Le gouvernement va récupérer des entreprises privatisées

Une opération d’évaluation est en cours

Le gouvernement va récupérer des entreprises privatisées

El Watan, 5 janvier 2015

L’opération d’évaluation des privatisations, qui concerne une cinquantaine d’entreprises, devrait amener à la récupération pure et simple, par l’Etat, de celles dont les repreneurs n’ont pas respecté les engagements du pacte d’actionnaires.

Une opération d’évaluation des privatisations opérées à la faveur de 1’ordonnance n° 01-04 du 20 août 2001 a été lancée par le ministère de l’Industrie en vue de «corriger les erreurs du passé» selon ce qu’a annoncé, hier, le ministre en charge du secteur, Abdesselam Bouchouareb, lors de son passage au forum économique d’El Moudjahid. L’opération, qui concerne une cinquantaine d’entreprises, devrait amener dans certains cas à la récupération pure et simple, par l’Etat, des entreprises dont les repreneurs n’ont pas respecté, selon le ministre de l’Industrie et des Mines, «les engagements pris dans le cadre du pacte d’actionnaires».

Les résultats des actions en cours seront communiqués au fur et à mesure, signale le ministre qui indique qu’il s’est avéré d’ores et déjà que deux à trois entreprises n’ont pas respecté leurs engagements et devront en subir les conséquences sous peu. Le ministre n’a pas souhaité en dire plus sur cette opération, arguant que «la question est sensible» et qu’elle implique des partenaires étrangers ayant bénéficié des opérations de cession des entreprises publiques. Il est à savoir que l’opération en cours concerne l’application de 1’ordonnance n° 01-04 du 20 août 2001 relative à l’organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques.

Une loi qui stipule notamment que «le ou les acquéreurs qui s’engagent à réhabiliter ou moderniser l’entreprise et/ou à maintenir tout ou une partie des emplois salariés et maintenir l’entreprise en activité, peuvent bénéficier d’avantages spécifiques négociés au cas par cas».
Par ailleurs, le ministre de l’Industrie a abordé, hier, le volet des importations, relevant que celles des véhicules continuent à baisser, enregistrant, au 31 décembre 2015, une chute de près de 2,559 milliards de dollars en valeur et un recul de 140 000 véhicules en volume en 2015.

Une baisse qui renseigne, selon le ministre, sur l’étendue des pertes financières occasionnées au pays ces dernières années. En 2014, la facture des importations des véhicules s’était établie à 6,34 milliards de dollars pour 439 637 véhicules importés. En 2015, la facture a reculé de 40,3% par rapport à 2014, tandis que le nombre des véhicules importés a baissé de l’ordre de 32%, selon une évaluation de l’APS. S’agissant des licences d’importations, Abdesselam Bouchouareb a confirmé qu’«elles entreront en vigueur dès mercredi et concerneront le rond à béton, le ciment et les véhicules.

Pour cette catégorie, le ministre souligne que les volumes importés par les concessionnaires seront calculés sur la base de «la moyenne des ventes des deux années précédentes (2014-2015) divisée par deux». Il ajoute que des coefficients de pénalité seront appliqués pour les concessionnaires usant de subterfuges, tels que les fausses déclarations concernant leur bilan. Des déclarations fiscales erronées, comme cela a déjà été constaté par le passé, seront retenues comme un grief contre le concessionnaire concerné, qui verra son quota de vente amoindri.

Par ailleurs, des opérations d’importation massive opérées par certains concessionnaires, lors de l’élaboration du nouveau cahier des charges seront aussi prises en compte lors de l’attribution des quotas prévus par le système des licences d’importation. Le ministre précise par ailleurs que les quantités qui ont été importées depuis le début de l’année seront déduites des quotas de chaque concessionnaire à partir de demain.

Zhor Hadjam