Les sociétés d’importation désormais restreintes à une seule activité
Nouvelles dispositions dès le 2 juillet prochain
Les sociétés d’importation désormais restreintes à une seule activité
El Watan, 18 juin 2012
En application du décret exécutif du 13 juin 2011, publié au Journal officiel le 2 janvier 2012, limitant à seulement deux années la validité des registres du commerce des sociétés d’importation et de revente en l’état, ainsi que les commerçants étrangers pratiquant le commerce de détail, ces opérateurs sont tenus de se mettre en conformité avec les dispositions de cette nouvelle réglementation dès le 2 juillet prochain.
Sont tout particulièrement visés par ces mesures, les institutions, organismes et opérateurs économiques exerçant des activités dans deux secteurs bien précis. Le premier secteur concerné est celui des importations de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, à l’exception de celles réalisées par les entrepreneurs pour leur propre compte, dans le cadre des activités de production, de transformation et de réalisation dans les limites de leurs propres besoins. Le second secteur touché par le décret concerne le commerce de détail exercé par des opérateurs étrangers quels que soient leurs statuts (physique ou moral).
En application de ce décret, les importateurs tout comme les détaillants étrangers n’ont désormais plus le droit de cumuler des activités relevant de plusieurs secteurs. Ils doivent se contenter d’un seul secteur d’activité homogène, sur la base duquel seront établis les nouveaux registres du commerce renouvelables, faut-il le rappeler, tous les deux ans. Un délai de 6 mois, à compter du 2 janvier 2012 est accordé aux opérateurs qui détiennent déjà un registre du commerce pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions, sous peine de nullité. Les opérateurs cumulant plusieurs activités (importations, revente en l’état, production industrielle, commerce de gros et activités de services) sont désormais tenus d’effectuer un seul choix qui sera matérialisé, pour une durée de deux années, par le nouveau registre du commerce délivré à cet effet.
Pour ceux qui inscrivent pour la première fois leurs sociétés au registre national du commerce, les nouvelles immatriculations s’effectueront sur la base d’un nouveau formulaire portant la motion «Valable deux années» à compter de la date d’enregistrement.
Ce nouveau tour de vis, affectant les importateurs de produits destinés à la revente en l’état et les détaillants étrangers, a pour objectif évident de réduire les importations de produits autres que les inputs industriels. Cette action est en cohérence avec les récents propos tenus par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, mettant en évidence la dérive mafieuse de certains importateurs et l’influence qu’exerce déjà le pouvoir de l’argent sur la gouvernance du pays. Ce type d’action viserait à affaiblir certains importateurs qui devenaient trop puissants.
C’est une explication qui ne convient pas à ce responsable d’une agence de banque publique que nous avons interrogé sur la question. Ce dernier est convaincu que «ce type de décision qui participe à l’instabilité juridique ne fera que fragiliser encore davantage l’entrepreneuriat et rendre les opérateurs économiques étrangers méfiants à l’égard de l’Algérie». Ce banquier considère que l’Etat algérien dispose de suffisamment d’instances de contrôle et de répression pour lutter efficacement contre les fraudes de commerce extérieur. Ces dernières ne demandent qu’à jouer pleinement leurs rôles, pour peu que les autorités du pays leur en donnent un signal fort et s’engagent à les protéger contre les fraudeurs qui bénéficient de puissantes protections».
Aucune organisation patronale n’a réagi, ne serait-ce que pour commenter cette mesure de nature à créer des difficultés aux entrepreneurs algériens pratiquement tous dans cette situation de cumul d’activités à laquelle le gouvernement ambitionne de mettre fin. La vacance de pouvoir à laquelle nous assistons depuis les dernières législatives pourrait justifier ce mutisme qui prendra sans doute fin, dès l’installation de la prochaine équipe gouvernementale.
Nordine Grim
