Finances : Le nouveau code des marchés est plus souple, selon Djoudi
par Yazid Alilat, Le Quotidien d’Oran, 4 février 2013
Le nouveau code des marchés publics, adopté lors d’un conseil des ministres fin décembre dernier, offre plus de libertés aux entreprises publiques pour nouer des contrats de réalisation, sans passer par notamment l’ancien dispositif.
Le ministre des Finances Karim Djoudi a ainsi estimé hier dimanche en marge de la clôtu-re de la session de printemps de l’APN que les dispositions de ce nouveau code des marchés publics sont à même de remédier aux ‘’blocages» et à la «lourdeur» des anciennes procédures de passation des marchés. Un des griefs des chefs d’entreprises était qu’il fallait passer par des appels d’offres et les ouvertures de plis, avec constitution d’une commission pour au final attribuer un marché public. Mais, dans certaines situations urgentes, ce dispositif s’est avéré catastrophique pour les EPE.
A travers le nouveau code, il s’agissait de mettre «un terme aux blocages rencontrés par les entreprises publiques économiques en matière de passation de marchés», selon le ministre. Selon lui, «les entreprises publiques ont à fixer leurs propres règles en matière de passation de marchés publics et de voir avec leurs organes sociaux la mise en place de ces pratiques au niveau de leurs institutions». Ce nouveau code permet également, a précisé M. Djoudi, d’introduire «plus de facilité» dans la gestion des marchés publics au niveau des entreprises économiques. Publié dans le premier numéro du Journal officiel de 2013, le nouveau code stipule notamment que «les EPE ne sont pas soumises au dispositif de passation des marchés prévu par ce décret. Toutefois, elles sont tenues d’élaborer et de faire adopter, par leurs organes sociaux, des procédures de passation de marchés, selon leurs spécificités, fondées sur les principes de liberté d’accès à la commande, d’égalité de traitement des candidats et de transparence», selon M. Djoudi.
Le nouveau texte promulgué par décret présidentiel souligne, par ailleurs, que «les EPE demeurent soumises aux contrôles externes prévus par la loi au titre des attributions
dévolues aux commissaires aux comptes, à la Cour des comptes et à l’inspection générale des finances». Désormais, «dans le cas des prestations courantes et à caractère répétitif, le service contractant peut recourir à la consultation prévue par la réglementation». Les marchés ne sont valables et définitifs qu’après leur approbation par l’autorité compétente, à savoir notamment le ministre pour les marchés de l’Etat, le responsable de l’institution nationale autonome et le wali pour ceux des wilayas. Ce nouveau code des marchés publics a été adopté en décembre dernier en conseil des ministres. Cette révision de la réglementation des marchés publics est la seconde du genre décidée en deux années.
Il lève ainsi beaucoup d’obstacles pour les EPE, notamment dans la passation de marchés de gré à gré et dans certains cas d’urgence.
Par ailleurs, le ministre des Finances s’est montré rassurant quant à une décrue cette année du taux d’inflation, qui a frôlé les 9% en 2012 contre 4,5% en 2011, avec une flambée généralisée des prix des produits de première nécessité. Il a attribué cette progression à l’évolution de la demande interne née des augmentations de salaires décidées par les pouvoirs publics en 2010, 2011 et 2012. Il a dit s’attendre à une nette décrue du taux d’inflation, comme projetée d’ailleurs par le Fonds monétaire international (FMI), pour 2013.
