Affaire Mecili: Alger attend de Paris un juste verdict

Réaction du MAE dans l’affaire du diplomate algérien

Alger attend de Paris un juste verdict

Par :Salim Tamani, Liberté, 16 octobre 2008

Pour Alger, des pressions politiques et médiatiques qu’elle évite de nommer sont à l’origine de la tournure “grave” qu’a prise l’affaire Hasseni.

Vingt-quatre heures après la confirmation par la cour d’appel de Paris de l’inculpation de Mohamed Ziane Hasseni dans l’assassinat de Ali Mecili en 1987 dans la capitale française, la réaction d’Alger ne s’est pas faite attendre. “Réprobation”, “interférences à caractères politiques et médiatiques” et “évidence avérée de l’innocence de ce haut fonctionnaire injustement mis en cause”, les termes utilisés dans la réponse d’Alger à l’évolution de l’affaire Hasseni sont assez significatifs de la graduation de sa préoccupation quant à la tournure des évènements.
Dans un communiqué rendu public hier, en fin d’après-midi, le ministère des Affaires étrangères a fait état du déplacement en France “sous le timbre de l’urgence”, du chef de la diplomatie algérienne, Mourad Medelci, qui était en visite officielle à Rome. “Mourad Medelci, ministre des Affaires étrangères, a rencontré à sa demande et sous le sceau de l’urgence mercredi matin à Paris Bernard Kouchner, ministre français des Affaires étrangères et européennes”, a indiqué le communiqué du département de Medelci. Cette rencontre avait été précédemment annoncée par le porte-parole du Quai d’Orsay, Éric Chevallier sans plus de détails. Le communiqué du MAE souligne la “gravité” de cette affaire qui dure depuis le 14 août dernier, date à laquelle avait été interpellé à sa descente d’avion à Marseille et mis sous contrôle judiciaire. “Au cours de cet entretien, M. Medelci a fait part à son homologue de la grande préoccupation du gouvernement algérien à l’égard des développements enregistrés dans le traitement de la situation imposée à M. Hasseni Mohamed Ziane, directeur du protocole du ministère des Affaires étrangères en charge du cérémonial et ce, depuis le 14 août dernier”, ajoute le communiqué qui ajoute que Medelci n’a pas “manqué de relever les interférences et pressions à caractère politique et médiatique enregistrées autour de cette affaire”, allusion à l’ignorance par la justice française des preuves présentées jusqu’à présent attestant de l’innocence de Mohamed Ziane Hasseni dans cette affaire puisqu’il s’agit bel et bien d’un homonyme, sans compter le fait aussi du non-respect de l’immunité diplomatique dans un dossier où visiblement la justice française a été entraînée dans un tourbillon politico-diplomatique alimenté par des cercles qui souhaiteraient que les relations entre Alger et Paris puissent à nouveau traverser des zones de turbulences.
Ainsi, convaincu de l’innocence avérée de Mohamed Ziane Hasseni, le ministre des Affaires étrangères a “instamment demandé que les autorités françaises prennent toutes les dispositions nécessaires pour le règlement rapide de cette affaire qui a fait l’objet d’une attention continue de la part des autorités algériennes qui restent dans l’attente d’un juste verdict”. Et de conclure : la cellule de crise installée au MAE dès le 14 août continuera à suivre l’évolution de cette affaire dont la gravité est soulignée.

Salim Tamani

 


LA COUR DE PARIS LE SOMME DE PROUVER SON INNOCENCE

L’incroyable inculpation du diplomate algérien

Par : A. OUALI

La chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris a donc décidé de ne pas annuler l’inculpation du diplomate algérien Mohamed Ziane Hasseni et de le maintenir sous le régime du contrôle judiciaire, qui le contraint à ne pas quitter la région parisienne depuis fin août.

La cour était saisie par la défense du diplomate qui lui demandait l’annulation de l’inculpation de M. Hasseni pour “complicité d’assassinat” dans le dossier André-Mecili, un proche de Hocine Aït Ahmed. Depuis son interpellation à sa descente d’avion à Marseille, le chef du protocole au ministère des Affaires étrangères n’a pas arrêté de clamer son innocence en faisant valoir une erreur judiciaire due à une quasi-homonymie.
Son avocat estime que le libellé du
mandat d’arrêt, qui a conduit à son arrestation, n’est pas conforme aux normes en la matière. Le document ne fournit pas le nom précis de la personne recherchée (Hassani ou Hasseni). Tout comme il désigne un lieu de naissance qui n’est pas celui de Hasseni. Malgré ces incohérences et la position du parquet, qui s’est joint aux arguments de la défense, la cour d’appel a décidé de débouter le mis en en cause.
On pourrait imaginer que ses arguments sont solides. Que nenni ! Ils se résument à une seule ligne. Elle a estimé que M. Hasseni n’a pas apporté la preuve irréfragable de l’erreur de personne et que, de ce fait, les investigations doivent être poursuivies. Le monde à l’envers ! On demande au suspect de prouver son innocence et non à l’accusation d’apporter les preuves de sa culpabilité.
En droit pénal pourtant, le doute doit bénéficier à l’accusé. Quelles seraient les suites judiciaires de l’affaire ?
Le diplomate est en droit de se pouvoir en cassation pour démonter l’argument de la cour d’appel. Dans un tel cas de figure, l’arrêt de la cour de cassation risque de prendre plusieurs mois, en sachant que M. Hasseni est loin de sa famille. Il peut aussi préférer, comme le recommande la cour d’appel, la “poursuite des investigations”. Dans ce cas, il est difficile d’anticiper sur le temps que prendra le juge d’instruction Baudoin Thouvenot pour compléter son enquête.
En dépit de cet impondérable, c’est l’hypothèse que le diplomate semble vouloir privilégier. Une chose est acquise : M. Hasseni est disposé à se soumettre aux tests ADN et aux analyses graphologiques qu’il avait refusés lors de l’audience du 1er septembre.
Ce refus a constitué le principal argument de la partie civile devant la cour d’appel. Une poursuite des investigations peut aussi conduire à une confrontation entre M. Hasseni et son principal accusateur, l’ex-officier, Mohamed Samraoui, passé à l’opposition et réfugié en Allemagne. C’est sur la foi de son témoignage que le juge d’instruction a réactivé le dossier en décembre 2007. Depuis, Samraoui s’est empêtré dans des contradictions en identifiant comme M. Hasseni un homme qui ne l’était pas sur des photos présentées par le journal électronique Médiapart. Dans cette affaire, les interventions politiques risquent de se montrer vaines à cause de la séparation des pouvoirs. Le parquet, qui incarne le lien avec le ministère de la Justice, a toujours requis le non-lieu au bénéfice du suspect. Le juge d’instruction étant totalement hors des pressions, c’est tout juste si l’on parviendra à hâter les investigations.

A. OUALI