La loi de règlement budgétaire, enfin une réalité

Elle sera présentée à l’appui de la loi de finances 2009

La loi de règlement budgétaire, enfin une réalité

El Watan, 26 juin 2008

La présentation de la loi de finances pour l’exercice 2009 aura un cachet particulier cette année. Elle sera pour la première fois depuis presque trois décennies accompagnée d’une loi de règlement budgétaire. L’annonce a été faite par le ministre des Finances, Karim Djoudi, dans une allocution lue par le directeur général de la comptabilité (DGC), M. Djahdou, en ouverture des travaux de la conférence nationale des cadres du Trésor.

Pour cette fois-ci, le ministre des Finances donnera le bilan de l’année 2006 devant les parlementaires qui ont de tout temps revendiqué un droit de regard sur les résultats des politiques budgétaires précédentes. Députés et sénateurs auront désormais la possibilité de demander des comptes sur l’exécution d’une loi de finances. Seules les lois de finances afférentes aux exercices 1978 à 1981 ont été votées par le Parlement. La loi de règlement budgétaire a pris par la suite l’allure d’une arlésienne apparaissant uniquement dans les débats des lois de finances sur les lèvres de parlementaires insistant pour sa réhabilitation. Cette loi sera élaborée selon les dispositions de la loi 84-17 en attendant que la nouvelle loi organique portant loi-cadre relative aux lois de finances entre en vigueur en 2012. L’ancienne loi organique stipule que le grand argentier du pays doit présenter la loi de règlement budgétaire d’une loi de finances vieille de trois ans. « Ceux qui ont élaboré la loi organique à l’époque ont estimé qu’il fallait trois ans pour finaliser les comptes. On a repris cette disposition dans la nouvelle loi mais celle-ci pourrait être modifiée par les députés qui estimeront que cette durée est trop longue », dira à ce propos M. Djahdou. Rien n’a filtré cependant sur les lois de finances des exercices antérieurs à 2006.

Des responsabilités à tous les niveaux

Un cadre du ministère qui a requis l’anonymat a indiqué que « c’est aux responsables politiques de se pencher sur cette question ». Pour ce qui est de la nouvelle loi organique, celle-ci sera présentée à l’APN dans les prochains mois. Elle aurait le mérite d’introduire de nombreux changements dans le contrôle et la gestion des dépenses publiques. Cet important texte réglementaire « responsabilise tous les acteurs en favorisant les budgets d’objectifs et non de moyens et en instaurant des paramètres de performance », fera valoir Rachid Moussaoui, directeur de la modernisation et de la normalisation comptable au sein de la DGC. Il convient de signaler que le nouvel organigramme du ministère des Finances renforce les prérogatives de la direction générale de la comptabilité. Désormais, la mission de préparation et d’élaboration de l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire lui est dévolue. De nouvelles normes seront par ailleurs introduites dans la comptabilité de l’Etat avec l’entrée en vigueur d’un plan qui sera mis en œuvre graduellement en 2009. Ce plan de comptabilité d’Etat (PCE) est aux trésoriers ce que le nouveau système comptable financier est aux entreprises. Le PCE permet « le passage progressif d’une comptabilité de caisse vers une comptabilité de type patrimonial », a expliqué M. Moussa, sous-directeur à la direction de la modernisation et de la normalisation comptable. Les cadres du Trésor ont soulevé de nombreuses contraintes auxquelles la profession fait face. Equipements en panne, coupures d’électricité, retard d’adaptation aux mesures introduites par la réforme financière laissent pantois ces cadres.

Ainsi, selon M. Lekbir, trésorier de la wilaya d’Alger, avec l’entrée en vigueur du système de paiement de masse, l’activité bancaire est passée de 15% à 60% augmentant la durée de traitement des chèques au niveau de la Banque d’Algérie qui met un mois et demi dans cette opération. Le DG de la comptabilité a reconnu que « des difficultés existent ». « On a des infrastructures qui ne répondent pas aux exigences et aux besoins de l’administration. Il y a aussi un problème de moyens insuffisants. Nous n’allons pas laisser traîner ces situations. Nous sommes en train d’élaborer un programme de modernisation, de renouvellement des équipements, de mettre en place de nouveaux systèmes de communication et d’intranet. Nous avons initié une grande opération de renouvellement informatique », a-t-il relevé. Pour ce qui est de la Trésorerie de la wilaya d’Alger, il imputera les problèmes que rencontre cet organisme à la charge de travail qui est, a-t-il souligné, « trop importante » . Une infrastructure sera réalisée dans la commune de Hussein Dey et qui sera appelée complexe administratif du Trésor pour remédier à la situation intenable de la Trésorerie d’Alger, a-t-il révélé.

Par Nora Boudedja