Transparency condamne les députés

Loi sur la corruption : Rejet de l’article sur la déclaration du patrimoine

Transparency condamne les députés

Par : Samia Lokmane, Liberté, 7 janvier 2006

Cette ONG spécialisée dans la lutte contre la corruption par le biais de son représentant à Alger, affirme que le rejet de cette loi aura des effets néfastes sur le pays et interpelle les sénateurs pour rétablir cette disposition quand le projet leur sera soumis.

Le rejet par les députés du FLN et du MSP, la semaine dernière, de l’article 7 de la loi de prévention et de lutte contre la corruption, prévoyant la déchéance de la fonction ou du mandat à toute personne concernée par la déclaration du patrimoine et qui ne se soumet pas à cette obligation dans les délais requis, a soulevé l’ire de la section algérienne de Transparency International.
Dans un communiqué diffusé, jeudi dernier, les représentants locaux de cette Ong de lutte contre la corruption dans le monde s’insurgent contre l’attitude des parlementaires qui cautionnent des dispositions législatives à la mesure de leurs privilèges et désapprouvent d’autres, de nature à les compromettre.
La condescendance de l’exécutif est mise en exergue par Transparency Algérie, notamment à travers l’insertion dans la nouvelle loi d’une clause (l’article 71), abrogeant l’ordonnance du 11 janvier 1997 sur la déclaration du patrimoine. “Résultat, il n’y a plus de dispositif législatif sur la déclaration du patrimoine”, observe la section.
Pour elle, le traitement fait de la loi sur la corruption démontre que “tous les discours et les projets de lutte contre la corruption ne sont que des effets d’annonce et des instruments de règlement de compte au sein du pouvoir”.
Le contenu du texte, lui-même, est décevant, estime le bureau d’Alger. D’après lui, son endossement à la chancellerie uniquement témoigne d’une certaine frilosité et d’une légèreté. “Il aurait fallu faire porter le projet de loi par le gouvernement et non par le seul ministère de la justice qui n’a pas été à la hauteur. Il aurait fallu élargir le débat à la société civile et aux médias. Il aurait fallu que le gouvernement adopte une politique pédagogique audacieuse de communication et d’information autour de la ratification de la convention des Nations unies sur la lutte contre la corruption”, préconise la représentation de Transparency International. Plutôt que son instrumentalisation par les députés, elle préfère qu’il n’y ait pas de loi du tout.
En dernier ressort, l’agence appelle au sursaut des sénateurs et leur demande de voter le fameux article 7. Sans quoi, tout le dispositif de lutte serait enterré.
Pour le bureau local de l’ONG internationale, il est évident qu’une telle perspective ternisse davantage l’image de l’Algérie à l’étranger. Sa réputation de pays très corrompu est déjà largement répercutée dans le monde. Pour la troisième année consécutive, notre pays figure dans le hit-parade des états ou la pratique de la corruption est hissée au rang de sport national. L’implication des fonctionnaires est systématisée.
Dans l’univers de la finance, la transformation des banques en planches à billets à profit d’individus véreux donne lieu à des scandales à répétition.
Connus pour leur opportunisme, honnis par les contribuables pour leur opulence imméritée, les élus du peuple expriment au mieux l’usage frauduleux de l’argent public. Aussi, en faisant bloc contre l’obligation de la déclaration du patrimoine, rendent-ils plus légitimes les ressentiments nourris contre eux.
Connus pour la passivité dans la discussion des textes importants pour l’avenir de la nation, les parlementaires se distinguent par un engagement sans pareil quand ils s’agit de garder leurs privilèges. Ils l’ont prouvé par le passé à travers la bataille qu’ils ont menée pour défendre leurs salaires.

Samia Lokmane