OMC: Reprise des négociations en février prochain

Adhésion de l’Algérie à l’OMC

Reprise des négociations en février prochain

Faiçal Medjahed, Liberté, 30 janvier 2006

Le 2e round des négociations bilatérales pour l’accession de l’Algérie à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) se tiendra, selon des sources concordantes, à la fin février 2006 à Genève. Ce round sera consacré essentiellement, selon nos sources, à l’examen du projet de rapport final élaboré par le groupe de travail chargé de l’accession de l’Algérie à l’OMC.
Une septième réunion plurilatérale sur l’agriculture sera organisée vers la fin février prochain à Genève pour examiner les questions agricoles.
La délégation algérienne dirigée par M. El-Hachemi Djaâboub, ministre du Commerce, présentera, selon les mêmes sources, un exposé détaillé sur les actions engagées jusque-là par l’Algérie en termes, notamment de réforme de la législation commerciale, économique et financière. Il s’agit principalement de la révision de 20 textes de loi dont la loi sur la normalisation, la qualité, les marques, la propriété intellectuelle, les pratiques commerciales, le code du commerce et la lutte contre le blanchiment d’argent.
Le groupe de travail algérien évoquera, également, les nouvelles mesures prévues dans la loi de finances 2006, la nouvelle loi sur les hydrocarbures et les mesures antidumping, précise-t-on. Les négociateurs algériens aborderont les nouvelles mesures de lutte contre le marché informel et la mise en place du système interbancaire de télécompensation électronique, ajoute-t-on.
Le comité interministériel chargé du dossier OMC se réunira, selon M. Djaâboub, au courant du mois de février prochain pour préparer le prochain round de négociations bilatérales et finaliser les réponses aux questions écrites (128 questions écrites) envoyées dernièrement par l’Union européenne, les USA, l’Australie et l’Argentine. Les réponses seront transmises avant la tenue du prochain round de négociations bilatérales, indique-t-on.
Ces questions écrites ont porté principalement, selon nos sources, sur l’ouverture du secteur des services, les subventions agricoles, la propriété intellectuelle, la normalisation, l’énergie et l’offre tarifaire.
Le groupe de travail de l’OMC examinera aussi la nouvelle offre sur les services et l’offre tarifaire présentée par l’Algérie. La 4e offre sur les services propose l’ouverture de 11 secteurs et 120 sous-secteurs dont le transport maritime et ferroviaire, le tourisme, les télécommunications, les assurances, les banques, l’hydraulique et la santé, explique-t-on. L’Algérie a demandé une période de convergence ou transition de 3 à 5 ans, voire de 7 ans afin de permettre à certaines entreprises du secteur des services de s’adapter aux nouvelles règles du marché. Concrètement, l’Algérie négocie un délai de grâce avec les pays membres de l’OMC, soit le temps nécessaire pour mener à bon port leur mise à niveau technologique et managériale
Concernant la double tarification du gaz naturel, les experts algériens ont expliqué que “nous n’avons rien à revoir dans notre dispositif tarifaire concernant le gaz naturel”, tout en soulignant dans la foulée que “nous avons expliqué aux pays membres du groupe de travail de l’OMC que les contrats d’exportation des hydrocarbures sont librement négociés par la compagnie Sonatrach”. Autrement dit, l’Algérie ne compte pas réviser de sitôt sa politique tarifaire concernant le gaz naturel. Ils ont soutenu que “nous n’accordons aucune subvention aux opérateurs nationaux sur les prix du gaz naturel, et il n’y a pas de traitement discriminatoire entre les opérateurs nationaux et investisseurs étrangers sur le prix des produits énergétiques”. De même, ils ont ajouté que “nous avons précisé justement aux experts de ces pays qu’étant un pays producteur de gaz naturel, nous considérons cela comme un avantage comparatif pour l’économie nationale”.
L’Algérie a signé quatre accords bilatéraux avec le Brésil, le Venezuela, Cuba et l’Uruguay. Elle a engagé des négociations bilatérales avec 16 pays dont le Japon, la Tunisie, la Suisse, le Canada, la Malaisie et la Nouvelle-Zélande. Il y a lieu de rappeler que l’Algérie a tenu 9 rounds de négociations bilatérales, 4 réunions multilatérales et 6 réunions plurilatérales sur l’agriculture.

F. M.