L’application du code de la famille en débat

L’application du code de la famille en débat

Par Ali Boukhlef, La Tribune, 11 mai 2008

Trois ans après sa mise en vigueur, le code de la famille de 1984, amendé en 2005, commence déjà à poser des problèmes d’application et fait apparaître des lacunes apparemment graves.
C’est du moins la conclusion faite par des spécialistes, réunis hier au forum du journal El Moudjahid, à Alger.
La première de ces lacunes, précise Merouane Azzi, avocat, qui dit avoir traité plusieurs cas de divorce, est le fait que le nouveau code, et malgré les nouveautés apportées, ne s’occupe pas de la femme divorcée, mais uniquement des enfants à charge. Le problème, selon l’avocat, est que la femme se retrouve, une fois la période de la garde expirée, sans droit au logement. Ce qui crée, naturellement, un vide juridique particulièrement préjudiciable pour la société de manière générale en ce que ce vide engendre comme tragédies sociales.
De son côté, Nadia Dridi, présidente de l’Association nationale pour la promotion et la protection de la femme et de l’enfance a indiqué qu’il existe un décalage entre le code de la famille et la réalité du terrain. Preuve en est cette dame de Blida, dont la presse s’en est faite l’écho, qui a été expulsée du domicile conjugal avec quatre enfants, dont une candidate au bac. Elle a précisé que, sans l’intervention de l’association, qui a intercédé auprès du procureur de la République, la dame n’aurait probablement jamais réintégré son domicile conjugal, du moins de manière temporaire.
Nadia Dridi a indiqué que des centaines de cas similaires sont enregistrés chaque année en Algérie. L’autre problématique posée est liée, selon Merouane Azzi, à la polémique suscitée par la réforme du code de la famille. Il s’agit, selon lui, d’une lutte entre deux écoles. La première se dit conservatrice et veut le maintien du texte tel qu’il était adopté en 1984. L’autre école est celle laïque qui veut l’abrogation pure et simple du texte.
L’avocat estime, quant à lui, que l’actuel texte ne doit pas être amendé dans l’immédiat malgré les lacunes enregistrées. Il justifie sa position par le fait que les hommes de loi n’ont pas encore pris suffisamment de temps car, selon lui, trois ans ne suffisent pas pour juger l’efficience d’une loi.
Pour combler les vides constatés, notamment à cause de l’inexistence de textes d’application, l’avocat suggère de créer d’autres mécanismes sans toucher au code de la famille qu’il trouve «conforme à la religion».
Pendant ce temps, des familles entières vivent des drames liés, parfois et malheureusement, à cause de l’application du code de la famille.
Preuve est donnée par ces centaines de femmes jetées à la rue parce que le conjoint ne peut pas fournir de logement une fois le divorce consommé. Pire que cela, des enfants se retrouvent, par la faute des grands, à la rue sans aucune protection adéquate des appareils de l’Etat. Seulement, comme l’a dit Me Azzi, le débat est difficile à trancher tant que la société est divisée en deux écoles idéologiques diamétralement opposées.

A. B.