Les arguments de Khaled Nezzar

Après la procédure enclenchée par la justice suisse

Les arguments de Khaled Nezzar

Par : Farid Belgacem, Liberté, 4 août 2012

Le général-major à la retraite affirme qu’il s’agit “d’une affaire politique” et que ses avocats, suisses et algériens, “ne diront rien et travaillent sur le dossier”.

L’affaire de Khaled Nezzar risque de prendre une autre tournure dans les tout prochains jours si la justice helvétique ne reconsidère pas sa décision d’intenter un procès sur la base d’une plainte déposée par un militant du parti dissous, contre l’ancien ministre de la Défense nationale pour de prétendus “crimes de guerre et violation des droits de l’Homme” et si elle ne restaure pas les termes exacts utilisés par le “mis en cause” dans sa requête.
Selon un document exclusif, dont Liberté détient une copie, les avocats de Khaled Nezzar ont envoyé une “réplique” à la Cour des plaintes du tribunal pénal fédéral expliquant, paragraphe par paragraphe, les vices de forme qui ont entaché l’accusation, d’une part, et le déni de la justice suisse à reconnaître l’immunité à un ex-membre du HCE (Haut-Comité de l’État). De “la recevabilité du moyen relatif à l’immunité du recourant”, de “l’incompétence du MPC (ministère public de la confédération)”, de “l’immunité du général Khaled Nezzar”, de “la qualité de membre du HCE du général Khaled Nezzar et son immunité ratione-personae, durant la période 1992-1994”, de “l’immunité ratione-materiae du recourant et de la validité de cette immunité en matière de crimes internationaux”, les avocats ont battu en brèche les arguments de la justice suisse.
Surtout que celle-ci se base essentiellement sur des faits politisés par une organisation non gouvernementale (ONG), en l’occurrence Track Impunity Always (Trial) qui s’est inspirée d’une démarche à sens unique pour créer de graves paradoxes au sein de la même justice. Cette dernière ira jusqu’à remettre en cause la diplomatie algérienne qui avait, pourtant, lit-on dans le document de 17 pages, “soulevé le bénéfice de l’immunité du général Khaled Nezzar, en sa qualité d’ancien membre d’une présidence collégiale de la République algérienne”. En panne d’arguments, ladite cour crée un précédent et piétine les conventions internationales relatives à l’immunité de chefs d’État, de membres de présidence collégiale et, par ricochet, de la diplomatie tout court.
Mais le propos n’est pas là seulement. Car, au-delà de ce cas de figure inique, à vouloir juger ceux qui ont sauvé l’Algérie d’un naufrage certain, on s’interroge sur la base de quels faits et pièces de dossiers Trial a convaincu la justice suisse pour oser accuser un responsable algérien de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, alors qu’il était engagé, aux côtés de la mouvance démocratique, pour barrer la route à une mouvance terroriste qui n’avait d’ailleurs pas tardé à montrer de quoi elle était capable en perpétrant des attentats, des massacres collectifs de civils.
Le président de la Commission nationale de promotion et de protection des droits de l’Homme (CNPPDH), Farouk Ksentini, a dénoncé énergiquement cette procédure estimant que “la plainte déposée en Suisse est intolérable et inadmissible. C’est une ingérence dans les affaires de notre pays”. Et d’ajouter : “L’ANP a lutté contre le terrorisme et non pas contre une opposition armée et encore moins contre des démocrates et la population civile (…).” Plus loin, M. Ksentini s’interroge : “Pourquoi ne réagit-on pas lorsqu’il s’agit de faits avérés commis par les sionistes ? Personne ne s’intéresse aux atrocités commises à Gaza ! (…) Nezzar est un homme respectable qui a été chef de son pays et qui a fait honneur à son pays. Le peuple algérien et l’opinion publique vont réagir à cette intrusion et protégeront le général-major à la retraite.”
Il faut également rappeler qu’au lendemain de sa mise en examen par un juge suisse, M. Nezzar avait déclaré qu’“au-delà de ma personne, c’est toute l’institution militaire qui est visée à travers cette affaire”. Raison pour laquelle M. Ksentini s’insurge encore : “L’ANP à la tête de laquelle se trouvait le général était en situation de légitime défense et a défendu la République et les valeurs républicaines (…), si pour avoir défendu la République et l’ordre républicain, on doit se trouver accusé, c’est totalement grotesque.”

F B