Loi de Finances 2016

Loi de Finances 2016

Des taxes jusqu’à 60 % sur les produits importés, l’essence et le gasoil plus cher

Par Zahra Rahmouni, TSA, 9 septembre 2015

L’avant-projet de la loi des finances 2016, dont TSA détient une copie, prévoit d’augmenter de manière significative le taux de taxation des produits soumis à la Taxe intérieure de consommation (TIC) et à la Taxe sur les produits pétroliers (TPP).
Taxation des produits importés

L’article 16 de la nouvelle loi de finances prévoit une augmentation de la taxation variant entre 30 à 60 % selon le type de produits. Désormais des fruits comme les bananes, kiwis, ananas voient leur taux grimper entre 30 et 40 %. Tout comme le caviar et le saumon dont les taux atteindront respectivement 60 et 40 %.

Cette même TIC est également applicable aux véhicules à grosse cylindrée. Ainsi, d’après cet avant-projet, les véhicules tous terrains seront taxés à hauteur de 35 %. Idem pour les cylindrées comprises entre 2000 et 3000 cm3.
L’essence et le gasoil plus cher

Les nouvelles dispositions fiscales touchent également les produits pétroliers. La mesure qui figure à l’article 17, « vise à augmenter les tarifs de la TPP (Taxe sur les produits pétroliers, NDLR) » à hauteur de 2,91 dinars par litre pour l’essence (super, normal et sans plomb) et de l’ordre de 2,66 dinars le litre pour le gasoil si le taux de TVA de 7 % reste inchangé.

Si la proposition de porter à 17 % la TVA sur le gasoil est adoptée (lire notre information), la hausse sera alors de 4,05 dinars par litre. Dans ce dernier cas, le prix du gasoil à la pompe sera porté à 17,75 dinars.

L’État justifie cette hausse de la taxation des produits de luxe et des produits pétroliers par la nécessité d’augmenter les ressources et de diminuer les importations. La révision à la hausse de la TPP « consiste à atténuer le déficit budgétaire corrélativement à la baisse des prix du pétrole brut sur le marché international », afin donc de renflouer les caisses en augmentant les recettes fiscales.


Le budget de l’État en baisse, la Défense intouchable, l’Éducation préservée, le Tourisme très fortement touché

Tewfik Abdelbari, TSA, 9 septembre 2015

L’avant-projet de loi de Finances pour 2016, examiné ce mercredi 9 septembre en Conseil du gouvernement, et dont TSA détient une copie, prévoit un budget global de 7 984 180 243 000 (plus de 7 984,18 milliards) de dinars. En 2015, le budget total de l’État était de 8 858 036 424 000 (8 858,03 milliards) de dinars, ce qui correspond à une baisse de 9,86 %.

Ce budget est réparti comme suit : une enveloppe de 4 807,33 milliards de dinars pour les dépenses de fonctionnement, en baisse de 3,32 %, tandis que les dépenses d’équipements (investissements publics) sont dotées d’une enveloppe de pratiquement 3 176,85 milliards de dinars, en recul de 18,24 %.
Les ministères se serrent la ceinture

Premier enseignement, la quasi-totalité des ministères voient leurs budgets de fonctionnement réduits, parfois sensiblement.

La baisse la plus sensible concerne sans aucun doute le portefeuille de l’Intérieur et des Collectivités locales. Habituellement le troisième poste budgétaire ministériel, il verra son enveloppe réduite de 549,8 milliards de dinars en 2015 à 426,12 milliards en 2016, soit une baisse drastique de 22,5 % (-123,86 milliards).

Autre ministère fortement impacté : le ministère de l’Agriculture, du Développement rural, de la Pêche et des Ressources halieutiques. Dans le budget 2015, les crédits cumulés accordés au ministère de l’Agriculture et au ministère de la Pêche atteignaient 257,5 milliards de dinars. Depuis, les deux portefeuilles ont été fusionnés, n’empêchant pas une réduction du budget alloué. En effet, celui-ci est en baisse de 1,26 % à 254,24 milliards.

