Rachat de Djezzy : Vimpelcom agite la menace de l’arbitrage

Rachat de Djezzy : Vimpelcom agite la menace de l’arbitrage

El Watan, 7 avril 2012

L’avenir de l’opérateur de téléphonie mobile Djezzy sera-t-il scellé par un arbitrage international ? Si les pourparlers entre les autorités algériennes et le nouveau propriétaire russe d’Orascom Télécom Algérie semblaient avancer dans le bon sens, les rapports se seraient détériorés depuis quelques jours.

En cause, l’amende de 1,3 milliard de dollars imposée à l’opérateur par le tribunal d’Alger pour infraction à la législation des changes. Citant des sources algériennes et russes, l’agence de presse Reuters a indiqué, jeudi, que l’amende imposée à Djezzy a mis en péril la conclusion d’un accord entre l’Etat algérien et Vimpelcom pour l’acquisition de 51% de l’opérateur de téléphonie à tel point que le russe envisage aujourd’hui de recourir à l’arbitrage international. Citant un fonctionnaire algérien proche des négociations et une source russe, Reuters précise que les deux parties étaient proche d’un accord, mais que l’amende imposée à Djezzy a compromis sa conclusion.L’agence reprend dans ce sens les propos du responsable algérien qui a déclaré, sous couvert de l’anonymat, que les relations «se sont détériorées suite à l’annonce de l’amende (…) au point où l’arbitrage international est devenu une option très probable pour trouver une solution».

Le fait est que les Algériens souhaitent défalquer le montant de l’amende du prix d’achat de Djezzy. Ce que les Russes ont refusé, d’autant que l’opérateur a déjà introduit un appel et dément tout manquement à la réglementation algérienne. Il est vrai aussi que la volonté algérienne d’introduire ce nouvel élément dans la négociation menace les espoirs russes de bénéficier d’une transaction financière extrêmement lucrative en échange d’une participation majoritaire de l’Etat algérien dans le capital de l’opérateur.
D’ailleurs, la sanction de Djezzy, associée aux dernières déclarations du ministre des Finances, Karim Djoudi, selon lequel les négociations devraient encore traîner en longueur, n’a pas tardé à plomber le cours de l’action Orascom.

Selon l’agence d’information financière Bloomberg, le titre OTH a inscrit, la semaine dernière, un recul des plus marqué depuis 2008. Cela n’est donc pas étranger à une réaction des plus vives du côté des Russes qui, rappelons-le, n’en sont pas à leur première menace de recours à l’arbitrage international, vu que c’est une option qui a été évoquée à plusieurs reprises au début du litige.

Il est certes possible que Vimpelcom cherche à rassurer les investisseurs en adoptant une position ferme envers les Algériens. Cependant, le fait de voir les pourparlers traîner en longueur agace le nouveau propriétaire d’Orascom Télécom, qui souhaite voir les restrictions sur le rapatriement des dividendes imposées à Djezzy levées. Ce dernier point figure d’ailleurs parmi des points que devait sceller l’accord entre les autorités algériennes et l’opérateur russe. Selon l’agence Reuters, les négociations entre les deux parties avaient bien avancé avant l’annonce de l’amende.

L’agence de presse évoque, dans ce sens, un projet de protocole d’accord qui n’a cependant pas abouti à un prix sur la transaction. Le document, daté du 25 décembre 2011, abordait des détails concernant les mécanismes et modalités de participation au capital et de prise de contrôle par l’Algérie de l’opérateur Djezzy. Il était également question de la levée des restrictions sur le transfert des dividendes de la filiale algérienne dans les trois mois qui suivraient l’accord. Il s’agissait aussi d’évoquer, une fois la transaction finalisée, la participation de Djezzy à l’appel d’offres pour la licence de téléphonie 3G, lequel, depuis, a été reporté sine die. Reuters parle même d’un projet de communiqué final annonçant à la presse la transaction.

Il ne restait donc plus qu’à s’entendre sur le prix en y mettant tout de même une échéance. Les négociations devaient être achevées le 28 février 2012 ou, à défaut, être prolongées au plus tard au 15 mars 2012. Les délais sont largement dépassés et l’affaire Djezzy promet de durer encore avec moult rebondissements.

Roumadi Melissa