Les propositions, ultralibérales, du FCE

Il compte les présenter au gouvernement

Les propositions, ultralibérales, du FCE

Le Soir d’Algérie, 19 avril 2015

Le plaidoyer que le Forum des chefs d’entreprises (FCE) compte soumettre au gouvernement semble marqué par un ton assez ultralibéral, l’organisation patronale empiétant sur les prérogatives d’autres parties.
Cherif Bennaceur – Alger (Le Soir)
Le président du Forum des chefs d’entreprises (FCE), Ali Haddad, a présenté récemment les propositions pour la relance économique que l’organisation patronale a maturées durant les trois derniers mois, dans le cadre d’une trentaine de commissions thématiques.
Compilées dans un document-cadre, le plaidoyer du FCE, ces propositions seront présentées dans une vingtaine de jours, selon les propos du président du Forum qui ont été rapportés par les médias.
Des propositions et des recommandations qui visent à stimuler la relance et la diversification de l’économie, le développement d’un secteur privé voulu fort et dynamique comme l’invoquera Ali Haddad, pour les prochaines années. Des propositions assez diverses, portant sur l’ensemble des secteurs d’activité économique et alliant entre généralités et mesures techniques ou spécifiques.

Le FCE prône l’ouverture totale dans tous les secteurs
Parmi ces propositions, celles relatives à l’ouverture voulue totale de l’ensemble des secteurs d’activités au privé national. Une libéralisation que le FCE a plaidée à maintes reprises, la revendiquant facilitée, sans contraintes administratives ou économiques et effective dans tous les secteurs, qu’il s’agisse du transport aérien ou maritime ou de l’amont pétrolier, dans la mesure où l’aval est déjà ouvert aux sociétés privées (distribution de carburants). Il s’agit, considère-t-on, de consacrer le principe de la liberté d’entreprendre, consacré par la Constitution, mais aussi de développer la gestion efficiente, performante grâce à l’implication des opérateurs privés.
Néanmoins, le plaidoyer du FCE reste assez général, dans la mesure où il ne précise pas les moyens concrets permettant et d’organiser et de consolider cette ouverture au privé.
Certes, le FCE souhaite la mise en place de partenariats public-privé et la création de joint-venture notamment l’amont pétrolier et gazier. Toutefois, l’organisation que préside le patron du groupe privé ETRHB ne précise pas clairement le rôle qu’elle escompte faire jouer au secteur privé, même si la rhétorique ambiante évoque la suppression de toute discrimination entre entreprises nationales.

L’organisation d’Ali Haddad plaide-t-elle l’amnistie fiscale ?
Le FCE formule également des propositions sur le plan fiscal. Ainsi, l’organisation patronale recommande l’intégration de la masse financière informelle. S’agit-il d’une amnistie fiscale ? Totale ou partielle ? Quelles mécanismes idoines devront-ils être mis en place pour attirer les opérateurs qui exercent dans l’informel vers le formel ?
A charge cependant que cette forme d’indulgence, justifiée par l’incapacité avérée des pouvoirs publics à juguler ce phénomène en dépit de la rhétorique développée et des actions répressives ponctuelles, ne soit pas considérée comme un encouragement à l’anarchie, l’absence de garde-fous et la transgression des droits des opérateurs qui remplissent leurs obligations fiscales.
Notons que le Forum propose le lancement d’un grand emprunt national, à hauteur de 23 milliards de dollars, en vue de capter l’épargne non thésaurisée, non bancarisée et la diriger vers l’investissement productif.

Les autres mesures fiscales proposées
Soucieux de booster la production nationale notamment industrielle, le Forum propose par ailleurs la baisse de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) à 15% pour les entreprises de production et de la ramener à 30% pour celles d’importation. Or, l’organisation patronale a manqué d’une certaine réactivité, voire est restée passive quand la mesure d’alignement du taux de l’IBS à 23% pour l’ensemble des activités a été entérinée par la loi de finances 2015, entrée en vigueur. Et cela même si la révision de cette disposition a été supputée effective dans la prochaine loi de finances complémentaire.
Autre proposition, la suppression de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), le discours du FCE restant constant à ce sujet en considérant que cette taxation est inopportune et pèse sur la trésorerie des entreprises. Un impact qui reste néanmoins à minimiser dans la mesure où la TAP (prélevée à hauteur de 2% sur le chiffre d’affaires des entreprises et versée au budget des communes) est répercutée directement sur le client.

Une réforme de la fiscalité locale opportune ?
L’organisation d’Ali Haddad plaide également la réforme de la fiscalité locale en vue de décentraliser la décision économique, et donc faciliter l’acte d’entreprendre. Or, la fiscalité locale a été déjà réformée à travers la législation régissant les collectivités locales (code de la commune et code de wilaya) depuis quelques années, même si son application reste encore contrainte et inopérante.
Une autre réforme fiscale serait certes opportune en vue de stimuler l’investissement local, considérera le consultant en finances, management et évaluation d’entreprises, Abderrazak Mouri, qui observe que chaque collectivité pourra définir ses ressources fiscales nécessaires selon ses besoins et spécificités.
A charge cependant que cette autonomie fiscale soit bien régulée et contrôlée, que la gestion de la décision économique au niveau local soit libérée de toutes entraves et lourdeurs bureaucratiques. Néanmoins, le FCE en déclinant cette proposition n’empiète-t-il pas sur les prérogatives d’ordre instances ou autorités financières et n’ouvre-t-il pas la voie à la déréglementation ? Le questionnement reste de mise.

