Les avocats du diplomate ont plaidé devant la cour d’appel

Affaire Hasseni

Les avocats du diplomate ont plaidé devant la cour d’appel

Par :A. Ouali, Liberté, 22 février 2009

Pour la deuxième fois depuis son interpellation le 14 août, la défense du diplomate s’est présentée vendredi devant la Chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris pour demander l’annulation de son inculpation et de son placement sous contrôle judiciaire. La décision est mise en délibéré et sera connue dans quelques jours.

Du point de vue de la procédure, la Chambre d’instruction contrôle les actes des juges d’instruction et statue sur les décisions susceptibles d’appel. Saisie une première fois sur les décisions du juge Baudoin Thouvenot, elle avait examiné, le 26 septembre, les demandes de Mohamed-Ziane Hasseni. Elles ont été rejetées au seul motif que l’inculpé n’aurait pas apporté la preuve “irréfragable” de l’erreur de personne. Autrement dit, qu’il n’est pas Rachid Hassani supposé être l’officier traitant d’Abdelmalek Amellou, le meurtrier présumé d’Ali Mecili.
Lors de cette première audience, la partie civile avait cru trouver un bon argument : le refus de
M. Hasseni de se soumettre à des tests ADN et à des analyses graphologiques. Revenu ensuite le 11 novembre devant le juge d’instruction, ce dernier a maintenu les mesures restrictives. Depuis, bien des choses ont changé : le diplomate s’est soumis aux tests ADN et analyses graphologiques demandés. Les résultats ne lui ont toujours pas été communiqués, nous a encore assurés l’un de ses avocats, Me Jean-Louis Pelletier. Autre argument de la défense de
M. Hasseni, son principal accusateur ne s’est pas présenté le 18 décembre devant M. Thouvenot pour confirmer les propos accablants recueillis en 2003 en Allemagne, où il a trouvé l’asile politique.
Mohamed Samraoui a invoqué le retrait de son passeport par les autorités espagnoles pour expliquer sa défection. Or, il n’a pas besoin d’un tel document pour se déplacer entre l’Allemagne et la France, deux pays de l’espace Schengen. En outre, en tant que réfugié politique, il jouit d’une protection particulière le mettant à l’abri d’une éventuelle arrestation. C’est ce qu’a soutenu auprès de Liberté un juriste de la Ligue française des droits de l’Homme.
À cela, il faut ajouter la confusion de l’accusateur qui a désigné un ambassadeur algérien comme étant Mohamed-Ziane Hasseni. Preuve qu’il ne connaît pas celui-ci. Autre argument : le livret de famille original du père de M. Hasseni, délivré par l’administration coloniale. Le juge Baudoin Thouvenot avait refusé de le prendre en compte au motif qu’il aurait pu être falsifié a posteriori. Une vérification aux archives de l’état civil algérien à Nantes est susceptible de lever le doute. Si le témoin à charge s’est illustré par son absence, le témoin à décharge s’est, lui, présenté devant le juge d’instruction.
Hicham Aboud a confirmé l’innocence de
M. Hasseni dans cette affaire tout en portant contre Mohamed Samraoui de graves accusations qui le rendent passible de poursuites contre lesquelles, cette fois, son statut de réfugié politique ne le protégera pas. Ceci explique-t-il cela ? En tout cas, le juge Baudoin Thouvenot a quitté le tribunal de Paris où il a été remplacé par Alain Philibeaux depuis la mi-février. C’est à ce dernier qu’échoit désormais la charge de poursuivre l’enquête sur la mort de l’ancien homme de confiance de Hocine Aït Ahmed. Si la Chambre d’instruction annule les décisions de M. Thouvenot, le diplomate deviendra simplement “témoin assisté” avec des soupçons moins lourds. Il pourra quitter son exil forcé à Paris où il reviendra si le juge estime son témoignage utile pour la poursuite de ses investigations. Dans le cas contraire, il faudra attendre sa première rencontre avec M. Philibeaux pour connaître les intentions de celui-ci et la direction vers laquelle il veut mener son enquête.

A. O.