Mohamed-Ziane Hasseni demande à être innocenté

Après les doutes de son accusateur

Mohamed-Ziane Hasseni demande à être innocenté

Par :A. Ouali, Liberté, 10 septembre 2009

Plus d’un an après son interpellation, le diplomate, placé sous contrôle judiciaire, vient de déposer une “requête aux fins de non-lieu”.

Cette demande formulée auprès du juge d’instruction chargé du dossier est la suite logique de la confrontation entre M. Hasseni et son accusateur, l’officier en rupture de banc Mohamed Samraoui. “Cette confrontation, avec les doutes exprimés par M. Samraoui, ainsi que les nombreuses expertises réalisées dans cette enquête nous ont incités à déposer cette requête”, selon Me Jean-Louis Pelletier qui forme avec Me Hervé Témime le collectif de défense.
Me Khaled Lasbeur est déconstitué dans cette affaire. La confrontation avec l’accusateur a été la dernière étape avant la confirmation de l’innocence de M. Hasseni par rapport aux motifs de son inculpation, à savoir la “complicité” dans la mort de l’assassinat de l’opposant Ali Mecili en 1987. Réclamées par l’ancien juge Baudoin Thouvenot, les analyses graphologiques se sont révélées négatives. Elles étaient destinées à comparer l’écriture de l’accusé avec celle retrouvée sur un ordre de mission saisi lors d’une perquisition au domicile parisien du tueur présumé, Abdelmalek Amellou. Les tests ADN, qui recherchaient une trace comparable à celles de douilles retrouvées sur les lieux de l’assassinat, étaient simplement inexploitables. L’innocence de M. Hasseni devenait alors évidente et les juges ont pris en février la décision d’alléger le contrôle judiciaire qui lui était imposé et lui permettant de quitter la France. Mais pour ne pas donner prise au doute, il a décidé de rester dans l’Hexagone jusqu’à la fin de l’instruction. Depuis, il n’a fait que quelques brefs séjours auprès de sa famille en Algérie. Sa confrontation en juin avec son accusateur a achevé de discréditer ce dernier. Entamée à 10 heures, la confrontation par visioconférence s’était terminée à 19 heures. Elle impliquait aussi Hicham Aboud, un autre ex-officier qui soutient pour sa part la version du diplomate. Un temps envisagé, une poursuite de la confrontation semble avoir été abandonnée tant l’accusateur s’est discrédité. Depuis le début de cette “affaire dans l’affaire” en août de l’année dernière, le diplomate n’a pas dévié de sa ligne de défense, assurant être victime d’une erreur de l’ancien juge d’instruction Baudoin Thouvenot qui a inversé la charge de la preuve. Alors que dans un procès en assises la preuve doit être apportée par l’accusateur,
M. Thouvenot a estimé que
M. Hasseni n’avait pas apporté la “preuve irréfragable” de son identité malgré tous les documents présentés. Dont le livret de famille délivré par l’administration coloniale. Son successeur au tribunal de Paris, Alain Philibeaux, ne pouvait continuer sur cette ligne. Continuer à retenir le diplomate dans de telles conditions pouvait relever de l’acharnement et exposait la France à une plainte devant la Cour européenne des droits de l’Homme. À Paris, les autorités politiques sont aussi convaincues de l’innocence de M. Hasseni. Le parquet n’a jamais soutenu les poursuites.