La justice française refuse le non-lieu à Hasseni

Elle tergiverse en l’absence de preuves tangibles dans l’affaire Mecili

La justice française refuse le non-lieu à Hasseni

El Watan, 1 Avril 2010

D’inculpé au statut de témoin assisté, Mohamed Ziane Hasseni semble avoir obtenu l’essentiel. Mais il n’est toujours pas totalement disculpé. Les juges chargés de l’enquête sur l’assassinat de l’avocat Ali Mecili en 1987, à Paris, tergiversent en l’absence de preuves tangibles l’inculpant. Ils ont refusé ainsi de lui accorder un non-lieu, comme a rapporté hier l’Agence France Presse (AFP), citant des sources judiciaires. Hasseni, qui clame son innocence en disant être victime d’une homonymie, avait déposé fin août une requête pour obtenir un non-lieu qui l’aurait définitivement blanchi.

Le parquet de Paris avait décidé, début février, de soutenir sa demande. Mais elle n’a pas abouti. « Les juges ont refusé le non-lieu au diplomate algérien », a déclaré son avocat, Me Jean-Louis Pelletier à l’AFP. L’avocat, qui a souligné qu’il ferait appel, a indiqué cependant que les juges en charge du dossier l’ont fait passer du statut d’inculpé à celui de témoin assisté, « un nouveau statut à mi-chemin entre simple témoin et inculpé, en raison de l’insuffisance des charges pesant contre lui ». Cette décision, pour le moins étonnante, a été prise par la justice française en raison « d’insuffisances de charges retenues contre l’inculpé ».

Les juges Alain Philibeaux et Corinne Goetzmann ont estimé « un peu prématuré d’ordonner un non-lieu alors que le témoin principal a dit avoir subi des pressions. Ils veulent prendre le temps de poursuivre leurs investigations », a indiqué Me Antoine Comte, avocat de la famille Mecili, cité par l’agence française. Est-ce possible de passer de statut d’inculpé à celui de témoin assisté ? L’avocat Miloud Brahimi, qui a bien suivi l’affaire, ne cache pas son « étonnement ». Contacté hier par nos soins, le juriste a exprimé sa « grande surprise » devant la décision rendue par la chambre d’accusation de Paris. « En règle générale, on commence par donner le statut de témoin assisté à un suspect avant de l’inculper, si des charges sont réunies pendant l’instruction. Je constate dans le cas de Mohamed Ziane Hasseni que c’est le contraire qui se produit : on commence par l’inculper, et après avoir constaté l’absence de charges sérieuses contre lui, on lui donne le statut moins infamant de témoin assisté », a relevé l’avocat. Pour lui, ce changement de statut est « la reconnaissance implicite mais nécessaire que les poursuites engagées contre Hasseni n’ont rigoureusement aucune consistance ». Me Brahimi estime ainsi qu’il faut « s’attendre à ce qu’un non-lieu soit rendu à la prochaine étape », tout en regrettant que « la clôture de ce dossier, qui n’en est pas un, soit inutilement différé ».

L’avocat dit, pour avoir bien suivi le dossier, être convaincu que « l’innocence de Hasseni relève de l’évidence ». Chef de protocole au ministère algérien des Affaires étrangères, Mohamed Ziane Hasseni a été arrêté le 14 août 2009 à l’aéroport de Marseille-Provence, puis inculpé pour avoir commandité l’assassinat de l’avocat Ali Mecili. Libéré, le diplomate n’avait cependant pas l’autorisation de quitter le territoire français. Visé par un mandat d’arrêt international lancé en 2007, M. Hasseni était désigné par un ancien officier des services secrets algériens, Mohamed Samraoui, réfugié en Allemagne, comme le commanditaire de l’assassinat d’Ali Mecili. Mais M. Samraoui était en partie revenu sur ses déclarations lors d’une confrontation avec M. Hasseni, organisée par visio-conférence. Il s’est ainsi avéré qu’il s’agissait d’un homonyme. Car la personne concernée par le mandat d’arrêt international s’appelait aussi Hassani (Rachid), un homonyme qui n’avait rien à voir avec le diplomate algérien, il s’est même soumis à des tests ADN et graphologiques pour prouver son innocence. Son arrestation, puis son inculpation ont provoqué la colère du gouvernement algérien qui l’avait considéré comme « otage », tout en demandant à la France de le libérer. Si la justice française confirme l’innocence de Hasseni, l’affaire Mecili, qui traîne depuis plus de 20 ans, doit encore attendre l’arrestation de la bonne personne, à savoir Hassani Rachid.

Par M. A. O.