La position des députés critiquée

La position des députés critiquée

El Watan, 5 janver 2006

L’AACC, la LADH, la LADDH, le RCD et le FFS sont indignés par l’attitude adoptée par les députés de l’APN lors du vote, avant-hier, de la loi relative à la prévention et la lutte contre la corruption. Le rejet par les députés FLN et MSP de l’article 7 de ladite loi est perçu comme un fait grave susceptible d’approfondir le fossé séparant la population et ses élus au niveau d’une importante institution du pays.

L’article en question porte, rappelons-le, sur notamment l’incrimination de la fausse déclaration de patrimoine et les opérations occultes tendant à financer les partis politiques. Pour Boudjemaâ Guechir, président de la Ligue algérienne des droits de l’homme (LADH), ce texte est vidé, en l’amputant de l’article 7, de sa substance et sa portée en matière de lutte contre la corruption. « La loi a pour objectif de mettre en place les fondements de la bonne gouvernance. Cette dernière est consubstantielle de la transparence. Y a-t-il de la transparence quand on interdit aux journalistes et aux ONG d’enquêter sur la gestion des affaires publiques ? », s’est interrogé Boudjemaâ Guechir. Pour lui, il y a une contradiction flagrante entre la volonté de combattre le phénomène de la corruption et les agissements des députés. Ils ne sont pas, a-t-il estimé, au-dessus de la mêlée pour s’accorder des privilèges de ce genre. « Il faut favoriser la création d’une presse d’investigation et éviter au maximum la condamnation des journalistes », a-t-il ajouté. Selon lui, la loi telle qu’elle a été votée ne servira à rien et il faut garder le code pénal qui est très clair sur le sujet. Même appréciation chez le porte-parole de l’Association algérienne de lutte contre la corruption (AACC), section algérienne de l’organisation Transparency International, Djilali Hadjadj. La loi, a-t-il indiqué, est rendue caduque par la suppression de cette loi. Notre interlocuteur a estimé que le gouvernement n’a rien fait pour expliquer l’importance de cette loi. « Nous ne sommes pas surpris par ce vote. Le gouvernement n’a fourni aucun effort pour faire passer cette loi telle qu’elle est. Elle a été présentée au mois de juin, une période où l’hémicycle était vide, et qui est d’emblée le premier élément négatif. En outre, le représentant du gouvernement a mal exposé son projet », a-t-il lancé. Le plus grave encore, a-t-il souligné, c’est l’adoption de la loi amendée avec son article 71 portant sur la suppression de l’ordonnance du 11 janvier 1997 relative à la déclaration de patrimoine par tous les hauts fonctionnaires de l’Etat. L’orateur anticipe sur les conséquences de ce vote et soulève certaines appréhensions. Il en résultera, a-t-il dit, des retards de plus dans l’application de la loi. « Nous savons que tant qu’il n’y a pas une volonté politique, nous ne pourrons pas avancer dans le domaine de la lutte contre la corruption », a-t-il enchaîné. De son côté, Noureddine Benissaâd, secrétaire général de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH), déclare que l’Algérie qui a ratifié la convention de l’ONU de lutte contre la corruption doit honorer ses engagements. « Il n’y a pas de régime dérogatoire pour une catégorie de la population et la démarche des députés est inexplicable », précise-t-il. Certains partis politiques de l’opposition dénoncent également l’attitude des députés. Pour le RCD, le vote a dénoté la nature de la coalition gouvernementale. « Cela dénote la nature de cette coalition basée sur le partage des gains au détriment de l’intérêt général de la nation », a estimé Mohamed Khendak, chargé de communication au RCD. Le parti, selon lui, dénonce les pratiques des partis de l’Alliance et qualifie leur coalition de circonstancielle. « Les députés n’ont pas le courage d’agir en toute âme et conscience. On leur a toujours dicté ce qu’ils doivent voter », a-t-il souligné. Pour sa part, Ali Laskri, premier secrétaire national du FFS, estime qu’il n’y a pas une vie parlementaire d’autant plus que beaucoup de lois touchant directement à l’intérêt des citoyens ont été votées sans qu’elle soient débattues. « Ce Parlement n’a pas une raison d’être », a-t-il jugé. Concernant la suppression de l’article 7 de ladite loi, Ali Laskri dira que c’est déplorable et les députés devaient être l’exemple à d’autres fonctionnaires de l’Etat. Cela tout en sachant, précise-t-il, que même ceux qui déclarent leur patrimoine ne le font pas correctement et la justice n’a jamais été actionnée pour faire arrêter cette pratique.

Madjid Makedhi