A propos du foncier
Longtemps considérée comme un frein à l’investissement et l’entrepreneuriat, la question du foncier figure également dans le plaidoyer, le FCE suggérant aux pouvoirs publics d’autoriser la concession du foncier au privé national. Il s’agit de permettre aux opérateurs privés l’exploitation de plusieurs milliers d’hectares pour le développement d’activités industrielles et autres.
Notons que l’organisation patronale entend s’impliquer directement dans la gestion (création et aménagement) des parcs industriels, notamment ceux longeant l’autoroute Est-Ouest et la future autoroute des Hauts-Plateaux.
Une proposition qui suscite questionnement sur le rôle notamment de l’Agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière (Aniref), en charge du développement d’une offre foncière industrielle plus importante.

Développer l’exportation, comment ?
Outre la création de plateformes portuaires dédiées à l’exportation, une proposition au demeurant récurrente et partagée par nombre d’opérateurs économiques non nécessairement affiliés, le FCE plaide pour l’allongement des délais de rapatriement des devises. Certes, les délais de rapatriement ont été portés de 120 à 180 jours durant les dernières années.
Toutefois, ces délais restent encore insuffisants dans la mesure où des exportateurs rencontrent encore des difficultés pour rapatrier les recettes et ne pas se retrouver en infraction. D’où l’opportunité de revoir l’échéancier de rapatriement, à charge cependant que les nouveaux délais soient «raisonnables», considérera le consultant Abderrazak Mouri. Ce qui implique une appréciation efficiente de l’opportunité d’une telle révision par les autorités habilitées, relèveront d’autres observateurs.

Le Forum empiète-t-il sur les prérogatives de la Banque d’Algérie ?
Il s’agira par conséquent de définir une réelle stratégie de développement des exportations en confortant certes le positionnement à l’international des opérateurs tout en préservant cependant les intérêts financiers du pays. Une contingence dont le Plaidoyer du FCE ne semble pas tenir compte, au-delà de son invite à booster l’implantation de banques algériennes à l’étranger en vue de soutenir l’activité des exportations. Et cela même si les propositions empiètent sur les prérogatives de l’autorité monétaire du pays, la Banque d’Algérie et le Conseil de la monnaie et du crédit, en matière de contrôle des changes et supervision bancaire.
Un Plaidoyer qui cautionne par ailleurs un certain libéralisme, voire ultralibéralisme dans le domaine du travail, sous le prétexte de l’amélioration de l’environnement de l’entreprise.

L’organisation patronale prône la flexibilité
Ainsi, le FCE évoque la flexibilité du système de gestion des relations de travail. Ce qui implique la mise en place de contrats de durée déterminée (CDD) ou de durée indéterminée (CDI), entre autres formes d’employabilité, en fonction des plans de charges des entreprises et «au cas par cas» selon le consultant en finances.
Une flexibilité opportune à charge cependant d’être encadrée du point de vue législatif, accompagnée par des mesures sociales et financières (indemnisations…). En ce sens, un économiste et spécialiste de la gestion d’entreprise évoque la possibilité de prolonger la durée d’indemnisation des personnes en arrêt de travail de 3 à 6 mois. Or, le Plaidoyer du FCE, au moins ce qui a été décliné par Ali Haddad, manque d’être clair en ce qui concerne les problématiques sociales (équité, sécurité sociale, droits et obligations des employeurs et des employés….).

Quel sera le rôle des dispositifs de soutien ?
En outre, le Forum évoque l’arrêt des subventions accordées aux entreprises publiques et privées, dans le souci selon Ali Haddad de préserver les disponibilités financières du pays. Au-delà du débat sur le maintien des subventions directes et indirectes, le Fonds monétaire international prônant leur rationalisation, la proposition du FCE soulève par conséquent le questionnement sur le rôle des divers dispositifs de soutien à l’emploi des jeunes, création d’entreprises et encouragement de l’investissement.
Les agences et autres institutions dédiées, considèrent d’aucuns bénéficient de facilitations, voire de subventions indirectes, en vue de booster la création d’entreprises et d’emplois, mais manquent cependant d’une réelle appréciation de la portée, de la rentabilité économique des projets qu’elles financent. Or, le FCE cherche-t-il à remettre en cause l’existence de ces agences considérées comme des régulateurs sociaux, pour asseoir une économie réellement ouverte ? Comment compte-t-il booster et garantir l’employabilité et l’entrepreneuriat sans qu’il y ait une certaine régulation et un engagement direct de l’Etat ?
Or, le Forum escompte la création de 2 millions d’emplois et la création de 60 000 entreprises par an sans préciser les moyens et les conditions propices, le discours restant assez généraliste.

Un plaidoyer au ton ultralibéral ?
De fait, le plaidoyer que l’organisation d’Ali Haddad compte soumettre au gouvernement semble donc davantage marqué par un ton ultralibéral, incertain sur le plan social. Cela même si et à la décharge de l’organisation patronale, l’économie nationale demeure encore au stade de la transition vers l’économie de marché, qu’elle soit libérale ou sociale et que les conditions qui ont favorisé le développement de la déréglementation aux Etats-Unis et au Royaume-Uni durant la décade 1980 diffèrent de celles qui prévalent encore en Algérie.
Outre le fait que la réceptivité tant gouvernementale que celle de l’establishment économique et financier du pays par rapport à ces propositions, leur applicabilité ainsi que leur portée économique, sociale et partant politique restent encore incertaines
C. B.