. L’information a été donnée, hier, par le procureur général près la cour d’Alger, lors d’une conférence de presse animée en marge de l’ouverture de l’année judiciaire au niveau de ladite cour.

Abder Bettache – Alger (Le Soir) – Le conférencier en l’occurrence M. Zeghmati Belkacem n’a pas voulu donner plus de détails sur cette question, arguant que l’affaire est toujours pendante devant le pôle judiciaire. Il fera savoir toutefois, que le dossier suit son cours normal, en attendant sa programmation devant la juridiction concernée. Le procureur général près la cour d’Alger ne s’est pas limité à la seule affaire Sonatrach. Il a tenu également à répondre aux questions relatives aux cas des ex-terroristes Hassan Hattab et Amar Saïfi, plus connu sous le pseudonyme d’El Para. A ce propos, M. Zeghmati Belkacem a indiqué à propos de la situation juridique de l’ex-émir du GSPC Hassan Hattab, que ce dernier a été placé en résidence protégée, conformément aux dispositions de l’ordonnance présidentielle portant sur la protection des personnes «dont les services de sécurité jugent que leurs vies sont en danger, à cause des renseignements sécuritaires dont ils disposent». Pour rappel, cette ordonnance est entrée en vigueur en mars dernier au lendemain de la levée de l’état d’urgence. Ainsi, Hassan Hattab était le premier bénéficiaire de cette disposition. «Comme le délai imparti par la loi [période de trois mois renouvelable une fois, ndlr] a expiré, Hassan Hattab a été mis sous contrôle judiciaire », a expliqué le procureur général. Concernant, Amar Saïfi, alias El Para, ce dernier est actuellement en détention préventive au niveau de la prison de Serkadji, en attendant la programmation de son procès. Il ne sera toutefois pas convoqué comme témoin dans l’affaire des touristes enlevés dans le sud du pays, comme demandé par le collectif de défense. Concernant le procès de l’affaire DGSN-ABM, actuellement en appel devant la cour d’Alger et programmé pour le 19 janvier prochain devant la huitième chambre pénale, M. Zeghmati a indiqué que le ministère public est partie dans ce conflit. «Je n’ai pas de commentaire à faire», a-t-il souligné. Invité à faire son commentaire sur le nombre d’affaires relevant du pénal traitées au niveau de la cour ou au niveau des cinq tribunaux de la circonscription, le conférencier s’est dit «effrayé». «C’est un constat amer et alarmant. Vous me dites pourquoi ? Ce n’est pas à moi de le faire. En tant que justice, nous n’avons rien à cacher. Malheureusement, c’est une réalité», at- il expliqué. Pour rappel, lors de son discours à l’occasion de la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire au niveau de la cour d’Alger, M. Zeghmati a indiqué que «la cour d’Alger a tranché pendant la période allant du 1er octobre 2010 au 30 novembre 2011 quelque 7 249 affaires civiles parmi les 10 307 enregistrées à son niveau. La même instance judiciaire, ajoute la même source, a tranché 23 424 des 26 812 affaires pénales enregistrées et 555 des 656 affaires criminelles. Les cinq tribunaux relevant de la cour d’Alger, à savoir Bab El Oued, El Harrach, Bir Mourad- Raïs, Sidi M’hamed et Hussein Dey ont enregistré, pour leur part, 52 477 affaires civiles (43 553 tranchées) et 138 406 affaires pénales (128 001 tranchées).
A. B.