Credoc, dettes des PME et participation du Trésor : Le message des patrons entendu à la tripartite

Credoc, dettes des PME et participation du Trésor : Le message des patrons entendu à la tripartite

par Salem Ferdi, Le Quotidien d’Oran, 30 mai 2011

Les patrons algériens sont sortis un peu plus rassurés à l’issue d’une tripartite où ils ont été un peu mieux entendus par le gouvernement.

Et pour confirmer que le gouvernement a mis un bémol à son « unilatéralisme » , formule polie du président du FCE pour dire qu’il n’en fait qu’à sa tête , des mesures ont été annoncées portant sur un allègement des mesures sur le Credoc et un soutien plus important de l’Etat , via le Trésor , aux PME.

Acette tripartite, les organisations patronales, sur la même longueur d’ondes, étaient venues pour exiger que l’on mette fin à une «discrimination» au détriment de l’entreprise privée et que l’on sorte de «l’instabilité» de la législation économique et d’un environnement des affaires peu incitatif. A cette «impression» , c’est le terme utilisé dans le communiqué rendu public hier , le gouvernement répond par des promesses d’une «stabilisation de la législation économique» mais aussi par des mesures qui vont dans le sens des demandes des patrons. Même le Credoc, qui semblait intouchable, est désormais aménagé de manière plus souple. S’agissant de l’environnement de l’entreprise, un groupe de travail tripartite, dirigé par les services du Premier ministre, va travailler et faire des propositions pour rapprocher l’Algérie «des normes universelles». Les organisations patronales doivent également soumettre pour la prochaine tripartite des propositions en matière de lutte contre la fraude économique. Un autre groupe de travail tripartite, dirigé par le ministère des Finances, va faire des propositions pour «alléger les procédures fiscales et pour le rééchelonnement des dettes fiscales accumulées par de petites et moyennes entreprises». Enfin, une concertation tripartite sur l’emploi sera engagée sous les auspices du ministère du Travail «pour mettre en œuvre l’engagement des organisations patronales à favoriser l’insertion des jeunes au chômage avec le soutien de l’Etat à travers les contrats d’insertion aidée, ainsi que l’accueil, au titre de la formation, des stagiaires, universitaires ou de la formation professionnelle. Il a été également question de recommandations à faire pour augmenter la participation des PME à la réalisation du programme public du bâtiment, de la mise à niveau des PME, des incitations pour les exportations hors hydrocarbures et pour l’accès des PME aux ressources financières.

Le Credoc aménagé

Ces différents groupes de travail se déclinent comme autant de chantiers dont les résultats ne peuvent être immédiats mais qui traduisent un changement de cap du gouvernement qui a donné l’impression d’être très défiant à l’égard des entreprises privées. Mais la tripartite a abouti également à des décisions à effet immédiat ou rapide. La décision la plus «spectaculaire» concerne l’allégement de l’obligation du recours au seul crédit documentaire pour financer les importations. Le gouvernement a, en définitive, accepté de distinguer entre l’importation des intrants pour les entreprises de production de biens et de services et l’importation destinée à la revente en l’état. Une distinction de bon sens réclamée aussi bien par les entrepreneurs que par les experts. Ainsi, indique le communiqué de la tripartite, les «entreprises de production de biens et de services pourront importer leurs équipements, intrants et autres produits destinés à la production, en ayant recours à la remise documentaire». En outre, le transfert libre pour financer les importations urgentes de ces entreprises passe de 2 millions de dinars par an à 4 millions de dinars.

Les importations «destinées à la revente en l’état demeurent soumises au paiement par crédit documentaire» (Credoc), précise le communiqué, consacrant ainsi une discrimination en faveur des producteurs qui n’offusque pas les acteurs de la vie économique. Le Trésor mis à contribution

S’agissant des dettes bancaires des PME, le gouvernement, tout en soulignant qu’il s’agit d’une relation contractuelle entre les banques et les entreprises, a décidé d’apporter sa contribution au rééchelonnement des créances. Il a donc demandé aux banques de rééchelonner les créances des entreprises en difficulté de paiement avec un différé de trois ans dont les intérêts seront pris en charge par le Trésor public. Celui-ci est «autorisé» – ce qui veut dire incité – à participer à la bonification des crédits d’investissements aux petites et moyennes entreprises. Les banques de la place sont « encouragées » à « préserver le taux d’intérêts de 5,5% qu’elles appliquent pour les crédits à l’investissement », à charge pour le Trésor public de prendre en charge une « bonification de 2% sur cet intérêt applicable aux crédits bancaires d’investissement aux petites et moyennes entreprises ». Les banques sont également invitées à « accorder un différé sur les crédits aux petites et moyennes entreprises exclusivement destinés à l’investissement ». «Ce différé sera de 3 années sur les crédits d’investissements à moyen et long terme (5 à 7 ans) et de 5 années sur les crédits à long terme (plus de 7 ans)», indique le communiqué en précisant que le Trésor «prendra en charge les intérêts intercalaires de ces périodes de différé». De quoi satisfaire les organisations patronales qui découvrent un gouvernement plus «attentif» à leurs préoccupations.