Par ailleurs, le budget de ministère de l’Aménagement du territoire, du tourisme et de l’Artisanat enregistre la plus forte baisse avec un recul de 31,1 %, avec 4,12 milliards de dinars de budget, contre 5,97 milliards pour les deux ministères en 2015, fusionnés depuis.

Les autres ministères majeurs ayant enregistré un budget inférieur à 2015 sont celui des Moudjahidines (248,65 milliards ; -1,46 %), de la Santé (379,4 ; -0,6 7%), le Travail l’emploi et la Sécurité sociale (226,45 ; -3,5 %). En somme, la plupart des ministères, en plus de la Présidence de la République (7,9 milliards ; -5,84 %), subissent une réduction de leur budget de fonctionnement. En effet, pas moins de 23 ministères sur 29 sont concernés.
Le ministère de la Défense intouchable

En fait, seuls six ministères échappent à la règle. Sans surprise, le ministère de la Défense nationale, qui occupe toujours la première place en terme d’enveloppe budgétaire, est l’un des rares à ne pas subir de restrictions budgétaires. Mieux, il bénéficie d’une hausse des crédits alloués, avec près de 1 118,3 milliards de dinars (+6,7 %). L’équivalent de près de 11 milliards de dollars.

Autres ministères qui bénéficient de hausse des budgets de fonctionnement, conformément aux déclarations du Premier ministre : l’Éducation nationale (760,55 milliards ; +1,86 %), l’Enseignement supérieur (312,16 milliards ; +3,94 %). Les trois portefeuilles restants bénéficient de hausses minimes (quasi-stabilité) à l’image des ministères de l’Énergie (44,7 milliards), de l’Industrie et des Mines (5,35 milliards) et celui de la Communication.
Réduction conséquente des investissements publics

Le budget d’équipement de l’État, qui correspond peu ou prou aux investissements publics, a été considérablement réduit. En effet, il devrait reculer de 18,24 % par rapport au budget 2015, à 3 176,85 milliards de dinars.

Les montants alloués aux infrastructures économiques et administratives se taillent la part du lion, avec un total de 495,55 milliards de dinars (en crédits de paiement), suivi du soutien à l’accès à l’Habitat avec 469,78 milliards. Par ailleurs, les projets dans l’agriculture et l’hydraulique se partagent la somme de 271,43 milliards de dinars. Pour sa part, les projets industriels sont le parent pauvre des investissements publics, avec seulement 7,37 milliards de dinars de crédits.


Investisseurs étrangers : La Bourse d’Alger pour échapper au droit de préemption

Yacine Babouche

L’avant-projet de loi de finances 2016, dont TSA détient une copie, introduit la possibilité pour les investisseurs étrangers de contourner le droit de préemption de l’État algérien en cédant leurs participations dans les entreprises algériennes via la Bourse d’Alger.

« Le recours à toute cession de parts ou de participation de l’offre publique d’entrée en Bourse pour la cession par des résidents au profit de non-résidents ne sont pas soumis à la procédure de préemption ou d’autorisation de l’État ou de ses démembrements », indique l’article 54 de l’avant-projet de loi.

Selon le gouvernement, cette proposition contribuera à « accroître l’attractivité du marché de capital investissement algérien et lever les fonds destinés au financement des entreprises algériennes ». Elle contribuera aussi à « dynamiser le marché financier en diversifiant l’offre de titres d’autant plus qu’il est réservé aux seuls investisseurs nationaux ».


Le recours aux financements extérieurs de nouveau autorisé

Yacine Babouche

L’avant-projet de loi de finances 2016, dont TSA détient une copie, réintroduit la possibilité de recourir aux financements extérieurs, notamment pour les grands projets. « Les financements extérieurs nécessaires à la réalisation des investissements des entreprises de droit algérien sont autorisés, au cas par cas, par le gouvernement », annonce l’avant-projet de loi.

Cette mesure représente un changement de stratégie significatif pour le gouvernement. Depuis 2009, le financement des investissements des entreprises algériennes a en effet été assuré exclusivement par des ressources financières locales.

« La présente disposition introduit un assouplissement dans ce mode de financement, prévoyant la possibilité du recours aux financements extérieurs, notamment pour les grands projets, après autorisation du gouvernement », indique l’avant-projet de loi de finances 2016.